Vertaling van "Biens conservés temporairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens conservés temporairement
hold overs

conservation des biens | conservation d'un bien
preservation of property

conservation des biens [ conservation d'un bien | préservation d'un bien ]
preservation of property

conservation du bien grevé | préservation du bien grevé
preservation of the collateral

conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais bien ventilé | S3/7/9
keep container tightly closed in a cool,well-ventilated place | S3/7/9

Association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels [ ACCR | Institut international pour la conservation des œuvres historiques et artistiques - Groupe canadien ]
Canadian Association for Conservation of Cultural Property [ CAC | Canadian Association for Conservation | International Institute for Conservation of Historic and Artistic Works - Canadian Group ]

Centre national d'information pour la conservation des biens culturels
National Information Centre for Cultural Property Conservation

district de conservation de biens culturels
heritage conservation district

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que des garanties importantes en faveur des mineurs non accompagnés figurent dans les directives sur le retour, sur l'octroi d'une protection temporaire, sur les victimes de la traite des êtres humains[18] et dans les instruments internationaux pertinents[19], les États membres conservent une marge d'interprétation.
Although important safeguards for unaccompanied minors are provided by the Return Directive, the Temporary Protection Directive, the Directive on Victims of trafficking in human beings[18] and relevant international instruments[19], a margin for interpretation is left to Member States.

Si c'est vraiment une mesure temporaire, vous ne pourrez plus la conserver bien longtemps.
If it's in fact a temporary one, I think eventually you're going to run out of time.

À l’appui de son raisonnement, la Cour rappelle qu’un citoyen de l’Union qui n’exerce plus d’activité peut néanmoins conserver la qualité de travailleur dans certains cas particuliers (incapacité de travail temporaire, chômage involontaire ou bien encore formation professionnelle) .
In support of its reasoning, the Court noted that an EU citizen who no longer pursues an activity can still retain the status of worker in specific cases (temporarily unable to work, involuntary unemployment or vocational training).

Selon les libéraux, un programme visant les travailleurs étrangers temporaires devrait être un programme dans le cadre duquel les termes « temporaires » et « étrangers » conservent bel et bien leur sens. Cela dit, au bout du compte, nous voulons que les gens qui viennent au pays de façon temporaire y demeurent ensuite de façon permanente, qu'ils ne soient plus des étrangers ici, mais bien des habitants de notre pays, et qu'ils ne se contentent plus d'occuper un emploi à titre de travailleurs, mais fassent plutôt carrière au pays.
Liberals' understanding of how a temporary foreign worker program should work is that “temporary” should be temporary and “foreign” may well be foreign, but we ultimately want people to come to this country so that “temporary” becomes permanent, “foreign” becomes domestic, and “worker” becomes career.

Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Il convient, par conséquent, qu'elle s'applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit , aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu'aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n'est pas exigé ou, en l'absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre, ainsi qu'aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel▐.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property .

En outre, si les autorités douanières conservent la possibilité de demander exceptionnellement une déclaration pour importation temporaire de biens personnels, elles doivent clairement l'indiquer au voyageur.
Furthermore, while the customs authorities retain the right, in exceptional circumstances, to ask for a declaration in respect of the temporary importation of personal effects, they must clearly indicate this to the traveller.