Traduction de «Bien désigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien désigné
designated asset

bien désigné lié à la technologie de l'information
designated classified information technology asset

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté
parcels clause

Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]
Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]

désignation inexacte d'un bien-fonds
misdescription of land

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de cette convention, les biens culturels sont des biens «désignés par chaque État comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science».
This Convention describes cultural property as that "specifically designated by each State as being of importance for archaeology, prehistory, history, literature, art or science".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0329 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/329 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0329 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/329 of 5 March 2018 designating a European Union Reference Centre for Animal Welfare (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/329 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)

Conformément à l'article 95 du règlement (UE) 2017/625, la Commission a lancé un appel public en vue de la sélection et de la désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux, qui devrait appuyer les actions menées par la Commission et les États membres en ce qui concerne l'application des règles établissant des exigences en matière de bien-être des animaux visées à l'article 1er, paragraphe 2, point f), dudit règlement.
In accordance with Article 95 of Regulation (EU) 2017/625, the Commission carried out a public call for selection and designation of a European Union Reference Centre for Animal Welfare that should support the activities of the Commission and of the Member States in relation to the application of the rules laying down welfare requirements for animals referred to in point (f) of Article 1(2) of that Regulation.

Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux:
The following consortium shall be designated as a European Union Reference Centre for Animal Welfare responsible for supporting horizontal activities of the Commission and of the Member States in the area of welfare requirements for animals:

Règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/329 of 5 March 2018 designating a European Union Reference Centre for Animal Welfare (Text with EEA relevance. )

3 (1) Sous réserve des articles 5 à 8, la législation douanière fédérale s’applique aux biens arrivant dans les limites du plateau continental du Canada et destinés à servir de biens désignés comme s’il s’agissait de biens destinés à être utilisés ou consommés au Canada. À cette fin, les dispositions de cette législation applicables aux importations à destination du Canada sont réputées s’appliquer à l’introduction de biens dans les limites du plateau continental du Canada en vue de leur utilisation comme biens désignés.
3 (1) Subject to sections 5 to 8, federal customs laws apply in respect of goods on their arrival within the limits of the continental shelf of Canada for use as designated goods as if those goods were for use or consumption in Canada, and for those purposes references in federal customs laws to importation of goods into Canada shall be deemed to include bringing goods within the limits of the continental shelf of Canada for use as designated goods.

(II) de la fraction du montant établi en vertu de la disposition (A) pour l’année à l’égard de la catégorie, qui est en sus du total de 75 pour cent du coût en capital, pour lui, de tous les biens de la catégorie, autres que des biens désignés, acquis par lui dans l’année d’imposition antérieure, et de 50 pour cent du coût en capital, pour lui, des biens désignés de la catégorie acquis par lui dans l’année d’imposition antérieure, sauf ceux acquis dans le cadre d’une opération désignée,
(II) the amount, if any, by which the amount determined under clause (A) for the year with respect to the class exceeds the aggregate of 75 per cent of the capital cost to him of all property, other than designated property, of the class acquired by him in the immediately preceding taxation year and 50 per cent of the capital cost to him of designated property of the class acquired by him in the immediately preceding taxation year, other than designated property of the class acquired in a specified transaction,

(2) Les biens désignés dans l’annexe par les sigles BQ-5, BQ-6, BQ-8, JQ-3, MLQ-3, MLQ-6, SQ-1, SQ-2, SQ-3, SQ-4, SQ-5, YQ-8 et le projet Realignment of Queens Quay West sont les biens ainsi désignés dans le Plan officiel de la ville de Toronto, modificatif n 516, partie II du plan officiel de Harbourfront, préparé par la Section des levés et de la cartographie, ministère des Travaux publics et de l’Environnement, Toronto, et daté d’avril 1992 (dossier n 2402.29; extraits : cartes PG n 50G-311, 312 et 313).
(2) The properties referred to in the schedule as BQ-5, BQ-6, BQ-8, JQ-3, MLQ-3, MLQ-6, SQ-1, SQ-2, SQ-3, SQ-4, SQ-5, YQ-8 and the proposed Realignment of Queens Quay West are the properties shown with those designations in the Official Plan — City of Toronto, Amendment No. 516, Harbourfront Official Plan Part II, as prepared by the Department of Public Works and the Environment, Survey and Mapping Section, Toronto, and dated April 1992 (File: 2402.29, Drawn: PG Map Nos. 50G-311, 312 and 313).

(II) de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de la catégorie à la fin de l’année (calculée avant d’effectuer toute déduction en vertu du présent alinéa pour l’année et, lorsqu’aucun des biens visés à la sous-disposition (I) n’a été acquis dans le cadre d’une opération désignée, calculée comme si aucun montant n’était inclus à l’égard des biens de la catégorie, autres que des biens désignés acquis par lui dans l’année), et
(II) the undepreciated capital cost to him of property of the class as of the end of the year (before making any deduction under this paragraph for the year and, where any of the property referred to in subclause (I) was acquired by virtue of a specified transaction, computed as if no amount were included in respect of property, other than designated property of the class acquired by him in the year), and

Ces sanctions comprennent notamment: le gel des actifs de personnes et autres entités désignées; l'interdiction d'exporter des articles désignés qui sont sources d'inquiétude sur le plan de la prolifération; l'interdiction d'importer des armes et des articles désignés; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran de l'aide technique, des services financiers, des services de courtage et autres services liés aux articles désignés; ainsi qu'une interdiction relative à la propriété, à l'aide financière et à l'investissement en ce qui a trait aux biens désignés.
These sanctions include an assets freeze against designated individuals and entities; an export ban on designated goods of proliferation concern; an import ban on arms and designated goods; a prohibition on the provision to any person in Iran of technical assistance, financial services, brokerage and other services related to designated goods; and a prohibition on property, financial assistance, and investment related to designated goods.