Vertaling van "Bien de placement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble de placement [ bien de placement ]
investment property

plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) déterminé d'après la moyenne du PRC
mean CRL floor

plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) pour couvrir le passif de réserve canadienne
Canadian reserve liability floor

organisme de placement collectif en biens
property collective investment undertaking

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

biens et services [ bien économique ]
goods and services

placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial
family fostering | foster care | foster home care

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Pour l’application du présent article, les biens de placement étrangers d’un assureur, sauf s’il s’agit d’un assureur non résidant qui a établi que les biens de placement ne sont pas réellement rattachés à ses entreprises d’assurance au Canada, sont ceux de ses biens de placement qui ne constituent pas des biens de placement canadiens.
(8) For the purposes of this section, “foreign investment property” of an insurer means investment property of the insurer (unless the insurer is a non-resident insurer and it is established by the insurer that the investment property is not effectively connected with its Canadian insurance businesses) that is not Canadian investment property of the insurer.

e) il est entendu que, pour l’application de chacun des alinéas a), b), c) et d), l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition des biens de placement dont la valeur globale pour l’année correspond au montant déterminé selon chacun de ces alinéas et qu’aucun bien de placement ou partie d’un bien de placement désigné pour l’année selon l’un de ces alinéas ne peut être désigné pour l’année selon un autre alinéa;
(e) for greater certainty, under each of paragraphs (a), (b), (c) and (d), shall designate for the taxation year investment property with a total value for the year equal to the amount, if any, determined under each of those paragraphs, and no investment property, or portion of investment property, designated for the year under any of paragraphs (a) to (d) may be designated for the year under any other paragraph; and

la valeur globale pour l’année des biens de placement canadiens de l’assureur pour l’année (sauf des avoirs canadiens et des biens visés à l’alinéa i) de la définition de « bien de placement canadien » au paragraphe 2400(1)) qui comptent parmi ses biens d’assurance désignés pour l’année;
is the total value for the year of the insurer’s Canadian investment property for the year (other than Canadian equity property and any property described in paragraph (i) of the definition “Canadian investment property” in subsection 2400(1)) that is designated insurance property of the insurer for the year;

la valeur globale pour l’année des biens de placement canadiens de l’assureur (sauf des biens visés à l’alinéa i) de la définition de « bien de placement canadien » au paragraphe 2400(1)) qui constituent des avoirs canadiens comptant parmi ses biens d’assurance désignés pour l’année;
is the total value for the year of the insurer’s Canadian investment property (other than any property described in paragraph (i) of the definition “Canadian investment property” in subsection 2400(1)) for the year that is Canadian equity property that is designated insurance property of the insurer for the year;

la valeur globale pour l’année des biens de placement étrangers de l’assureur (sauf des biens visés à l’alinéa e) de la définition de « bien de placement » au paragraphe 2400(1)) qui comptent parmi ses biens d’assurance désignés pour l’année.
is the total value for the year of the insurer’s foreign investment property (other than any property described in paragraph (e) of the definition “investment property” in subsection 2400(1)) that is designated insurance property of the insurer for the year.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il peut apparaître clairement, lorsqu’une entité fait l’acquisition d’un immeuble de placement (ou lorsqu’un bien immobilier existant devient un immeuble de placement suite à un changement d’utilisation), qu’il n’est pas possible de déterminer la juste valeur d’un immeuble de placement de façon fiable et continue.
However, in exceptional cases, there is clear evidence when an entity first acquires an investment property (or when an existing property first becomes investment property after a change in use) that the fair value of the investment property is not reliably determinable on a continuing basis.

IAS 40 Immeubles de placement impose la fourniture d’une information sur les critères développés par l’entité pour distinguer un immeuble de placement d’un bien immobilier occupé par son propriétaire et d’un bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire, lorsque la classification du bien immobilier est difficile.
IAS 40 Investment Property requires disclosure of the criteria developed by the entity to distinguish investment property from owner-occupied property and from property held for sale in the ordinary course of business, when classification of the property is difficult.

Premièrement, le rapport du CPP révèle que l'introduction du principe de prudence visé à l'article 18, paragraphe 1, a eu une incidence sur le cadre réglementaire de nombreux États membres et que, bien que les limites quantitatives de placement continuent de jouer un rôle important, une attention accrue était accordée aujourd'hui aux aspects qualitatifs des règles de placement.
First, the OPC Report finds that the introduction of the 'prudent person' rule referred to in Article 18(1) has had an impact on the regulatory framework in many Member States and that, although quantitative investment limits still play an important role, more attention was being paid now to qualitative aspects of the investment rules.

5.96. Définition: La sous-catégorie parts d'organismes de placement collectif (F.52) regroupe toutes les opérations sur parts d'organismes de placement collectif (AF.52), c'est-à-dire des titres émis par une catégorie déterminée de sociétés financières dont la seule fonction consiste à investir, sur les marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.
5.96. Definition: The sub-category mutual funds shares (F.52) consists of all transactions in mutual funds shares (AF.52) that is shares issued by a specific type of financial corporation, whose exclusive purpose is to invest the funds collected on the money market, the capital market and/or in real estate.

Dans le «domaine technique» figurent les forestiers, les bureaux techniques, le prêt de main-d'oeuvre, le placement de main-d'oeuvre, les conseillers en placement, les détectives professionnels, le gardiennage, les courtiers en immeubles, les gérants d'immeubles, les bureaux de publicité, les constructeurs-promoteurs, les promoteurs gestionnaires de biens immobiliers, les bureaux de recouvrement de créances, les assureurs-conseil et les entrepreneurs ou maîtres charpentiers projeteurs (dans la mesure où cette profession porte sur le droit de tracer des plans, d'effectuer des calculs techniques et de superviser les travaux de construction).
In the "technical sector" the following training courses were included: forester, technical consulting, labour leasing, employment agent, investment adviser, private investigator, security guard, real estate agent, real estate manager, advertising and promotion agency, building project organiser, debt-collecting institute, insurance consultant, master builder or wood builder/planning and technical calculation.