Vertaling van "Basé sur résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

basé sur résolution
resolution-based

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution de base
base resolution

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adoption du Pacte coïncide avec la fin du premier cycle de mise en oeuvre du livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne »[2], publié en 2001 et sur lequel le Conseil a basé sa résolution de juin 2002[3].
Adoption of the Pact coincides with the completion of the first cycle of implementing the White Paper on a new impetus for European youth[2] of 2001, taken forward in the Council Resolution of June 2002[3].

2. réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée de deux États pour deux peuples, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies; se félicite dès lors de l’initiative de paix arabe et du nouveau modèle de processus politique israélo-palestinien, en tant que base d’une solution durable au conflit israélo-arabe, et soutient le retour à des négociations de paix directes sans délai;
2. Reiterates its continued support for a negotiated two-states-for-two-peoples solution on the basis of the relevant UN Security Council Resolutions; therefore welcomes the Arab Peace Initiative and the New Paradigm for the Israeli-Palestinian Political Process as a basis for a lasting solution to the Israeli-Arab conflict, and supports the return to direct peace negotiations without delay;

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Safeguarding the best interest of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament // European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP))

P. considérant que, à la suite du veto opposé par la Russie et la Chine, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas été en mesure, à ce jour, d'apporter une réponse adéquate à la guerre civile syrienne; que, dans sa résolution adoptée le 3 août 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a déploré l'échec du Conseil de sécurité à convenir de mesures visant à garantir le respect de ses décisions par les autorités syriennes; que, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des observateurs militaires non armés des Nations unies ont été déployés en Syrie;
P. whereas, as a result of the veto by Russia and China, the UN Security Council has so far been unable to give an adequate response to the civil war in Syria; whereas, in its resolution adopted on 3 August 2012, the UN General Assembly deplored the failure of the Security Council to agree on measures to ensure the compliance of the Syrian authorities with its decisions; whereas, on the basis of UN Security Council resolutions, UN unarmed military observers have been deployed in Syria;

G. considérant que, en raison du veto opposé par la Russie et la Chine, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas été en mesure, à ce jour, d'apporter une réponse adéquate à la crise syrienne; que, dans sa résolution adoptée le 3 août 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a déploré l'échec du Conseil de sécurité à convenir de mesures visant à garantir le respect de ces décisions par les autorités syriennes; que, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des observateurs militaires non armés des Nations unies avaient été déployés en Syrie; que les opérations menées dans le cadre de cette mission d'observation se sont arrêtées le 20 août 2012;
G. whereas, due to the veto of Russia and China, the UN Security Council has been unable to give adequate response to the crisis in Syria so far; whereas, in its resolution adopted on 3 August 2012, the UN General Assembly deplored the failure of the Security Council to agree on measures to ensure the compliance of Syrian authorities with its decisions; whereas, on the basis of UN Security Council resolutions, UN unarmed military observers had been deployed in Syria; whereas the operations of this observer mission ended on 20 August 2012;

L'exigence d'un montant cumulé minimum de fonds propres et d'engagements éligibles sur base consolidée au niveau d'une entreprise mère dans l'Union, établie dans un État membre participant, est déterminée par le CRU, après consultation de l'autorité de surveillance sur base consolidée, sur la base des critères fixés au paragraphe 7, et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l'objet d'une résolution distincte conformément au plan de résolution.
The minimum aggregate amount requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of a Union parent undertaking established in a participating Member State shall be determined by the Board, after consulting the consolidating supervisor, on the basis of the criteria laid down in paragraph 7, and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately in accordance with the resolution plan.

L’exigence minimum concernant les fonds propres et les engagements éligibles au niveau de l’entreprise mère dans l’Union faisant l’objet d’une surveillance sur une base consolidée est déterminée par l’autorité de résolution au niveau du groupe, après consultation avec l’autorité de surveillance sur base consolidée, conformément au paragraphe 9, au moins sur base des critères définis au paragraphe 6 et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l’objet d’une résolution séparée conformément au plan de résolution.
The minimum requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of an Union parent undertaking shall be determined by the group-level resolution authority, after consulting the consolidating supervisor, in accordance with paragraph 9, at least on the basis of the criteria laid down in paragraph 6 and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately according to the resolution plan.

Schématiquement, on peut dire que ce sont les règles édictées par les États-Unis qui sont à la base des résolutions adoptées par les Nations unies, mais le Comité des sanctions des Nations unies agit, grosso modo, sur la base des diktats énoncés par les États-Unis. Le principe consiste à préférer prendre le risque d'accuser dix innocents plutôt que de permettre à un coupable d'être libre.
The situation, roughly speaking, is that the EU’s rules have come about on the basis of the UN’s resolutions, but the UN Sanctions Committee acts, in general, on the dictates of the United States, where the principle applies that that it is better to risk having ten innocent victims than to see one guilty person go free.