Traduction de «Bases de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondements de la société [ bases de la société ]
social substructure

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

bas de l'échelle sociale | base de la pyramide sociale | échelon inférieur de l'échelle sociale | niveau le plus élémentaire de la société
grassroot level | grassroots level

Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société
Determination of Adjusted Cost Base of a Partnership Interest

Base de données des collections de la Société canadienne de zoologie
Canadian Society of Zoologists Collections Database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.2) Pour l’application du présent article, la déduction de base d’une société pour une année d’imposition est le montant qui serait l’intérêt, calculé au taux prescrit, pour l’année sur un prêt de 1 000 000 $ qui resterait impayé tout au long de l’année, sauf si la société est associée au cours de l’année à une ou à plusieurs autres sociétés, auquel cas, sauf disposition contraire au présent article, la déduction de base de la société est nulle.
(2.2) For the purposes of this section, a corporation’s base level deduction for a taxation year is the amount that would be the amount of interest, computed at the prescribed rate, for the year in respect of a loan of $1,000,000 outstanding throughout the year, unless the corporation is associated in the year with one or more other corporations in which case, except as otherwise provided in this section, its base level deduction for the year is nil.

a) sous réserve de l’alinéa b), lorsqu’une société a plus d’une année d’imposition qui se termine au cours de la même année civile et qu’elle est associée, au cours d’au moins deux de ces années d’imposition, à une autre société ayant une année d’imposition qui se termine au cours de cette année civile, la déduction de base de la société pour chacune de ces années d’imposition qui se termine au cours de cette année civile et où elle est associée à l’autre société est égale à sa déduction de base pour la première de ces années d’imposition — déterminée compte non tenu de l’alinéa b);
(a) where a corporation, in this paragraph referred to as the “first corporation”, has more than one taxation year ending in the same calendar year and is associated in two or more of those taxation years with another corporation that has a taxation year ending in that calendar year, the base level deduction of the first corporation for each taxation year in which it is associated with the other corporation ending in that calendar year is, subject to the application of paragraph 18(2.5)(b), an amount equal to its base level deduction for the first such taxation year determined without reference to paragraph 18(2.5)(b); and

assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants;
to carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions’ parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities in those colleges as observers, in relation to parents not established in one of the participating Member State;

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, pour les sociétés auxquelles le statut de société opérant dans des conditions d’une économie de marché n’a pas pu être accordé, la valeur normale a été établie sur la base des prix ou de la valeur construite dans un pays analogue.
In accordance with Article 2(7) of the basic Regulation, normal value for exporting producers not granted MET shall be established on the basis of domestic prices or constructed normal value in an analogue country.

(Le document est déposé) Question n 484 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne les casernes Kapyong désaffectées de Winnipeg (Manitoba): a) combien de logements se trouvent sur la base; b) combien de logements sont vides sur la base; c) combien de ces logements inhabités sont habitables; d) combien de logements sont loués; e) combien de militaires occupent des logements sur la base; f) combien d’agents de la GRC occupent des logements sur la base; g) combien de militaires occupent des logements sur la base; h) combien de contractuels ont des logements sur la base; i) qui d’autre occupe les logements sur la base; j) quels sont les coûts annuels approximatifs des réparations des logements sur la base; k) quels sont les coûts de l’entretien des logements sur la base; l) quels sont les frais annuels d’entretien de tous les logements sur la base et quels sont les coûts d’entretien des logements inhabités sur la base; m) quel est le coût d’entretien des autres immeubles sur le site; n) quels immeubles sont occupés, qui les occupe et pourquoi; o) quels immeubles sont libres; p) a-t-on élaboré une présentation au Conseil du Trésor pour le transfert des logements sur la base à la Société immobilière du Canada; q) le gouvernement a-t-il entrepris un processus de consultation des Premières nations concernées au sujet du transfert de ces logements, et, dans l’affirmative, qui dirige ces consultations, quelle forme celles-ci prennent-elles, et avec qui les consultations en cours ont-elles lieu?
(Return tabled) Question No. 484 Hon. Anita Neville: With regard to the decommissioned Kapyong Barracks in Winnipeg, Manitoba: (a) how many homes are on the base; (b) how many homes are empty on the base; (c) how many of those empty homes are habitable; (d) how many of the homes are rented out; (e) how many members of the military occupy homes on the base; (f) how many RCMP officers occupy homes on the base; (g) how many military personnel occupy homes on the base; (h) how many contract workers have homes on the base; (i) who else occupies the homes on the base; (j) what are the annual approximate costs of repairs to the homes on the base; (k) what are the maintenance costs to the homes on the base; (l) what is the annual cost to maintain all the homes on the base and what is the cost of maintaining the empty homes on the base; (m) what is the maintenance cost of the other buildings on the site; (n) which buildings are occupied, who occupies them and for what purpose; (o) which buildings are empty; (p) has a Treasury Board submission been developed for the transfer of the homes on the base to Canada Lands; and (q) has the government initiated a consultation process with affected First Nations regarding the transfer of the houses and, if so, who is conducting the consultations, what form are they taking, and with whom are the consultations taking place?

Lorsqu'une société se base sur un tel principe de vie ou sur une telle philosophie de vie, soit la présomption d'innocence, toutes les fois où on décide de s'attaquer à cette présomption d'innocence, on s'attaque aux fondements mêmes, à la base, de notre société.
When a society is built on such a principle or such a philosophy, in other words the presumption of innocence, every time we challenge this presumption of innocence we are also challenging the very foundation of our society.

aux producteurs kazakhs de demander une dispense d’enregistrement des importations ou des mesures et de soumettre des demandes dûment étayées i) de traitement individuel au titre de l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base et ii) prouvant que leur société opère dans des conditions d’économie de marché, c’est-à-dire qu’elle respecte les critères définis à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Seules les sociétés effectuant des opérations d'assemblage sont tenues de présenter ce dernier type de formulaire,
producers in Kazakhstan may request exemption from registration of imports or measures, and submit duly substantiated claim forms for (i) individual treatment pursuant to Article 9(5) of the basic Regulation and (ii) demonstrating that the company operates under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation. The latter claim form is only required to be submitted by companies involved in assembly operations,

Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux"), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations de base (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, les communautés religieuses.
It can nevertheless be used as a shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners"); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations) which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations,, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations, i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives), e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; religious communities.

Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux" [7]), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations à base communautaire (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, ainsi que les communautés religieuses [8].
It can nevertheless be used as shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners" [7]); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations), which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations), i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives, e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; and religious communities. [8]

Nous devons raviver la conscience de l'importance de la famille comme unité de base de la société, unité économique de base, unité culturelle de base, l'unité de base que devrait être la famille.
We must once again generate the feeling of the importance of this basic unit in society, this basic economic unit, this basic cultural unit.