Traduction de «Base de données sur les événements ferroviaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base de données sur les événements ferroviaires
Rail Occurrence Database System

Base de données sur le transport ferroviaire des marchandises
Rail Freight Traffic Data Base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. encourage la Commission à garantir un accès facile aux informations utiles, y compris par des statistiques comparatives, et les États membres à publier des données claires et précises pour aider les consommateurs, les collectivités et les entreprises à prendre leur décision lorsqu'ils souscrivent une assurance contre les catastrophes naturelles; estime qu'il pourrait être utile de créer des formats types basés sur différents classements d'événements;
11. Encourages the Commission to guarantee easy access to relevant information, including through comparative statistics, and the Member States to publish clear and precise data to support decision-making by consumers, communities and companies when taking out natural catastrophe insurance; considers that the introduction of standard formats based on different classifications of events could be useful;

Lorsqu'ils enregistrent dans leurs bases de données respectives des informations sur chaque événement notifié obligatoirement et, dans toute la mesure du possible, sur chaque événement notifié volontairement, les organisations, les États membres et l'Agence doivent veiller à ce que les comptes rendus d'événements enregistrés dans leurs bases de données contiennent au moins les informations suivantes:
When entering, in their respective databases, information on every occurrence mandatorily reported and, to the best extent possible, every occurrence voluntarily reported, organisations, Member States and the Agency must ensure that occurrence reports recorded in their databases contain at least the following information:

20. demande à la Commission de reconsidérer les demandes d'introduction d'une base de données recensant les bonnes pratiques en vue de favoriser l'échange de ces dernières entre les États membres; est convaincu qu'une base de données des événements indésirables pourrait permettre d'éviter ce type de complications à l'avenir et faire office d'exemple de bonnes pratiques pour les prestataires;
20. Urges the Commission to consider once again the calls for the introduction of a database listing good practices with a view to fostering exchanges of such practices among the Member States; believes that an adverse events database could prevent such events occurring in future and could serve as an example of good practice for providers;

Il découle de la proposition que les comptes rendus d’évènements établis par les employés seront recueillis par leurs organisations, et ensuite stockés dans une base de données et transmis par ces dernières aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
It follows from the Proposal that occurrences will be reported by employees to their organisations, who will then store them in a database and report them to national designated competent authorities or to the European Aviation Safety Agency (EASA).

La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité compétente à leur arrivée, iii) il existe une interface entre la base de données nationale relative aux bovins et la base de données du système national de paiements agricoles ainsi qu’avec le système national de gestion de l’information vétérinaire, afin de faciliter les contrôles de conciliation et l’échange de données utiles et iv) les lignes directrices sont renforcées afin que les marques auriculaires soient attribuées et distribuées correctement et que ces informations soient disponibles dans la base de données.
Lithuania submitted the necessary information which in particular confirms that its bovine database is compatible with Article 5 of the Regulation: (i) the delays in notification of events are highlighted in the database and thus the deadlines for notifications of animal movements set in the Regulation are respected; (ii) that passports of animals moved outside of Lithuania are subsequently surrendered to the competent authority on arrival; (iii) there is an interface between the national bovine database and the national Agriculture Payment Scheme database as well as with the national Veterinary Information Management System to facilitate reconciliation controls and the exchange of useful data; and (iv) guidelines are reinforced so that ear tags are issued and distributed in a correct manner and this information is available to the database.

(c) À la suite des événements du 11 septembre, les États-Unis, puis la Nouvelle-Zélande, le Canada et l'Australie, ont décidé d'utiliser les données PNR (même s'ils ont agi de manière non structurée, ne permettant pas d'établir des comparaisons), estimant qu'il s'agissait d'un instrument utile pour a) comparer le plus rapidement possible l'identité des passagers avec une liste de personnes à surveiller et avec la liste des personnes interdites de vol établie par les services de sécurité de ces pays et b) effectuer une première "évaluation de sécurité" automatisée en croisant ces données PNR avec, éventuellement, d'autres données collectées dans des bases de données commerciales (ne concernant pas les voyages) telles que les bases de données de cartes de crédit afin de vérifier si le "profil" d'un passager spécifique nécessite un contrôle supplémentaire par les services de sécurité aux frontières (voire avant le décollage).
(c) - In the aftermath of September 11, the US and subsequently New Zealand, Canada and Australia, decided to use PNR data (even if not structured and comparable) as a useful tool for (a) checking as soon as possible the identity of the passenger against a “watch list” or the “no-fly” list established by the security services of these countries and (b) do a first automated “security assessment” by matching the same PNR data and, possibly, other data collected on commercial (non travel) databases such as credit card databases () to verify if the “profile” of a particular passenger may require a further control by the security services at the borders (or even before take off).

3. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont tenus d’envoyer, par voie électronique, au réseau de traitement et de bases de données visé à l’article 24 du règlement (CE) n° 726/2004 (ci-après «la base de données Eudravigilance») les informations concernant tout effet indésirable grave présumé qui est survenu dans la Communauté ou un pays tiers, et ce dans les quinze jours suivant la réception de sa notification ou, en l’absence d’une telle notification, dans les quinze jours suivant la date à laquelle le titulaire en question a eu connaissance de l’événement.
3. Marketing authorisation holders shall be required to submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as ‘the Eudravigilance database’) information on all serious suspected adverse reactions that occur in the Community and in third countries within 15 days following the receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the holder concerned gained knowledge of the event.

i) informations sur la séquence nucléotidique de l'insert utilisé pour élaborer la méthode de détection, y compris, le cas échéant, la séquence complète de l'insert et le nombre de paires de bases des séquences encadrantes de l'ADN hôte, nécessaires pour mettre au point une méthode de détection spécifique de l'événement et des méthodes de détection en rapport avec les seuils instaurés par la directive 2001/18/CE, ainsi que les numéros d'accès aux bases de données publiques et références contenant des informations sur la séquence de l'insert ou de parties de celui-ci;
(i) information on the nucleotide sequence of the insert used to develop the detection method, including, where appropriate, the complete sequence of the insert as well as the number of base pairs of the host flanking sequences needed to establish an event-specific detection method and detection methods relating to thresholds established pursuant to Directive 2001/18/EC as well as accession numbers for public databases and references containing sequence data of the insert or parts of it,

2. L'autorité compétente désignée conformément à l'article 5, paragraphe 1, recevant un compte rendu d'événement l'intègre dans sa base de données et en informe, chaque fois que cela sera nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre où l'événement s'est produit, où l'aéronef est immatriculé, où l'aéronef est construit et/ou dans lequel l'opérateur a obtenu le certificat d'exploitation.
2. The competent authority designated in accordance with Article 5(1) receiving an occurrence report shall enter it into the databases and notify, whenever necessary, the competent authority of the Member State where the occurrence took place, where the aircraft is registered, where the aircraft is manufactured and/or where the operator is certificated.