Traduction de «Base de données sur les terres fédérales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base de données sur les terres fédérales
Federal Land Data Base

Base de données sur les consultations fédérales
Federal Consultation Database

Établissement d'un répertoire national des bases de données sur l'utilisation des terres (BNDUT) à l'intention du secteur minier
Development of the National Land Use (NATLUS) Data Base Inventory for the Mining Sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains croient fondamentalement que sur la base des champs de compétence fédérale et sur la base des terres fédérales, on devrait avoir une loi fédérale plus rigoureuse, plus forte, qui inclue différents aspects.
Some people fundamentally believe that on the basis of the federal jurisdiction and federal land, the federal legislation should be stricter and stronger, including different aspects.

De toute façon, en vertu de l'article 164 du projet de loi, leurs terres doivent être exclues de la définition de terres fédérales donnée dans la LCEE.
In any case, under clause 164 of this bill, their lands are to be excluded from the definition of federal lands within CEAA.

Par exemple, au Manitoba, les seules terres fédérales qui bougent sont les bureaux de poste, les bases de l'armée et les parcs nationaux.
For example, in Manitoba, the only federal crown land that's drifting around are post offices, Canadian Forces bases, and the national park.

dont plus de 50 % des surfaces de terres arables déclarées n'ont pas été déclarés par l'agriculteur dans sa demande d'aide de l'année précédente et dont, sur la base d'une comparaison des données géospatiales relatives aux demandes d'aide, toutes les terres arables sont consacrées à une culture différente de celle de l'année civile précédente;
where more than 50 % of the areas of arable land declared were not declared by the farmer in his aid application of the previous year and, where based on a comparison of the geo-spatial aid applications, all arable land is being cultivated with a different crop compared to that of the previous calendar year;

Au fond, il s'agit d'une position de principe que le gouvernement s'est donnée il y a longtemps, en fonction de faits historiques : la résistance dans la région de la rivière Rouge en 1867 ou en 1869- 1870; la négociation de l'entrée du Manitoba dans la Confédération; la bataille de Batoche, en 1885; les dispositions de la Loi sur le Manitoba; et plus tard, la Loi des terres fédérales qui prévoyait que les Métis seraient traités comme individus.
Basically, it is a long-standing policy position of the federal government based on historical events: the 1867 or 1869-70 resistance at Red River; the negotiation of Manitoba into Confederation; the Battle of Batoche in 1885, and the provisions that came out in the Manitoba Act; and later, the Dominion Lands Act provided for dealing with the Metis as individuals.

les services d’intervention d’urgence, basés sur des activités existant en Europe, font en sorte que les données tirées de l’observation de la Terre et les produits dérivés soient mis à la disposition des acteurs concernés par l’intervention d’urgence aux niveaux international, européen, national et régional pour faire face à divers types de catastrophes, notamment celles découlant des risques météorologiques (tempêtes, incendies, inondations, etc.) et des risques géophysiques (tremblements de terre, tsunamis, éruptions volcaniques, glissements de terrain, etc.), les catastrophes provoquées par l’homme de manière délibérée ou accidentelle et les autres catastrophes humanitaires.
emergency response services, based on existing activities in Europe, shall ensure that Earth observation data and derived products are made available for the benefit of emergency response players at international, European, national and regional levels in relation to different types of disasters, including meteorological hazards (including storms, fires and floods), geophysical hazards (including earthquakes, tsunamis, volcanic eruptions and landslides), deliberate and accidental man-made disasters and other humanitarian disasters.

Ils disposent d'une base de données centralisée concernant les réclamations des consommateurs; cette base de données, appelée Consumer Sentinel , est gérée par la Commission fédérale du commerce.
It has a centralised database of consumer complaints data, operated by the Federal Trade Commission, called Consumer Sentinel.

GMES se trouve également au cœur de la contribution de l’UE au réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS): les principes de partage des données définis dans cette enceinte multilatérale constituent l’une des bases de la politique en matière de données Sentinel.
GMES is also at the heart of the EU contribution to the Global Earth Observation System of Systems (GEOSS): Data sharing principles defined in this multilateral forum form one of the bases for the Sentinel data policy.

Afin d'aider les opérateurs à trouver des semences et plants de pommes de terre biologiques, il convient que chaque État membre veille à la création d'une base de données contenant les variétés pour lesquelles des semences et plants de pomme de terres biologiques sont disponibles sur le marché.
In order to help operators to find organic seed and seed potatoes, each Member State should ensure that a database is set up that contains the varieties of which organic seed and seed potatoes are available on the market.

Nous avons entendu plusieurs témoins, notamment M. Gratton, à l'effet que la protection juridique de base — la protection contre l'abattage des espèces et la destruction de leur habitat — ne devrait pas être limitée aux terres fédérales.
We heard the opinion of several witnesses, including Mr. Gratton, that the basic legal protection — protection from killing and destruction of residences — should apply everywhere, not just on federal land.