Traduction de «Base de données sur les méthodes alternatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de données sur les méthodes alternatives
database on Alternative methods | dbAlm [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 97 du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises [à savoir les entreprises d'investissement et les entités visées à l'article 4, paragraphe 1, point 2) c)] peuvent utiliser une méthode alternative basée sur les coûts fixes pour calculer l'exposition totale au risque.
According to Article 97 of Regulation (EU) No 575/2013 firms (i.e. investment firms and entities referred to in point (2)(c) of Article 4(1)) can use an alternative method based on fixed costs to calculate the total risk exposure.

lorsqu’une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.
(10)Where a methodology referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.

si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.
(5)Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.

2. Lorsque des données utiles pour déterminer les émissions d’un exploitant d’aéronef pour un ou plusieurs vols sont manquantes, l’exploitant d’aéronef utilise des données de remplacement pour la période correspondante, calculées conformément à la méthode alternative définie dans le plan de surveillance.
2. Where data relevant for the determination of an aircraft operator’s emissions for one flight or more flights are missing, the aircraft operator shall use surrogate data for the respective time period calculated in accordance with the alternative method defined in the monitoring plan.

En établissant des conditions de fonctionnement spécifiques pour l’utilisation des scanners de sûreté et en offrant aux passagers la possibilité de se soumettre à des méthodes alternatives d’inspection/de filtrage, le présent règlement, associé aux règles de mise en œuvre spécifiques adoptées en application de l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008, respecte les droits fondamentaux ainsi que les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont le respect de la dignité humaine et de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, les droits de l’enfant, le droit à la liberté de religion et l’interdiction de toute discrimination.
By laying down specific operational conditions on the use of security scanners and by providing passengers with the possibility to undergo alternative screening methods, this Regulation, together with the specific implementing rules adopted pursuant to Article 4(3) of Regulation (EC) No 300/2008, respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including respect for human dignity and for private and family life, the right to the protection of personal data, the rights of the child, the right to freedom of religion and the prohibition of discrimination.

de mettre en place, maintenir et gérer des bases de données publiques et des systèmes d’information sur les méthodes alternatives et l’état d’avancement de leur mise au point.
setting up, maintaining and managing public databases and information systems on alternative approaches and their state of development.

de mettre en place, maintenir et gérer des bases de données publiques et des systèmes d’information sur les méthodes alternatives et l’état d’avancement de leur mise au point;
setting up, maintaining and managing public databases and information systems on alternative approaches and their state of development;

afin d’autoriser le recours à une autre méthode pour autant que, sur la base de données scientifiques, cette méthode soit considérée comme étant au moins aussi «douce»; ou
to allow the use of another method provided that, on the basis of scientific evidence, the method is considered to be at least as humane; or

La proposition s’inscrit dans la stratégie générale de la Commission sur l’expérimentation animale, qui prévoit notamment d’encourager davantage le développement, la validation, l’acceptation et l’application de méthodes alternatives et fournit une base solide pour l’application intégrale du principe des trois R[2] (« Replacement, Reduction and Refinement » – remplacement, réduction et perfectionnement) dans les expérimentations animales.
The proposal supports the Commission’s overall strategy on animal experimentation, including enhanced promotion of the development, validation, acceptance and implementation of alternative methods and provides a solid basis for a full implementation of the principles of the Three Rs[2] - Replacement, Reduction and Refinement of animals in experiments.