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Traduction de «Base de données sur les employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des facteurs de production employés au cours d'une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the factors of production employed in any year after the base period.


Le droit des États membres ou des conventions collectives, y compris des «accords d'entreprise» peuvent prévoir des règles spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, notamment les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail peuvent être traitées sur la base du consentement de l'employé, aux fins du recrutement, de l'ex ...[+++]

Member State law or collective agreements, including ‘works agreements’, may provide for specific rules on the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the conditions under which personal data in the employment context may be processed on the basis of the consent of the employee, the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality ...[+++]


2. Les entreprises qui, sur une base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur une base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d’euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur une base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur une base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d’euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


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2. Les entreprises qui, sur base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions EUR, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions EUR, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d'euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d'euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings whose average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and, on their balance sheet dates, do not exceed on a consolidated basis either a balance sheet total of €86 million or a net turnover of €100 million shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données e ...[+++]

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.


Des unités dérivées des unités SI de base peuvent être exprimées en employant les unités du chapitre I.

Units derived from SI base units may be expressed in terms of the units listed in Chapter I.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des facteurs de production employés au cours d’une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the factors of production employed in any year after the base period.


Outre les différentes voies d'accès aux données et bases de données sur la base du principe d'accès équivalent, une autre option pour améliorer l'accès aux données et aux bases de données existantes passe par leur mise en réseau ou par la création de bases de données centrales.

Besides different ways to access data and databases on the basis of the principle of equivalent access, another option to make existing data and data bases better accessible is by networking them or creating central databases.


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