Vertaling van "Base de données sur les biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Base de données sur les biens
Asset Information Database

concepteur de base de données | conceptrice de base de données | développeur de base de données/développeuse de base de données | responsable de base de données
data base developer | data base developers | database developer | database developers

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]
genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]

base de données concentrateur | base de données de référence | base de données hub
hub

biens et services de bases de données en ligne
on-line database goods and services

système de gestion de base de données [ SGBD | système de gestion d'une base de données | système de gestion de bases données | système de gestion des bases de données ]
database management system [ DBMS | data base management system ]

base de données existante [ base de données patrimoniale | base de donneés héritée | base de données traditionnelle ]
legacy database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. relève que plus de trente actes de base sur le sujet du bien-être animal ont été adoptés sur une période de plus de trente ans, nombre d'entre eux prévoyant un degré variable de protection des animaux; souligne que la majorité des actes en vigueur ne considèrent pas suffisamment les animaux comme des êtres sensibles, ce qu'exige pourtant l'article 13 du traité FUE;
3. Notes that over 30 basic acts relating to animal welfare have been adopted over a period of more than 30 years, many of which offer varying levels of protection for animals; stresses that the majority of the existing acts fail to sufficiently recognise animals as sentient beings, as required by Article 13 of the TFEU;

3. relève que plus de trente actes de base sur le sujet du bien-être animal ont été adoptés sur une période de plus de trente ans, nombre d'entre eux prévoyant des degrés variables de protection des animaux; souligne que la majorité des actes en vigueur ne considèrent pas suffisamment les animaux comme des êtres sensibles, ce qu'exige pourtant l'article 13 du traité;
3. Notes that over 30 basic acts relating to animal welfare have been adopted over a period of more than 30 years, many of which offer varying levels of protection for animals; stresses that the majority of the existing acts fail to sufficiently recognise animals as sentient beings, as required by Article 13 of the Treaty;

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.
Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les coûts liés à l’acquisition d’équipements (sur la base d’un amortissement des biens achetés, d’un crédit-bail ou d’une location simple) ne sont éligibles que s’ils sont essentiels à la réalisation du projet.
Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Conformément à cet arrêt, la compensation en contrepartie d’obligations de service public ne constitue pas une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, lorsque les conditions suivantes sont réunies: 1) l’entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l’exécution d’obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public; 4) afin de maintenir les coûts les plus bas possible dans l’intérêt de la communauté, l’entreprise chargée d’exécuter la mission de service public doit avoir été sélectionnée dans le cadre d’un appel d’offres; dans le cas contraire, les coûts pour l’exécution des services communautaires doivent être déterminés sur la base d’une entreprise moyenne bien dirigée.
In this judgment, the Court stated that public service compensation does not constitute an advantage in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty if all of the following four conditions are met: (1) the recipient undertaking must actually have public service obligations to discharge and these obligations must be clearly defined, (2) the parameters of the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner, (3) the compensation does not exceed the costs incurred in discharging the public service obligations, (4) in order to ensure the least costs to the community, the company which is to discharge public service obligations is chosen either pursuant to a public procurement, or if not, the level of compensation is determined based on the costs of a typical, well run undertaking.

De plus, Europol, en association avec des experts nationaux, étudie actuellement la faisabilité de la création d’une base de données européenne des biens culturels volés.
Moreover, Europol, in association with national experts, is working on the feasibility of setting up a European database of stolen cultural goods.

- évalué les bases de données sur les biens culturels pillés existantes ou prévues et la faisabilité d'un développement des bases de données publiques permettant des recherches plus complètes sur les biens dans le cadre de travaux et/ou de demandes spécifiques;
- assessed existing or planned databases relating to looted cultural goods and the feasibility of expanding public databases to allow more comprehensive asset searches tied to specific works and/or claims.

En bref, pour les fournitures de gaz et d'électricité, la proposition s'écarte du principe de base régissant le traitement des biens en termes de TVA qui veut que le lieu d'imposition soit le lieu où les biens se trouvent physiquement.
In short, for supplies of gas and electricity, the proposal departs from the basic principle governing the VAT treatment of goods which is that the place of taxation is the place where the goods are physically located.

i) lorsqu'il s'agit de biens achetés à un prix établi sur un marché de produits de base et d'achats de biens effectués à des conditions exceptionnellement avantageuses qui ne se présentent qu'à très brève échéance, dans le cadre de ventes inhabituelles et non lors d'achats courants effectués auprès de fournisseurs ordinaires.
(i) for quoted goods purchased on a commodity market and for purchases of goods made under exceptionally advantageous conditions which only arise in the very short term in the case of unusual disposals and not for routine purchases from regular suppliers.

b) pour la distribution des pièces de rechange, sur la base de la valeur des biens contractuels et autres biens vendus par le fournisseur, ainsi que de tout autre type de biens vendus par le fournisseur et que l'acheteur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(b) for the distribution of spare parts on the basis of the value of the contract goods and other goods sold by the supplier, together with any other goods sold by the supplier which are regarded as interchangeable or substitutable by the buyer, by reason of the products' characteristics, prices and intended use;