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Traduction de «Base de données sur la certification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Base de données sur la certification

Certification Database


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission : publiera en 2006 une étude sur l’incidence de la pénurie de compétences linguistiques sur l’économie européenne ; publiera en 2006 un inventaire des systèmes de certification linguistiques disponibles dans l’Union européenne ; lancera une étude sur les possibilités d’utiliser davantage le sous-titrage au cinéma et dans les émissions télévisées pour promouvoir l’apprentissage des langues ; publiera la base de données multilin ...[+++]

The Commission will: publish a study on the impact on the European economy of shortages of language skills in 2006; publish on the web an inventory of the language certification systems available in the European Union in 2006; launch a study on the potential for greater use of sub-titles in film and television programmes to promote language learning; publish the inter-institutional, multilingual database IATE (Inter-Agency Terminology Exchange) as a service to anyone needing validated terms from EU-related contexts; organise a con ...[+++]


la Commission recommande que les entreprises ne soient pas autorisées à annoncer publiquement qu'elles sont certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données avant que le ministère du commerce n'ait mené à son terme la procédure de certification; la Commission recommande également que le ministère du commerce effectue régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bo ...[+++]

the Commission recommends that companies should not be allowed to publicly announce that they are Privacy Shield-certified until the Department of Commerce has finalised the certification; the Commission also recommends that the Department of Commerce conducts regular searches for companies falsely claiming participation in the Privacy Shield; the Commission recommends that the Department of Commerce conducts compliance checks on a regular basis; the Commission encourages the Department of Commerce and the Data Protection Authoriti ...[+++]


Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données e ...[+++]

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.


17. estime que tout système de certification ou de label pourrait être fondé sur un modèle tel que le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et qu'il doit dans tous les cas garantir son intégrité et sa crédibilité; demande que tout système de la sorte prévoie des codes de série individuels qui soient visibles sur les certificats par le public et contrôlables dans une base de données publique centralisée;

17. Believes that any certification or seal scheme could be based on a model such as EMAS and must in any event be of ensured integrity and trustworthiness; asks for any such scheme to include individual serial codes on certificates viewable by the public and checkable in a central public database;


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La traçabilité, la transparence, une base scientifique solide et la certification de tiers sont essentielles.

Traceability, transparency, a sound scientific basis, and third-party certification are essential.


123. approuve pleinement la Cour lorsque celle-ci déclare que "il incombe au premier chef aux États membres de gérer les opérations, de contrôler les dépenses et de garantir l'exactitude ainsi que la légalité des opérations sous-jacentes par la mise en œuvre de systèmes ayant fait l'objet d'une vérification par les institutions de contrôle nationales" (point 5.7); rappelle à la Commission ainsi qu'à la Cour des comptes qu'en l'absence d'historique dûment établi des programmes structurels, il n'existe pas de base directe et transparente de certification ...[+++]

123. Agrees fully with the Court when it states that "Member States are responsible in the first instance for the management of operations and control of expenditure and for ensuring the correctness and legality of the underlying transactions through the functioning of systems verified by national audit bodies" (paragraph 5.7); reminds the Commission as well as the Court that in the absence of an adequate audit trail of structural programmes, there is no straightforward and transparent basis for certification of expenditure by Member States;


123. approuve pleinement la Cour lorsque celle-ci déclare que "il incombe au premier chef aux États membres de gérer les opérations, de contrôler les dépenses et de garantir l'exactitude ainsi que la légalité des opérations sous-jacentes par la mise en œuvre de systèmes ayant fait l'objet d'une vérification par les institutions de contrôle nationales" (point 5.7); rappelle à la Commission ainsi qu'à la Cour des comptes qu'en l'absence d'historique dûment établi des programmes structurels, il n'existe pas de base directe et transparente de certification ...[+++]

123. Agrees fully with the Court when it states that "Member States are responsible in the first instance for the management of operations and control of expenditure and for ensuring the correctness and legality of the underlying transactions through the functioning of systems verified by national audit bodies" (paragraph 5.7); reminds the Commission as well as the Court that in the absence of an adequate audit trail of structural programmes, there is no straightforward and transparent basis for certification of expenditure by Member States;


114. approuve pleinement la Cour lorsque celle-ci déclare que "il incombe au premier chef aux États membres de gérer les opérations, de contrôler les dépenses et de garantir l'exactitude ainsi que la légalité des opérations sous-jacentes par la mise en œuvre de systèmes ayant fait l'objet d'une vérification par les institutions de contrôle nationales" (paragraphe 5, point 7); rappelle à la Commission ainsi qu'à la Cour des comptes qu'en l'absence d'historique dûment établi des programmes structurels, il n'existe pas de base directe et transpar ...[+++]

114. Agrees fully with the Court when stating that "Member States are responsible in the first instance for the management of operations and control of expenditure and for ensuring the correctness and legality of the underlying transactions through the functioning of systems verified by national audit bodies" (paragraph 5.7); reminds the Commission as well as the Court that in the absence of an adequate audit trail of structural programmes, there is no straightforward and transparent basis for certification of expenditure by Member States;


Sur demande raisonnable de l’exportateur de données, l’importateur de données soumet ses moyens de traitement des données, ses fichiers de données et la documentation nécessaire au traitement à l’examen, à la vérification et/ou à la certification par l’exportateur de données (ou tout inspecteur ou vérificateur indépendant ou impartial sélectionné par l’exportateur de données et que l’importateur de données ne peut raisonnablement récuser) afin de vérifier la conformité aux garanties données et aux engagements pris dans les présentes c ...[+++]

Upon reasonable request of the data exporter, it will submit its data processing facilities, data files and documentation needed for processing to reviewing, auditing and/or certifying by the data exporter (or any independent or impartial inspection agents or auditors, selected by the data exporter and not reasonably objected to by the data importer) to ascertain compliance with the warranties and undertakings in these clauses, with reasonable notice and during regular business hours.


Outre les différentes voies d'accès aux données et bases de données sur la base du principe d'accès équivalent, une autre option pour améliorer l'accès aux données et aux bases de données existantes passe par leur mise en réseau ou par la création de bases de données centrales.

Besides different ways to access data and databases on the basis of the principle of equivalent access, another option to make existing data and data bases better accessible is by networking them or creating central databases.


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