Traduction de «Base de données nationale sur les ventes de pesticides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base de données nationale sur les ventes de pesticides
National Pesticides Sales Database

Groupe de travail sur la base de données nationale sur les ventes de pesticides
National Pesticide Sales Data Base Working Group

Sous-comité de gestion de la base de données [ Sous-comité de gestion de la base de données nationale ]
Database Management Sub-Committee [ National Database Management Sub-committee ]

base nationale de données
national data base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Base de données NewCronos, Thème 8: Environnement et énergie, Domaine Milieu: Statistiques sur l'environnement, Collection: Agriculture, Tableau SAL_PEST: ventes de pesticides (tonnes de produits actifs).
NewCronos database, Theme 8: Environment and Energy, Domain Milieu: Environment statistics, Collection: Agriculture, Table SAL_PEST: Sales of pesticides (tonnes of active ingredient)

En conséquence, afin de garantir une base commune et cohérente pour tous les États membres et l’Union dans son ensemble, la présente directive définit des exigences en matière d'informations à communiquer et des engagements de réduction des émissions qui sont basés sur la consommation énergétique nationale et les ventes nationales de combustibles, ce qui garantit une meilleure compatibilité avec la législation de l’Union en matière de changement climatique et d’énergie.
Accordingly, in order to guarantee a common and coherent basis for all Member States and the Union as a whole, this Directive sets out reporting requirements and emission reduction commitments based on national energy consumption and fuel sold, which ensures further coherence with Union climate change and energy legislation.

Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, qui recensent les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions nationales applicables à de telles bases de données aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes et d'infractions transnationales graves, ainsi que d'enquêtes ou de poursuites en la matière.
In carrying out such an assessment the Passenger Information Unit may compare PNR data against relevant databases, including national databases or national mirrors of Union databases, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union and national rules applicable to such databases for the purpose of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences and serious transnational crime.

En tout état de cause, la législation nationale de protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel contenues dans les bases de données nationales relatives au casier judiciaire et à l’échange de ces données avec d’autres États membres.
In any case, national dataprotection legislation applies to the processing of personal data in the national criminal records databases and to the exchange of any such data with other Member States.

10. se félicite de l'intention de la Commission d'encourager une plus grande accessibilité des bases de données nationales sur les décisions judiciaires nationales concernant le droit communautaire; considère que ces bases de données devraient être aussi complètes et faciles à utiliser que possible; considère en outre que les conventions et le règlement concernant la juridiction et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale seraient un argument en faveur d'une base de données européenne étant donné leur utilisation fréquente par les juges nationaux;
10. Welcomes the Commission's intention to support the improved availability of national databases on national court rulings concerning Community law; considers that these databases should be as complete and user-friendly as possible; considers, moreover, that the Conventions and Regulation on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters would be a case in point for a European database, given their frequent use by national judges;

10. se félicite de l'intention de la Commission d'encourager une plus grande accessibilité des bases de données nationales sur les décisions judiciaires nationales concernant le droit communautaire; considère que ces bases de données devraient être aussi complètes et respectueuses de l'utilisateur que possible; considère en outre que les conventions et les règlements concernant la juridiction et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale seraient un argument en faveur d'une base de données européenne étant donné leur utilisation fréquente par les juges nationaux;
10. Welcomes the Commission’s intention to support the improved availability of national databases on national court rulings concerning Community law; considers that these databases should be as complete and user-friendly as possible; considers, moreover, that the Conventions and Regulation on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters would be a case in point for a European database, given their frequent use by national judges;

Si, en cas de consultation à partir d'un profil ADN de référence, la base de données nationale n'a mis en évidence aucune concordance avec un profil ADN de référence ou a mis en évidence une concordance avec un profil ADN non identifié, le profil ADN de référence concerné peut être transmis aux bases de données de tous les autres États membres, et si, en cas de consultation à partir du profil ADN de référence susvisé, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données indexées ADN sont transmises à l'État membre requérant; si les bases de données des autres États membres ne mettent en évidence aucune concordance, l'État membre requérant en est automatiquement informé.
If, in a search with a reference DNA profile, no match has been found in the national database with a reference DNA profile or a match has been found with an unidentified DNA profile, this reference DNA profile may then be transmitted to all other Member States' databases and if, in a search with this reference DNA profile, matches are found with reference DNA profiles and/or unidentified DNA profiles in other Member States' databases, these matches shall be automatically communicated and the DNA reference data transmitted to the requesting Member State; if no matches can be found in other Member States' databases, it shall be automatically communicated to the requesting Member State.

1. Si, en cas de consultation à partir d'un profil ADN non identifié, la base de données nationale n'a mis en évidence aucune concordance ou a mis en évidence une concordance avec un profil ADN non identifié, ce profil ADN non identifié peut être transmis aux bases de données de tous les autres États membres et si, en cas de consultation à partir du profil ADN susvisé, les bases de données des autres États membres mettent en évidence des concordances avec des profils ADN de référence et/ou des profils ADN non identifiés, ces concordances sont automatiquement communiquées et les données indexées ADN sont transmises à l'État membre requérant; si les bases de données des autres États membres ne mettent en évidence aucune concordance, l'État membre requérant en est automatiquement informé.
1. If, in a search with an unidentified DNA profile, no match has been found in the national database or a match has been found with an unidentified DNA profile, the unidentified DNA profile may then be transmitted to all other Member States' databases and if, in a search with this unidentified DNA profile, matches are found with reference DNA profiles and/or unidentified DNA profiles in other Member States' databases, these matches shall be automatically communicated and the DNA reference data transmitted to the requesting Member State; if no matches can be found in other Member States' databases, this shall be automatically communicated to the requesting Member State.

Toutefois, tout en acceptant le rôle central de la réglementation relative aux systèmes de contrôle, la Commission souligne en particulier la nécessité de modifier ce texte afin de s"attaquer aux carences et faiblesses affectant le régime applicable aux navires non communautaires, les contrôles des captures débarquées dans un État membre autre que l"État de pavillon, les contrôles après débarquement et/ou le premier point de vente, l"accès de la Commission aux bases de données nationales et les inégalités en matière de sanctions.
However, in accepting the central position of the Control System Regulation, it stresses in particular the need for amendments to it in order to confront shortcomings with regard to non-Community vessels, checks on catches landed in a Member State other than the flag state, controls after landing and/or first point of sale, Commission access to national data and inequalities in the matter of penalties.