Traduction de «Base de données européenne sur les médicaments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de données européenne sur les médicaments | EudraPharm [Abbr.]
European Pharmaceutical Products database | EPh [Abbr.] | EudraPharm [Abbr.]

base de données européenne sur les bateaux et les coques | base de données sur les bateaux de navigation intérieure
European Hull Data Base | EHDB [Abbr.]

base de données européenne relative à la normalisation | ESD [Abbr.]
European standardisation database | ESD [Abbr.]

base de données européenne de photogrammétrie et de télédétection
European remote sensing and photogrammetry database

Base de données du Programme des médicaments
Drug Program Database

Base européenne de données aérospatiales
European Aerospace Database

Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes
Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities

Association Européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases de Données
European Association of Directory and Database Publishers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes des États membres devraient échanger entre elles et avec la Commission, par l’intermédiaire de la base de données européenne sur les précurseurs de drogues (ci-après dénommée «base de données européenne») créée par le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil , des informations sur les saisies et les interceptions afin d’améliorer dans son ensemble le niveau d’information sur le commerce de précurseurs de drogues, y compris des médicaments.
Member States’ competent authorities should share between themselves and with the Commission, through the European database on drug precursors (‘the European database’), established under Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council , information on seizures and stopped shipments in order to improve the overall level of information on trade in drug precursors, including medicinal products.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, l'Agence rend publique une partie des informations relatives aux essais cliniques pédiatriques introduites dans la base de données européenne, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique
By way of derogation from paragraph 1, the Agency shall make public part of the information on paediatric clinical trials entered in the European database in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on medicinal products for paediatric use

Il convient de créer une base de données européenne sur les précurseurs de drogues (ci-après dénommée «base de données européenne») pour simplifier le signalement par les États membres de saisies et d’expéditions interceptées, si possible sous forme d’agrégats, de façon anonyme et de la manière la moins intrusive possible en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, en tenant compte des technologies de pointe renforçant la protection de la vie privée et du principe de limitation des données.
A European database on drug precursors (‘the European database’) should be created to simplify the reporting by Member States with regard to seizures and stopped shipments, where possible in an aggregated and anonymised manner and in the least intrusive manner as regards the processing of personal data, taking into account the state of the art of privacy-enhancing technologies and the principle of data limitation.

En ce qui concerne l'accès aux bases de données nationales et aux bases de données européennes, le projet de règlement prévoit une obligation pour les États membres d'autoriser les membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes à accéder à ces bases de données.
As regards access to national databases and European databases, the draft Regulation provides for an obligation for Member States to allow access to members of the European Border and Coast Guard Teams to such databases.

Les autorités compétentes des États membres devraient échanger entre elles et avec la Commission, par l’intermédiaire de la base de données européenne sur les précurseurs de drogues (ci-après dénommée «base de données européenne») créée par le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), des informations sur les saisies et les interceptions afin d’améliorer dans son ensemble le niveau d’information sur le commerce de précurseurs de drogues, y compris des médicaments.
Member States’ competent authorities should share between themselves and with the Commission, through the European database on drug precursors (‘the European database’), established under Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council (3), information on seizures and stopped shipments in order to improve the overall level of information on trade in drug precursors, including medicinal products.

La Commission précise, au moyen d’actes d’exécution, les règles régissant la procédure de transmission de ces informations, y compris, le cas échéant, par voie électronique, à la base de données européenne sur les précurseurs de drogues créée au titre du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil (13) (ci-après dénommée “base de données européenne”).
The Commission shall specify by means of implementing acts the procedural rules on the provision of such information, including, where appropriate, in electronic form to the European database on drug precursors established under Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council (13) (“the European database”).

aux points 6.3.1.2. c), 6.3.1.2. d), 6.3.1.5, 6.4.1.2. c), 6.4.1.2. e), 6.4.1.5, 6.8.1.4, 6.8.1.5, 6.8.4.1, 6.8.5.1.2, 6.8.5.1.3, 6.8.5.2, à l’appendice 6-A, à l’appendice 6-H1, aux points 11.6.4.1 et 11.6.4.3, les références à la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», à la «base de données des agents habilités et des chargeurs connus» ou à la «base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus» sont remplacées par une référence à la «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement».
in points 6.3.1.2 (c), 6.3.1.2 (d), 6.3.1.5, 6.4.1.2 (c), 6.4.1.2 (e), 6.4.1.5, 6.8.1.4, 6.8.1.5, 6.8.4.1, 6.8.5.1.2, 6.8.5.1.3, 6.8.5.2, attachment 6-A, attachment 6-H1, 11.6.4.1 and 11.6.4.3, the reference to ‘EC database of regulated agents and known consignors’ or ‘Union database of regulated agents and known consignors’ is replaced by a reference to ‘Union database on supply chain security’;

La «base de données européenne sur les agents habilités et les chargeurs connus» (base de données RAKC)[10] est, depuis le 1er juin 2010, le principal instrument juridique et le seul qui doit être utilisé par les agents habilités, qui consultent la base de données avant d’accepter des chargements d’un autre agent habilité ou d’un chargeur connu (ayant fait l'objet d'une validation UE de sûreté aérienne) ; depuis le 1er février 2012, elle contient la liste des transporteurs aériens autorisés à transporter du fret et du courrier dans l’UE en provenance d'aéroports de pays tiers.
The "European database of regulated agents and known consignors" RAKCdb[10] has been the only legal primary tool to be used by regulated agents for consultation when accepting consignments from another regulated agent or from a (EU aviation security validated) known consignor since 1 June 2010 and, since 1 February 2012, contains the list of air carriers authorised to carry cargo and mail into the EU from Third country airports.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, l'Agence rend publique une partie des informations relatives aux essais cliniques pédiatriques introduites dans la base de données européenne, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique .
By way of derogation from paragraph 1, the Agency shall make public part of the information on paediatric clinical trials entered in the European database in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on medicinal products for paediatric use .