Le suivi et l'échange de ces renseignements, y compris la notification sous forme électronique élaborée dans le cadre de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , s'appuient actuellement sur le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (SafeSeaNet) mis en place par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , qui devrait être relié à un module de déclaration dans la base de données des inspections au titre du contrôle par l'État du port créée en vertu de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
The monitoring and exchange of such information, including the electronic waste notification developed under Directive 2010/65/EU of the European Parliament and the Council , are currently supported by the Union maritime information and exchange system (SafeSeaNet), established by Directive 2002/59/EC of the European Parliament and the Council , which should be linked to a reporting module within the Port State Control database set up under Directive 2009/16/EC of the European Parliament and the Council