Vertaling van "Bas de page - présentation secondaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bas de page - présentation secondaire
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présentation de note de bas de page
footnote format

programme de présentation par page bas de gamme
low-end page layout program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe 2 présente de façon succincte le budget du Cedefop pendant la période d’évaluation (2001 – 2006). Les comptes annuels du Centre, mis en ligne sur son site web (voir la note de bas de page n°4), fournissent de plus amples informations.
An overview of Cedefop's budget for the 2001 – 2006 evaluation period is provided in Annex 2; detailed information can be found in the Centre's annual accounts, which are available on Cedefop's website (footnote 4).

[19] Comme indiqué dans la note de bas de page précédente, le programme SAPARD pour la République tchèque inclut une action relevant de cette rubrique, mais non incluse dans la présente analyse.
[19] As outlined in the previous footnote the SAPARD programme for the Czech Republic includes a measure under this title but is not included in this analysis.

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’article 11Note de bas de page , du paragraphe 11.1(3)Note de bas de page et des alinéas 164(1)b)Note de bas de page , i)Note de bas de page et j) et 167.1b)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to section 11Footnote , subsection 11.1(3)Footnote and paragraphs 164(1)(b)Footnote , (i)Footnote and (j) and 167.1(b)Footnote of the Customs ActFootnote , hereby makes the annexed Presentation of Persons (2003) Regulations.

Vu que, conformément aux articles 81Note de bas de page et 82Note de bas de page et au paragraphe 96(2)Note de bas de page de la Loi sur la concurrenceNote de bas de page , le projet de Règlement concernant les transactions devant faire l’objet d’un avis, pris en vertu de la Partie VIII de la Loi sur la concurrence, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 14 mars 1987 et que les personnes intéressées ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet au ministre de la Consommation et des Corporations.
Whereas, pursuant to sections 81Footnote and 82Footnote and subsection 96(2)Footnote of the Competition ActFootnote , a copy of the proposed Regulations respecting notifiable transactions pursuant to Part VIII of the Competition Act substantially in the form annexed hereto, was published in the Canada Gazette Part 1 on March 14, 1987, and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Consumer and Corporate Affairs with respect thereto.

Le présent décret n’affecte en rien les secteurs chargés des attributions conférés à la Commission de la fonction publique en vertu de l’alinéa 5a) et des articles 6Note de bas de page , 8, 35Note de bas de page , 37Note de bas de page et 41Note de bas de page de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
except for those portions carrying out the powers, duties and functions of the Public Service Commission under paragraph 5(a) and sections 6Footnote , 8, 35Footnote , 37Footnote and 41Footnote of the Public Service Employment Act.

188. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’un Note de bas de page explosif s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un Note de bas de page objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une Note de bas de page matière explosive), sauf dans le cas de l’article 190, où la masse d’un explosif s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant).
188. A reference to the mass of an Footnote explosive in this Part is a reference to its net quantity (the mass of the explosive excluding the mass of any packaging or container and, in the case of an Footnote explosive article, also excluding any component that is not an Footnote explosive substance), except in section 190 where it is a reference to its gross quantity (the mass of the explosive plus the mass of any packaging or container).

En vertu de l’article 482Note de bas de page du Code criminel et avec l’assentiment de la majorité de ses juges présents à une réunion tenue à cette fin le 12 mars 1993, la Cour d’appel du territoire du Yukon abroge les Règles de 1973 relatives aux appels en matière criminelle pour le territoire du YukonNote de bas de page et les Règles de 1986 du Yukon relatives aux appels en matière criminelleNote de bas de page et elle prend en remplacement les Règles de 1993 de la Cour d’appel du territoire du Yukon régissant les appels en matière criminelle, ci-après.
The Appeal Court of the Yukon Territory, pursuant to section 482Footnote of the Criminal Code and with the concurrence of the majority of the judges of that Court present at a meeting held for that purpose on March 12, 1993, hereby revokes the Criminal Appeal Rules, Yukon Territory, 1973Footnote , and the Yukon Criminal Appeal Rules, 1986Footnote , and makes the annexed Yukon Territory Court of Appeal Criminal Appeal Rules, 1993.

Il doit en aller de même lorsque des échantillons uniques présentent un résultat supérieur à M. Il convient par conséquent de modifier la note 18 de bas de page.
This should also be the case when single samples are found to be above M. Consequently, is is appropriate to amend footnote 18.

[20] Voir la section 3 du présent rapport, ainsi que la note de bas de page nº 8.
[20] As mentioned in Section 3 of this report.

1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés à condition que leur poids n'excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.
1. In the case of those textile products, which are marked in the list by a footnote referring to this Introductory Note, textile trimmings and accessories which do not satisfy the rule set out in the list in column 3 for the made up products concerned may be used provided that their weight does not exceed 10 % of the total weight of all the textile materials incorporated.