Traduction de «Barème des maladies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barème des maladies | table de fréquence des maladies
morbidity table | sickness table

barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit
discharge table | rating table

barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]
supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]

barème de demandes [ barème de demande | barème des demandes ]
demand schedule [ schedule of demand ]

barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit
rating table | discharge table

maladie infectieuse [ choléra | fièvre jaune | hépatite | lèpre | maladie bactérienne | maladie contagieuse | maladie du sommeil | maladie parasitaire | maladie transmissible | maladie virale | malaria | paludisme | trypanosomiase | tuberculose ]
infectious disease [ bacterial disease | cholera | communicable disease | contagious disease | leprosy | malaria | parasitic disease | sleeping sickness | trypanosomiasis | tuberculosis | viral disease | viral diseases | yellow fever ]

barème des contributions | barème des quotes-parts
assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions

barème d'évaluation [ barème d'appréciation ]
assessment scale

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

syndrome de l'immeuble insalubre (1) | syndrome du bâtiment malsain (2) | maladie des grands ensembles (2) | maladie des tours (3) | maladie des gratte-ciel (4) | syndrome des bâtiments malades (5) | syndrome des bâtiments malsains (6) [ SBM ]
sick building syndrome (1) | tight building syndrome(2) [ SBS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités et les barèmes de facturation des services médicaux, les prestations d'assurance- maladie complémentaire, les régimes de pension, et cetera, ne reconnaissent pas les caractéristiques et les défis particuliers de la santé mentale et dressent des obstacles inutiles à la guérison et à la santé.
Medical billing schedules and procedures, extended health benefits, pension plans, et cetera, do not recognize the special features and challenges of mental illness and create unnecessary obstacles to recovery and health.

Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.
More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.

Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Invalidité — Fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité — Légalité — Contrôle juridictionnel — Limites
Officials — Social security — Insurance against the risk of accident and of occupational disease — Invalidity — Fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates — Legality — Judicial review — Limits

Les modalités et les barèmes de facturation des services médicaux, les prestations d’assurance- maladie complémentaire, les régimes de pension, et cetera, ne reconnaissent pas les caractéristiques et les défis particuliers de la santé mentale et dressent des obstacles inutiles à la guérison et à la santé.
Medical billing schedules and procedures, extended health benefits, pension plans, et cetera, do not recognize the special features and challenges of mental illness and create unnecessary obstacles to recovery and health.

(9 bis) La Commission devrait engager le débat avec les États membres pour parvenir à une position commune afin de mettre à jour les barèmes d'indemnisation pour maladie professionnelle et de faire assumer par les employeurs la responsabilité du préjudice moral subi par les victimes en cas dol lorsque l'employeur a failli gravement aux obligations qui lui incombent en matière de prévention des risques et d'organisation du travail.
(9a) The Commission should begin the discussion with the Member States with a view to adopting a common position to update the scales of financial compensation for occupational disease and oblige an employer to accept liability for the pain and suffering caused to a victim where the employer has acted with malice because he was seriously negligent in fulfilling his obligations regarding risk prevention and the organisation of work.

La rémunération du contrôleur européen de la protection des données, de même que le grade et l'échelon afférents dans le barème figurant dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, sont déterminés par l'évaluation de ses responsabilités eu égard à la rémunération globale des fonctionnaires exerçant des fonctions équivalentes et assumant des responsabilités équivalentes dans les États membres. S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes s'applique mutatis mutandis.
determined by making an evaluation of his responsibilities having regard to the remuneration package of officials performing equivalent functions and bearing equivalent responsibilities in the Member States. As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities shall apply mutatis mutandis.