Vertaling van "Banque inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque inscrite
recognised bank

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque
bank

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) pour l’application de l’alinéa 12(1)i) et de l’article 12.4, le montant que la banque inscrit comme perte subie ou radiation d’un élément d’actif et inclut dans le calcul d’un montant déductible selon les règles du ministre — ou inclurait dans ce calcul si elle y était tenue — pour une année d’imposition antérieure à la première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987 est réputé déduit par la banque application de l’alinéa 20(1)p) dans le calcul de son revenu pour l’année où il est ainsi inscrit;
(a) any amount that was recorded by the bank as a realized loss or a write-off of an asset that was included by the bank in the calculation of an amount deductible under the Minister’s rules, or would have been included in the calculation of such an amount if such a calculation had been required, for any taxation year before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987, shall, for the purposes of paragraph 12(1)(i) and section 12.4, be deemed to have been deducted by the bank under paragraph 20(1)(p) in computing its income for the year for which it was so recorded; and

b) pour l’application de l’article 12.4, le montant que la banque inscrit comme recouvrement d’une perte subie ou d’une radiation d’un élément d’actif et inclut dans le calcul d’un montant déductible selon les règles du ministre — ou inclurait dans ce calcul si elle y était tenue — pour toute année d’imposition antérieure à la première année d’imposition commençant après le 17 juin 1987 et se terminant après 1987 est réputé inclus par la banque en application de l’alinéa 12(1)i) dans le calcul de son revenu pour l’année où il est ainsi inscrit.
(b) any amount that was recorded by the bank as a recovery of a realized loss or a write-off of an asset that was included by the bank in the calculation of an amount deductible under the Minister’s rules, or would have been included in the calculation of such an amount if such a calculation had been required, for any taxation year before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987 shall, for the purposes of section 12.4, be deemed to have been included by the bank under paragraph 12(1)(i) in computing its income for the year for which it was so recorded.

De même, si ces banques étrangères réglementées possèdent une banque inscrite à l'Annexe 2, elles seront tenues de posséder toutes leurs institutions financières filiales par le truchement de cette banque.
Similarly, if these regulated foreign banks own a Schedule II bank, they have to hold all their financial institution subsidiaries through that Schedule II bank.

Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.
Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.

Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.
The rules set out in this Decision shall apply to the annual accounts of the European Central Bank (ECB) comprising the balance sheet, items recorded in the books of the ECB off-balance-sheet, the profit and loss account and the notes to the annual accounts of the ECB.

La présente coopération s’inscrit dans le cadre de la détermination commune des parties de lutter contre les menaces provenant du faux monnayage de l’euro et de jouer un rôle central dans cette lutte. Ce faisant, elles coopèrent, dans le cadre de leurs compétences respectives, avec les banques centrales nationales (BCN) du Système européen de banques centrales (SEBC), les unités nationales d’Europol, les centres d’analyse nationaux, les centres nationaux d’analyse de pièces, le centre technique et scientifique européen, la Commission européenne ainsi qu’avec d’autres autorités nationales et européennes et des organisations internationales.
This cooperation is part of the Parties' joint determination to combat the threats arising from counterfeiting of the euro and to play a central role in this fight; and in this context they cooperate, within their respective competencies, with the national central banks (NCBs) of the European System of Central Banks (ESCB), the Europol National Units, the National Analysis Centres, the Coin National Analysis Centres, the European Technical and Scientific Centre, the European Commission and other national and European authorities and international organisations.

En particulier, l'activité de la BEI dans les pays d'Europe centrale et orientale s'inscrit dans le cadre de la stratégie de préadhésion à l'Union européenne visant à faciliter le processus d'intégration; dans les pays de la Méditerranéens, les prêts de la Banque s'inscrivent dans le cadre du partenariat euro méditerranéen; en Amérique latine et en Asie, la Banque continue de financer des projets d'intérêt commun; en République d'Afrique du Sud, les prêts sont destinés à soutenir le programme de reconstruction et de développement du pays; enfin, dans les États ACP, l'activité de la Banque se développe dans le contexte de la Convention de Lomé et des relations privilégiées avec la Communauté.
In particular, the EIB's operations in the central and eastern European countries forms part of the pre-accession strategy designed to assist the integration process. in the Mediterranean countries, the Bank's lending comes under the Euro-Mediterranean partnership; in Latin America and Asia, the Bank continues to finance projects of common interest; in South Africa, lending is designed to underpin the programme of reconstruction and development of the country; finally, in the ACP countries, the Bank's activities are being developed in the context of the Lomé Convention and those countries' privileged relations with the Community.

Bien que ce dernier ne puisse servir à garantir les opérations de la banque, il est néanmoins inscrit au bilan comme capitaux propres. Les agences de notation et les investisseurs ne s'intéressent pas aux fonds propres de base reconnus, mais aux capitaux propres totaux inscrits au bilan, qui constituent la base d'estimation habituelle des moyens disponibles pour couvrir les pertes dans ce secteur économique.
Rating agencies and investors did not look at the accepted original own funds but at the total equity shown in the balance sheet, as the latter forms the basis for commercial estimates of what is available to cover losses.

Nous comptons actuellement 13 adhérents, dont la Banque du Canada, les grandes banques, la Caisse centrale Desjardins du Québec, le Credit Union Central of Canada, les succursales du Trésor de l'Alberta, certaines banques inscrites à l'annexe II et le Canada Trust, évidemment.
We currently have thirteen direct clearers, which include the Bank of Canada, major banks, Caisse centrale Desjardins du Québec, Credit Union Central of Canada, Alberta Treasury Branches, some schedule II banks, and Canada Trust, of course.

La Banque de Hongkong, celle qui, à titre de banque inscrite à l'annexe II, doit apporter la concurrence dans le secteur des PME, est passée de 19,71 p. 100 à 16,14 p. 100, ce qui représente une réduction d'environ 22 p. 100. Elle affiche les pires résultats de toutes les banques pour ce qui est des prêts aux petites entreprises.
Hongkong Bank, the one that's going to bring us competition in the SMEs as a schedule II bank, has gone from 19.71% to 16.14%, a drop of approximately 22%. It's the worst of all the banks in terms of small business lending.