Traduction de «Bande magnétique des prestations payées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bande magnétique des prestations payées
benefit pay tape

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques ou les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétiques ou autres moyens de reproduction destinés à la radiodiffusion ou à la télédiffusion, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets, ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique, y compris les gains provenant de l’aliénation de tels droits ou biens qui dépendent de la productivité, de l’utilisation ou de l’aliénation subséquente de tels biens ou droits; et
(a) payment of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of a literary, artistic, or scientific work, including cinematograph films or work on film tape or other means of reproduction for use in connection with radio or television broadcasting, any patent, trademark, design or model, plan, secret formula or process, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience, including gains derived from the alienation of any such right or property which are contingent on the productivity, use, or disposition thereof; and

3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télévision ou à la radio diffusion, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright of literary, artistic or scientific work including motion picture films and works on films, tapes or other means of reproduction for use in connection with television or radio broadcasting, any patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience.

Ils tiennent des réunions du conseil toutes dépenses payées à Las Vegas tandis que 80 p. 100 des membres de la bande retirent des prestations d'aide sociale et 85 p. 100 sont sans emploi.
They hold council meetings in Las Vegas with all expenses paid while 80% of the members of the band are on welfare and 85% are unemployed.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les redevances à titre de droits d’auteur et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d’une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et des redevances concernant les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques ou magnétiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télévision ou à la radio), provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire effectif ne sont imposables que dans cet autre État.
3. Notwithstanding the provisions of paragraph 2, copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films nor royalties in respect of works on film, videotape or audiotape or other means of reproduction for use in connection with television or radio broadcasting) arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is the beneficial owner of the royalties, shall be taxable only in that other State.

Enfin, une autre modification permettra de fournir des renseignements sur des clients à la Société canadienne des postes au moyen de bandes magnétiques ou d'autres moyens électroniques pour imprimer les décisions sur les prestations et les lettres de refus.
Finally, another amendment would enable the provision of client information to Canada Post via computer tapes or other electronic means to print benefit award and denial letters.