Traduction de «BCG guide de la politique et des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la politique et des procédures [ BCG guide de la politique et des procédures ]
Policy and procedures manual [ BMC policy and procedures manual ]

Les marchés d'EIC : guide de la politique et des procédures [ Politiques sur les marchés d'EIC | Politique sur les marchés d'EIC | Directive sur les marchés ]
EIC contracting : policy and procedures [ EIC contracting policy | Contracting policy ]

Guide de la politique et des procédures administratives
Administrative Policy and Procedures Manual

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.
In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.

Tout acte, politique ou procédure mené au titre du présent règlement est guidé par le principe de coopération loyale.
Any action, policy or procedure under this Regulation shall be guided by the principle of sincere cooperation.

L'exercice, dans son ensemble, s'est traduit par la mise sur pied d'un service d'accueil des plaintes au stade initial, l'élaboration d'un plan de formation d'une grande ampleur et l'établissement d'un guide de politiques et de procédures.
Establishment of a separate intake unit to initiate the formal complaints process, development of a comprehensive training plan, and policies and procedures manuals all round out the revamping exercise.

Conformément aux règles prescrites dans les avis sur la politique sur les marchés du Conseil du Trésor et aux procédures énoncées dans le guide des approvisionnements, nous sommes tenus d'informer par télécopieur les Inuvialuits des occasions de marché dans leur région désignée.
We are obligated under the rules in the Treasury Board contracting policy notices, and the procedures established in our supply manual, to notify the Inuvialuit by fax of contracting opportunities in their settlement region.

Dans les mois qui ont précédé les mises en application du projet de loi C-37, le ministère a mis en place de nombreuses mesures préparatoires, notamment: il a élaboré des règlements, des politiques et des procédures; mis à jour les guides; élaboré de nouveaux formulaires de demande et des trousses d'information; modifié le Système mondial de gestion des cas pour permettre de traiter les cas; former le personnel; mis en oeuvre une stratégie de communication novatrice et économique pour faire connaître les modifications législatives au public. Les employés de CIC, y compris les agents préposés aux cas et les agents de télécentres, ont reçu une formation sur la nouvelle loi.
The department has taken numerous steps to prepare for the implementation of Bill C-37, including the development of regulations, policies, and procedures; manual updates; new application forms and kits; and changes to the global case management system to enable processing, training for staff, and the implementation of an innovative and cost-effective communications strategy to promote awareness of the changes.

37. se félicite de l'approbation du nouveau règlement du Parlement et de la révision des dispositions relatives à la gestion des pétitions; encourage le Secrétariat et les représentants des groupes politiques dans leurs travaux concernant un guide révisé des règles et procédures internes de la commission des pétitions à l'usage des députés, car un tel document n'aidera pas seulement les députés dans leurs travaux mais accroîtra encore la transparence de la procédure des pétitions;
37. Welcomes the approval of Parliament's new Rules of Procedure and the revision of the provisions related to the management of petitions; encourages the work of the Secretariat and political group representatives on a revised guide for Members to the rules and internal procedures of the Committee on Petitions, as such a document will not only assist Members in their work, but will also further increase the transparency of the petitions process;

37. estime que, pour rendre plus efficace encore l'activité de l'OLAF, il est fondamental de disposer d'une planification correcte et détaillée des enquêtes par l'adoption d'un règlement de procédure ad hoc tel un guide contraignant, de promouvoir des objectifs SMART et des indicateurs RACER pour les enquêtes elles-mêmes, d'améliorer la collaboration et la transmission des informations entre l'OLAF et les autorités judiciaires nationales dès la première phase de la procédure d'enquête, l'application rapide de la politique de minimis non seulement aux procédures de suivi mais aussi pendant la phase de lancement des enquêtes, en laissant à d'autres services le soin de traiter les malversations commises par quelques rares entités, tandis que les fraudes récurrentes commises à une moindre échelle mais engageant des sommes considérables en raison de problèmes structurels pourraient faire l'objet d'enquêtes de l'OLAF; demande par conséquent à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport, les progrès accomplis dans ce domaine et d'indiquer de quelle façon elle en tiendra compte dans son prochain manuel opérationnel, qui devrait être publié sous peu;
37. Considers that OLAF's work can be made still more effective by ensuring careful and detailed planning of investigations, through the adoption of an ad hoc procedural regulation as a binding guide, promoting the use of SMART objectives and RACER indicators for the investigations themselves, improving cooperation and data exchange between OLAF and national judicial authorities from the start of the investigative process and rapidly applying a ‘core tasks’ policy, as well as follow-up procedures during the initial stage of investigations by OLAF, under which small-scale fraud would be handled by other bodies while recurring small-scale fraud which results in large sums from irregularities due to structural problems may be of interest for OLAF investigations; calls on OLAF therefore to outline in its next report the progress that has been made in this respect and to say to what extent account has been taken thereof in the OLAF operational manual that is to be published in the near future;

Il n'y a pas de guide des politique ni de manuel de procédure pour faire ce travail, et cela leur convient.
There's not a policy and procedure manual for doing this work, and they're comfortable with that.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor émet des politiques, des guides, des outils, comme j'ai mentionné tout à l'heure, pour expliquer les procédures à suivre.
The Treasury Board Secretariat issues policies and produces guides and tools, as I said earlier, to explain the procedures that must be followed.