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Aéroport douanier
Bureau douanier de l'aéroport
Code des douanes communautaires
Dette douanière
Dette douanière à l'exportation
Dette douanière à l'importation
Législation douanière
Méthode du premier aéroport douanier
Poste de contrôle douanier d'aéroport
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Réglementation douanière

Vertaling van "Aéroport douanier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






méthode du premier aéroport douanier

first customs airport method




poste de contrôle douanier d'aéroport

airport customs checkpoint


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie

Accident involving battery powered airport passenger vehicle


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

customs debt [ export customs debt | import customs debt ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une éventuelle boîte aux lettres électronique centrale, sous le contrôle d’un spécialiste de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie permettrait la vérification de ces demandes et, si cela est justifié, leur transmission via le système communautaire de gestion du risque aux différents spécialistes douaniers des États membres, dans les principaux ports/aéroports/points de passage des frontières terrestres.

A possibility of a central electronic mailbox monitored by an anti-counterfeiting specialist would enable these requests to be checked and, where justified, transmitted via the Community Risk Management system to anti-counterfeiting specialists in Member States and also to major ports/airports/land frontiers.


Un accent particulier sera mis d'une part sur le contrôle aux frontières avec la Roumanie, aux aéroports internationaux, aux abords des côtes et dans les ports maritimes et d'autre part sur le contrôle aux principaux points de passage frontaliers, sur la mise en place de services nationaux adéquats de surveillance aux frontières, sur le renforcement des capacités de la police et d'autres agences au niveau national et régional, afin de leur permettre de faire face à la criminalité et à la migration clandestine, sur la coordination entre les autorités chargées des contrôles aux frontières, les autorités nationales de police et le ...[+++]

Particular emphasis will be placed on control on borders with Romania, at international airports and on sea approaches and harbors but also on control at major border crossing points, on the development of appropriate state border services, on strengthening police and other agencies' capacity nationally and regionally to tackle crime and illegal migration, on coordination between border control authorities, national police authorities and customs agencies, on sharing of information and joint investigations.


TUIFly a aussi affirmé que contrairement à l'aéroport de Sarrebruck (ou à tout autre aéroport où elle exerçait ses activités), l'aéroport de Zweibrücken ne possédait pas le statut d'«aéroport douanier», avec pour conséquence que TUIFly est obligée de payer une «redevance douanière» comprise entre [.] EUR [.] EUR par vol. Selon TUIFly, cela représente un coût supplémentaire d'environ [.] EUR par passager, ce qui accroît ses frais d'exploitation totaux de plus de [.] EUR par an.

TUIFly also claimed that unlike Saarbrücken Airport (or any other airport where TUIFly operates), Zweibrücken Airport does not have the status of a ‘customs airport’, with the consequence that TUIFly is obliged to pay a ‘custom charge’ of between EUR [.] and EUR [.] per flight. According to TUIFly, this represents an additional cost of approximately EUR [.] per passenger and increases TUIFly's total operating costs by more than EUR [.] per year.


La Commission a également estimé que la fourniture ou l'acquisition de certains services publics par l'État grec (tels que le trafic aérien, la police et les contrôles douaniers aux aéroports concernés) ne procurent pas un avantage économique à l'exploitant de l'aéroport et ne constituent donc pas une aide d'État en faveur de ce dernier.

The Commission also found that the provision or procurement of certain public services by the Greek State (such as air traffic, police and customs controls at the airports concerned) do not confer an economic advantage on the airport operator and therefore does not constitute State aid to the latter.


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b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ou d’un avion et sont transportés sous surveillance douanière à bord d’un autre navire ou avion à l’intérieur du même port ou aéroport en vue de la poursu ...[+++]

(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs supervision to another vessel or aircraft in the same port or airport in preparation for onward travel (‘transhipped consignments’).


d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be ...[+++]


2. La Commission détermine, par voie d'actes d'exécution, les ports ou aéroports dans lesquels, conformément à l'article 49, les contrôles douaniers et les formalités douanières s'appliquent:

2. The Commission shall determine, by means of implementing acts, the ports or airports where, in accordance with Article 49, customs controls and formalities are applied to the following:


«Dans le cas où il est constaté après l'accomplissement des formalités visées au point a) que les produits ont séjourné lors d'un transbordement dans un ou plusieurs autres aéroports sur le territoire douanier de la Communauté pendant un délai plus long que vingt-huit jours, sauf cas de force majeure, pour l'application de l’article 50 le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours de dépassement du délai prévu à l’article 7».

‘In cases where it is found that, after completion of the formalities referred to in point (a), the products have remained, except in cases of force majeure, for more than 28 days for the purpose of transhipment in one or more other airports in the customs territory of the Community, the day, or days, by which the 28-day time limit is exceeded shall, for the purposes of Article 50, be deemed days by which the time limit laid down in Article 7 is exceeded’.


a) si le lot est transbordé d'un avion à un autre ou d'un navire à un autre à l'intérieur de la zone douanière du même port ou aéroport, soit directement soit après déchargement sur le quai ou le terminal durant un laps de temps inférieur à la période minimale visée au point b), l'autorité compétente doit en être informée par l'intéressé au chargement.

(a) if the consignment is transhipped from one aircraft to another or from one vessel to another within the customs area of the same port or airport either directly or after being unloaded on the quayside or the tarmac for a period shorter than the minimum period referred to in (b), the competent authority shall be informed by the person responsible for the load.


1) «aéroport communautaire»: tout aéroport situé sur le territoire douanier de la Communauté;

1'. Community airport` means any airport situated in Community customs territory;


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