Vertaling van "Ayant valeur concomitante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant valeur concomitante
valid concurrently as

décision d'un tiers ayant force obligatoire [ décision d'une tierce partie ayant force obligatoire | décision d'une tierce partie ayant valeur juridique obligatoire ]
binding third party decision

ayant valeur d'investissement
investment grade

timbres poste ayant valeur d'affranchissement
postage stamps

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]
par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission propose de supprimer la référence aux éléments suivants: visas nationaux (visas "D"), visas nationaux de long séjour ayant valeur concomitante de visa Schengen de court séjour (visas "D+C"), visas collectifs, ainsi que les annexes 2 et 6 de l'ICC.
Furthermore, the Commission proposes deleting references to the following: national visas ("D" visas); long-stay national visa valid concurrently as a short-stay Schengen visa ("D+C" visas); group visas; Annex 2 and Annex 6 to the CCI

un «visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour», tel qu'il est défini à l'article 18 de la convention de Schengen.
‘national long-stay visa valid concurrently as a short-stay visa’ as defined in Article 18 of the Schengen Convention.

un «visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour», tel qu'il est défini à l'article 18 de la convention de Schengen;
‘national long-stay visa valid concurrently as a short-stay visa’ as defined in Article 18 of the Schengen Convention;

Décision 2001/420/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 6a du manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour (JO L 150 du 6.6.2001, p. 47), dans la mesure où elle porte sur les instructions consulaires communes.
Council Decision 2001/420/EC of 28 May 2001 on the adaptation of Parts V and VI and Annex 13 of the Common Consular Instructions on Visas and Annex 6a to the Common Manual with regard to long-stay visas valid concurrently as short-stay visas (OJ L 150, 6.6.2001, p. 47) insofar as it relates to the Common Consular Instructions;

(e) un «visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour», tel qu'il est défini à l'article 18 de la convention de Schengen;
(e) ‘national long-stay visa valid concurrently as a short-stay visa’ as defined in Article 18 of the Schengen Convention;

Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour.
Council Decision of 28 May 2001 on the adaptation of Parts V and VI and Annex 13 of the Common Consular Instructions on Visas and Annex 6a to the Common Manual with regard to long-stay visas valid concurrently as short-stay visas.

(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.
(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 signed at Schengen on 19 June 1990.

Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour , sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990.
Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas , provided that the applicants fulfil the conditions of entry and residence laid down in the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1990.