Vertaling van "Ayant tenu compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant tenu compte
having taken into account

le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...
the applicant protests that the Commission did not take account of...

il est tenu compte de la consolidation
the binding shall be taken into account

il peut être tenu compte du fait que le navire est en eau douce
fresh water allowance

service ayant un compte SCSGCD
CS-CIMS logging office

être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]
be segregated

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) L’exploitation commerciale sera censée commencer, en ce qui a trait à un puits ou à une usine d’extraction, le jour où le ministre, ayant tenu compte des conditions économiques, déclare qu’il existe un marché proportionné à la capacité de production du puits ou de l’usine d’extraction.
(3) Commercial exploitation shall be deemed to begin, with respect to a well or extraction plant, on the day on which the Minister, having considered the economic conditions, decides that a market exists commensurate to the productive capacity of the well or extraction plant.

Ayant tenu compte de toutes ces conclusions et de ces recommandations, le Cabinet et le gouverneur en conseil partagent les mêmes opinions que le vérificateur général.
The fact is, having considered all those findings and having considered those recommendations, cabinet, the Governor-in-Council, agrees with the Auditor General.

Le Conseil ayant tenu compte de ces deux éléments conjointement comme formant un tout, il convient d’en conclure que les décisions françaises ne pouvaient pas constituer la base de la décision du Conseil.
As the two were taken together as a whole by the Council, this leads to the conclusion that the French decisions could not form the basis of the Council’s decision.

Afin d’évaluer la probabilité d’une réapparition du dumping, il a été tenu compte des informations fournies par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré, des informations recueillies conformément à l’article 18 du règlement de base et de données disponibles concernant les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré.
In order to assess the likelihood of recurrence of dumping, the information provided by the cooperating Chinese exporting producer, the information collected in accordance with Article 18 of the basic Regulation and facts available with regard to the non-cooperating exporting producers were taken into account.

Lorsque le déposant n'est pas l'ayant droit des sommes déposées sur le compte, c'est en principe la personne qui en est l'ayant droit qui bénéfice de la garantie; s'il existe plusieurs ayants droit, il est tenu compte de la part revenant à chacun d'eux.
Where the depositor is not absolutely entitled to the sums held in an account, it is normally the person who is absolutely entitled who is covered by the guarantee; if there are several persons who are absolutely entitled, the share of each must be taken into account.

Ayant tenu compte de tous ces facteurs, le gouvernement estime que le projet de loi C-13 est une mesure législative importante qui contribuera à améliorer les dispositions actuelles relatives à la banque de données génétiques et permettra de mieux assurer la sécurité des Canadiens.
Having reviewed all of these factors, the government believes Bill C-13 is an important bill that will improve on the existing DNA data bank scheme and will provide further protection to the safety of Canadians.

La « Facilité Gouvernance » pourrait consister en un appui financier complémentaire aux pays voisins ayant fait des progrès importants dans la mise en œuvre des « plans d’action ». Il sera tenu compte du MARP dans ce contexte.
The Governance Facility could take the form of additional financial support for neighbours that have made considerable headway with the implementation of action plans. The APRM will be taken into account in this context.

Comment peut-on arriver à un résultat de cette nature en ayant tenu compte de l'esprit de la loi, de l'esprit du législateur et du jugement de la Cour suprême de 1991 relativement à ces critères?
How do we end up with that kind of result when we have applied the spirit of the legislation, the spirit of the lawmaker, as well as the 1991 Supreme Court decision relating to those criteria?

Pour l'application du premier alinéa, il n'est pas tenu compte de l'adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ayant pour objet l'augmentation du titre alcoométrique naturel du produit en question.
For the purposes of the first subparagraph, no account shall be taken of the addition of concentrated grape must or rectified concentrated grape must designed to increase the natural alcoholic strength of the product concerned.