Vertaling van "Ayant constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]
having noted [ having taken note ]

ayant constaté
having recognized

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

Les résultats ont également révélé une forte augmentation du nombre de personnes ayant constaté une amélioration ces dernières années et attestent d'une certaine confiance dans le fait que cette évolution va se poursuivre.
The results also showed a substantial increase in those who see an improvement in recent years, and some confidence that this will continue.

La Commission ayant constaté que l'absence d'un cadre juridique clair et cohérent pour protéger la propriété intellectuelle est un obstacle à l'innovation en Europe[14], elle compte proposer des mesures concrètes en faveur d'un cadre moderne et accessible.
The Commission has identified the lack of a clear and coherent legal framework for IPR protection as an obstacle to innovation in Europe[14], and will propose concrete steps toward a modern and affordable framework.

2. Lorsque la régularisation d'un transport au sens du paragraphe 1, premier alinéa, s'avère impossible, l'instance compétente ou le service ayant constaté l'irrégularité bloque ce transport.
2. Where it is impossible to regularise transport operations within the meaning of the first subparagraph of paragraph 1, the competent authority or the agency that discovered the irregularity shall hold up the transport.

1. Lorsque la législation de l’État membre compétent requiert que la personne assurée présente un certificat pour bénéficier, en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, de prestations en espèces relatives à une incapacité de travail, la personne assurée demande au médecin de l’État membre de résidence ayant constaté son état de santé d’attester son incapacité de travail et sa durée probable.
1. If the legislation of the competent Member State requires that the insured person presents a certificate in order to be entitled to cash benefits relating to incapacity for work pursuant to Article 21(1) of the basic Regulation, the insured person shall ask the doctor of the Member State of residence who established his state of health to certify his incapacity for work and its probable duration.

Autorité ayant déclaré le montant irrécouvrable ou ayant constaté que le montant est réputé irrécouvrable: .
Authority that declared or deemed the amount irrecoverable: .

En Grèce le fonctionnaire ayant constaté une infraction doit directement le signaler au Parquet.
In Greece, civil servants must report offences to the public prosecutor's office.

6. Lorsque la régularisation d'un transport au sens du paragraphe 5, premier alinéa s'avère impossible, l'instance compétente ou le service ayant constaté l'irrégularité bloque ce transport.
6. Where it is impossible to regularise transport operations within the meaning of the first subparagraph of paragraph 5, the competent authority or the agency that discovered the irregularity shall hold up the transport.