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Avoirs auprès des banques centrales
Avoirs auprès des non-résidents
Avoirs auprès des offices de chèques postaux

Traduction de «Avoirs auprès des non-résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoirs auprès des non-résidents

claims on non-residents


avoirs auprès des banques centrales

balances with central banks


Avoirs auprès des banques et des offices de chèques postaux

Balances with central banks and postal cheque offices


avoirs auprès des offices de chèques postaux

balances with post office bank


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents

Disposition of Canadian Resource Property by Non-Residents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que les enfants hospitalisés ont droit, pendant toute la durée de leur séjour à l'hôpital, d'avoir auprès d'eux leurs parents ou toute personne les remplaçant;

B. whereas children in hospital are entitled to have a parent or a parent substitute with them for the entire duration of their stay;


Au moyen de stratégies novatrices en matière de commercialisation et de vente, la Commission canadienne du tourisme fait la promotion du Canada et de ses destinations touristiques auprès des Canadiens comme auprès des non-résidents.

Through its innovative marketing and sales machine, the Canadian Tourism Commission promotes Canada and its tourist destinations to both non-residents and Canadians.


L'une des suggestions de l'un de nos propres collègues est que, peut-être, nous devrions avoir un titre de résident permanent et un titre de résident non permanent.

One of the suggestions one of our own colleagues brought forth was that perhaps we should have a landed status and a non-landed status.


Deuxièmement, il faut s'assurer d'avoir, auprès de l'Association canadienne des entraîneurs, non seulement le niveau d'accréditation, mais aussi le niveau de représentativité pour s'assurer que les entraîneurs puissent avoir leur représentant, un peu comme dans le cas d'Athlètes Canada.

Secondly, we have to make sure that the Coaching Association of Canada not only has the level of accreditation, but also the level of representation needed to ensure that coaches can have a representative as is the case for Athletes Canada.


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Cette loi non seulement reconnaissait la citoyenneté des personnes nées au Canada, mais établissait également six critères que devaient respecter ceux qui souhaitaient être naturalisés canadiens : avoir au moins 21 ans; avoir accumulé au moins cinq ans de résidence; avoir une bonne moralité; avoir une connaissance suffisante de l'anglais ou du français ou avoir résidé au Canada sans interruption pendant 20 ans; avoir une connaissance suffisante des responsabilités et des privilèges de la citoyenneté canadienne et avoir l'intention ...[+++]

In addition to recognizing the citizenship of those born here, the act set out six criteria to be met by those wishing to become naturalized Canadians: age 21 years or older; minimum five years of residence; good character; adequate knowledge of English or French or continuous residence in Canada for more than 20 years; adequate knowledge of the responsibilities and privileges of Canadian citizenship; and the intention to reside permanently in Canada or enter into or continue in the Public Service of Canada or a province.


En ce qui concerne la politique commune de l’immigration, l’une des principales exigences de la directive 2003/109 sur le statut de résident de longue durée est d’avoir cinq ans de résidence légale.

As for the common policy on immigration, one of the main requirements of Directive 2003/109 for the status of long-term resident is to have five years’ legal residency.


H. considérant la grande diversité de la problématique des sols entre les États membres et les pays candidats et à l'intérieur de ceux-ci et constatant que la contamination des sols possède un caractère transfrontalier beaucoup moins développé que la pollution de l'atmosphère et des eaux; considérant dès lors que la valeur ajoutée que peut avoir une intervention européenne réside essentiellement dans l'échange d'informations, des connaissances et des meilleures pratiques,

H. whereas there is a wide diversity of soil problems among and within the Member States and candidate countries, and soil pollution is much less of a cross-border problem than air or water pollution; whereas the added value of European action lies principally in the exchange of information, know-how and best practice,


3. souligne la grande diversité de la problématique des sols entre les États membres (candidats États membres) et à l'intérieur de ceux-ci et constate que la contamination des sols possède un caractère transfrontalier beaucoup moins développé que la pollution de l'atmosphère et des eaux; considère dès lors que la valeur ajoutée que peut avoir une intervention européenne réside essentiellement dans l'échange d'informations, des connaissances et des meilleures pratiques;

3. Highlights the wide diversity of soil problems among and within the Member States and candidate countries, and notes that soil pollution is much less of a cross-border problem than air or water pollution; considers, therefore, that the added value of European action lies principally in the exchange of information, know-how and best practice;


H. considérant la grande diversité de la problématique des sols entre les États membres (candidats États membres) et à l'intérieur de ceux-ci et constatant que la contamination des sols possède un caractère transfrontalier beaucoup moins développé que la pollution de l'atmosphère et des eaux; considérant dès lors que la valeur ajoutée que peut avoir une intervention européenne réside essentiellement dans l'échange d'informations, des connaissances et des meilleures pratiques,

H. whereas there is a wide diversity of soil problems among and within the Member States and candidate countries, and soil pollution is much less of a cross-border problem than air or water pollution; whereas the added value of European action lies principally in the exchange of information, know-how and best practice,


Pour les achats d'actions auprès des actionnaires résidents dans un autre Etat membre de l'Union, ce refus d'amortissement constitue une charge qui alourdit les conditions de vente de la société qui est absorbée ou qui cède une partie de son activité et de ses biens.

Where shares are purchased from shareholders resident in another Member State of the European Union, withholding of depreciation makes the terms of sale of the company which is being acquired or which is giving up part of its activities and assets less attractive.




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Avoirs auprès des non-résidents ->

Date index: 2023-08-17
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