Traduction de «Avoir à se plaindre du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir à se plaindre du comité
have a grievance against the committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le président prend toute mesure qu’il juge utile, à la lumière des informations visées aux paragraphes 2 et 3 ou de toute autre information disponible, après avoir, si nécessaire, consulté le comité d’éthique indépendant.
4. The President shall take any measure he considers appropriate, in the light of the information referred to in paragraphs (2) and (3) or other available information, if necessary after consultation of the Independent Ethical Committee, such as:

Enfin, en ce qui concerne le volet IV, le 26 juin 2008, le rapport annuel sectoriel 2007 sur la mise en œuvre du programme opérationnel «Développement des ressources humaines» en Turquie a été envoyé à la Commission après avoir été examiné par le comité de suivi sectoriel correspondant, au cours de sa réunion du 17 juin 2008.
Finally for Component IV, On 26 June 2008 the sectoral annual report 2007 on the implementation of the Human Resources Development Operational Programme in Turkey was sent to the Commission after having been examined by the HRD Sectoral Monitoring Committee in its meeting on 17 June 2008.

4. Sur la base des rapports visés au paragraphe 3 et après avoir obtenu l'avis du Comité de l'emploi, le Conseil procède annuellement, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, à un examen de la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres.
4. The Council, on the basis of the reports referred to in paragraph 3 and having received the views of the Employment Committee, shall each year carry out an examination of the implementation of the employment policies of the Member States in the light of the guidelines for employment.

La Commission désigne le chef du secrétariat après avoir consulté le président du comité budgétaire européen.
The Commission shall appoint the Head of Secretariat, after having consulted the Chair of the European Fiscal Board.

4. Lorsque l'accord prévoit une obligation ou une possibilité de consultation ou lorsque les parties décident d'un commun accord de se consulter, cette consultation peut avoir lieu au sein du comité d'association, sauf disposition contraire de l'accord.
4. In cases where the Agreement refers to an obligation to consult or a possibility of consultation or where the Parties decide by mutual agreement to consult each other, such consultation may take place within the Association Committee, except as otherwise provided for in the Agreement.

À la demande de l'une des parties contractantes, un échange de vues préliminaire peut avoir lieu au sein du comité mixte institué en vertu de l'article 3.
At the request of one of the Contracting Parties, a preliminary exchange of views may be held in the Mixed Committee set up pursuant to Article 3.

Elle doit en faire la demande à la Commission qui décide, après avoir demandé l'avis du comité des communications, si l'ARN concernée est autorisée à imposer de telles obligations.
In order to do so, they must submit a request to the Commission, which will take a decision, after seeking the advice of the Communications Committee, as to whether the NRA concerned is permitted to impose such obligations.

vu la proposition de la Commission [17], établi après consultation d'un groupe de personnes désignées par le comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres, conformément à l'article 31 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et après avoir obtenu l'avis du comité économique et social européen [18],
Having regard to the proposal from the Commission [17], drawn up after obtaining the opinion of a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee from among scientific experts in the Member States, in accordance with Article 31 of the Treaty, and after obtaining the opinion of the European Economic and Social Committee [18],

Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de son avis et arrête sa décision au plus tard un mois après avoir reçu l'avis du comité.
It shall inform the committee of the manner in which its opinion has been taken into account and decide within one month after having received the opinion of the committee.