Traduction de «Avocate spécialisée en propriété intellectuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avocat spécialisé en propriété intellectuelle [ avocate spécialisée en propriété intellectuelle ]
intellectual-property lawyer

avocat spécialisé en titres de propriété [ avocate spécialisée en titres de propriété ]
title lawyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Marie-Emmanuelle Haas, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, a rejoint l’organisme en qualité de membre indépendant en 2016.
Marie-Emmanuelle Haas, an intellectual property rights lawyer, joined as an independent member in 2016.

Mme Watson : Nous ne sommes pas avocates, encore moins avocates spécialisées en propriété intellectuelle.
Ms. Watson: We are not lawyers, let alone intellectual property lawyers.

- d’améliorer les conditions-cadres permettant aux entreprises d’innover (notamment créer un brevet européen unique et une juridiction spécialisée en matière de brevets, moderniser le cadre relatif aux droits d’auteur et aux marques commerciales, améliorer l’accès des PME à la protection de la propriété intellectuelle, accélérer la mise en place de normes d’interopérabilité; d’améliorer l’accès au capital et la pleine utilisation de politiques orientées vers la demande, par exemple au moyen des marchés publics ou d’une réglementation intelligente).
- To improve framework conditions for business to innovate (i.e. create the single EU Patent and a specialised Patent Court, modernise the framework of copyright and trademarks, improve access of SMEs to Intellectual Property Protection, speed up setting of interoperable standards; improve access to capital and make full use of demand side policies, e.g. through public procurement and smart regulation).

Le Pérou a fait part d’évolutions positives, telles que l’amélioration de la rapidité des procédures et l’adoption de mesures conservatoires, ainsi que de travaux en cours visant à renforcer les juridictions spécialisées dans la propriété intellectuelle.
Peru informed on positive developments, such as quicker procedures and adoption of precautionary measures, as well as on-going work to strengthen IP courts.

Enfin, la mise en place d'une bibliothèque spécialisée en propriété intellectuelle sera essentielle pour le nouveau tribunal.
Finally the establishment of an IP library will be essential for the new jurisdiction.

Du ministère de l'Industrie : Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle; Bruce Couchman, analyste principal légal, Politique de la propriété intellectuelle; Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.
From the Department of Industry: Michèle Gervais, Director, Intellectual Property Policy; Bruce Couchman, Senior Legal Analyst, Intellectual Property Policy; Anna Marie Labelle, Senior Counsel, Intellectual Property Law Group.

Garry Neil, expert-conseil privé qui possède une expérience considérable des questions de commerce international, a évalué l'effet que pourrait avoir l'AMI sur les politiques culturelles. Leslie Ellen Harris, avocate spécialisée en droit d'auteur et propriété intellectuelle respectée à l'échelle internationale, a étudié le traitement réservé à ces questions dans les accords commerciaux internationaux.
One was an assessment of the potential impact of the MAI on cultural policies, by Garry Neil, a private consultant with considerable experience in international trade issues; and another was on the treatment of copyright and intellectual property in international trade agreements, by Leslie Ellen Harris, an internationally respected lawyer on copyright and intellectual property law.

Ainsi, dans sa contribution complémentaire du 1er mars 2000 à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles, la Commission estime «qu'en matière de titres communautaires de propriété intellectuelle, et notamment dans la perspective du futur brevet communautaire, il conviendrait d'envisager l'instauration d'une juridiction communautaire spécialisée, ayant compétence pour les litiges relatifs tant à la validité du brevet communautaire qu'à sa contrefaçon, afin d'assurer la sécurité juridique d'un titre unitaire produisant des effets sur l'ensemble du territoire de la Communauté et de décharger définitivement la Cour et le TPI de l'ensemble de ce contentieux hautement spécialisé».
Thus, in its Additional Contribution to the Intergovernmental Conference on Institutional Reform, the Commission took the view that, "regarding intellectual property rights under Community law, particularly with the prospect of the Community patent, consideration should be given to establishing a specialised tribunal with jurisdiction in cases concerning patent validity and infringements, in order to secure legal certainty regarding unitary documents having effect throughout the Community and to relieving the Court of Justice and the CFI of all this highly specialised litigation".

[Français] Du ministère de l'Industrie, nous recevons Mme Michèle Gervais, directrice de la Politique de la propriété intellectuelle; [Traduction] M. Bruce Couchman, analyste principal, politique de la propriété intellectuelle; [Français] et Mme Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.
[Translation] From Industry Canada, Ms. Michèle Gervais, Director, Intellectual Property Policy; [English] Mr. Bruce Couchman, senior legal analyst, intellectual property policy; [Translation] and Ms. Anna Marie Labelle, Senior Counsel, Intellectual Property Law Group.

Représentant le ministre de l'Industrie, nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle; M. Bruce Couchman, analyste principal des politiques, Politique de la propriété intellectuelle; et Mme Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.
From the Department of Industry we have Madame Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle, Mr. Bruce Couchman, senior policy analyst, intellectual property policy, and Madame Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.