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Avocat en chef des pensions
Avocat en chef intérimaire des pensions
Avocat en chef suppléant des pensions
Avocat-conseil principal
Chef du contentieux
Chef du service salaires et pensions
Conseiller juridique

Traduction de «Avocat en chef des pensions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avocat en chef suppléant des pensions

deputy chief pensions advocate


Avocat en chef intérimaire des pensions

Acting chief pension advocate


avocat-conseil principal | chef du contentieux | conseiller juridique

general counsel


chef du service salaires et pensions

manager salaries and pensions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De 1988 à 1994,j'ai été l'avocat en chef du Service canadien du renseignement de sécurité et, de 1994 à novembre 1998, j'ai été l'avocat général principal de ce que l'on appelait alors le Bureau de la stratégie canadienne antidrogue où j'étais chargé de coordonner les poursuites reliées à la drogue, au blanchiment d'argent, aux produits de la criminalité et aux autres activités de ce genre au Canada.

From 1988 to 1994 I was the chief counsel to the Canadian Security Intelligence Service, and from 1994 to November 1998 I was senior general counsel with what was then called the Office of National Drug Strategy, responsible for coordinating drug prosecutions, money laundering, proceeds of crime, and those kinds of activities in Canada.


Dans le site Web d'Ogilvy Renault, le cabinet de l'avocat en chef de la commission, Bernard Roy, on peut voir une certaine Sally Gomery parmi les associés, une associée qui bénéficie de chaque dollar versé à ce cabinet d'avocats.

The website of Ogilvy Renault, firm of chief counsel to the commission Bernard Roy, lists one Sally Gomery as a partner, a partner who benefits from every dollar paid to the firm.


Témoins : Du Ministère des Finances: Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Simon Thompson, chef de Pensions, ressources, fiducies et assurances, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique d ...[+++]

Witnesses: From the Department of Finance: Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Gérard Lalonde, Chief of Business and Property Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Simon Thompson, Chief of Pensions, Resources, Trusts and Insurance, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Bill Murphy, Tax Policy Officer, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch.


H. considérant qu'en avril 2013, lors de son procès en appel devant la Cour suprême, alors qu'elle avait été déclarée non coupable des six chefs d'accusation portées contre elle par le ministère public, elle a été condamnée sur de nouveaux chefs d'accusation qui ne s'appuyaient pas sur des documents juridiques et qui, d'après son avocat, n'ont pas été présentés durant le procès; considérant que les deux nouveaux chefs d'accusatio ...[+++]

H. whereas in April 2013, in the course of her appeal before the Supreme Court, while she was cleared of the six charges lodged by the prosecution, she was sentenced on new charges that were not based on legal documents and that, according to her defence counsel, had not been presented during the trial; whereas the two new charges include negationism/revisionism and high treason;


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H. considérant qu'en avril 2013, lors de son procès en appel devant la Cour suprême, alors qu'elle avait été déclarée non coupable des six chefs d'accusation portées contre elle par le ministère public, elle a été condamnée sur de nouveaux chefs d'accusation qui ne s'appuyaient pas sur des documents juridiques et qui, d'après son avocat, n'ont pas été présentés durant le procès; considérant que les deux nouveaux chefs d'accusation ...[+++]

H. whereas in April 2013, in the course of her appeal before the Supreme Court, while she was cleared of the six charges lodged by the prosecution, she was sentenced on new charges that were not based on legal documents and that, according to her defence counsel, had not been presented during the trial; whereas the two new charges include negationism/revisionism and high treason;


19. se félicite du fait que, après que l'ancien chef du service juridique eut quitté l'Agence en juin 2012 pour rejoindre en tant que conseiller principal un cabinet d'avocats aux États-Unis ayant un certain nombre de sociétés de l'industrie pharmaceutique comme clients, le directeur exécutif de l'Agence ait entrepris un examen de son travail en tant que chef du service juridique, président du comité mixte, président du comité disciplinaire et membre de la commission consultative des achats et des marchés; reconnaît qu'aucune preuve ...[+++]

19. Welcomes the fact that after the former Head of the Legal Service left the Agency in June 2012 to join a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients as senior counsel, the Executive Director of the Agency launched a review of his work as Head of the Legal Service, Chair of the Joint Committee, Chair of the Disciplinary Committee and as a member of the Advisory Committee on Procurement and Contracts; acknowledges that no evidence of conflicts of interest nor breach of obligations provided in Articles 11 and 11a of the Staff Regulations could be identified; welcomes the fact that in accordance wi ...[+++]


M. considérant que les autorités de la République islamique d'Iran continuent d'arrêter et d'incarcérer des militants de la société civile ainsi que de poursuivre et de persécuter les avocats indépendants en recourant à une nouvelle méthode de poursuite des avocats des droits de l'homme qui consiste à les accuser sans preuve de fraude fiscale; considérant que des membres de la campagne "Un million de signatures", qui défend l'égalité entre les hommes et les femmes, et du Conseil central d'ADVAR, association d'étudiants qui défend les droits de l'homme et le progrès social, ont été incarcérés sous des ...[+++]

M. whereas the authorities of the Islamic Republic of Iran are continuing to arrest and jail civil society activists while persecuting and prosecuting independent lawyers; while a new method of persecuting human rights lawyers by the government is to make unfounded financial allegations on tax grounds; while members of the One Million Signatures Campaign advocating for gender equality and Central Council of ADVAR, a student alumni organization devoted to human rights and social enhancement have been imprisoned on trumped-up charges,


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, chers collègues, c'est une bonne journée aujourd'hui, parce que le Parlement a réussi, en tant qu'avocat des citoyens des régions frontalières, à obtenir quelque chose qui nous était tout d'abord interdit par la Commission. À cet égard, je me permets de remercier très sincèrement tous les collègues qui ont aidé à mettre en œuvre sur le plan politique cette requête auparavant formulée par les chefs d'État et de gouvernement à Nice.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, today is a good day, because we as Parliament have together, and as citizens' advocates, gained something for the frontier regions that the Commission at first denied them, and I wish to thank from the bottom of my heart those Members who helped to make political reality of this important concern that the Heads of St ...[+++]


Dans les Forces armées canadiennes, dans la force régulière, il y a 64 officiers généraux, ce qui inclut le padre, le chef des services médicaux ainsi que mon avocat en chef.

There are a total of 64 generals in the regular branch of the Canadian Forces, including the chaplain, the Chief of Medical Services and my Chief Counsel.


Les membres chevronnés du groupe d'examen se composent d'un avocat en chef et de deux avocats adjoints, ainsi que de trois enquêteurs qui doivent soigneusement dépouiller les documents, aider à préparer le groupe d'examen et qui dirigent l'interrogatoire des témoins d'une manière juste et raisonnable pour établir les faits.

The three able panellists are served by a chief counsel, two assistant counsel and three investigators who have assiduously to comb through the documents, help prepare the panel and direct the examination of witnesses in a fair and responsible manner in search of the facts.




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Date index: 2024-07-14
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