Traduction de «Avis écrit du secrétaire du Conseil du Trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis écrit du secrétaire du Conseil du Trésor
written guidance from the Secretary of Treasury Board

Rapport de l'archiviste fédéral au secrétaire du Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada [ Rapport au Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada ]
Report of the Dominion Archivist to the Secretary of the Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada [ Report to Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada ]

contrôleur général du Canada [ contrôleuse générale du Canada | contrôleur général | contrôleuse générale | secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada | contrôleur du Trésor | contrôleuse du Trésor ]
Comptroller General of Canada [ Comptroller General | Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada | Comptroller of the Treasury ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le conseil d'administration décide de nommer un candidat autre que le candidat pour lequel le Parlement européen a indiqué sa préférence, le conseil d'administration informe le Parlement européen et le Conseil, par écrit, sur la manière dont l'avis du Parlement européen a été pris en compte.
If the management board takes a decision to appoint a candidate other than the candidate whom the European Parliament indicated as its preferred candidate, the management board shall inform the European Parliament and the Council in writing of the manner in which the opinion of the European Parliament was taken into account.

Pour qu'elle puisse être enregistrée de manière appropriée, une demande présentée par un membre du Conseil en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 devrait être communiquée par écrit au secrétaire général ou faite oralement lors d'une réunion du Coreper ou du Conseil.
To appropriately record it, a request made by a member of the Council pursuant to Article 3(2) of Protocol No 36 should be communicated in writing to the Secretary-General or be made orally at a meeting of Coreper or of the Council.

12.4. Le Secrétaire général peut accorder l'autorisation écrite après avoir recueilli l'avis des autorités nationales compétentes des États membres sur la base de l'enquête de sécurité effectuée conformément aux points 12.8 à 12.13.
12.4 The Secretary-General may grant written authorisation after obtaining the opinion of the competent national authorities of the Member States on the basis of security screening carried out in accordance with points 12.8 to 12.13.

Les demandes d'accès à un document sont adressées par écrit au secrétaire général du Conseil, rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles, par courrier électronique à l'adresse access@consilium.europa.eu ou par télécopie au numéro suivant: +32(0)2 281 63 61.
Applications for access to a document shall be addressed in writing to the Secretary-General of the Council, rue de la Loi/Wetstraat 175, B-1048 Brussels, by e-mail to access@consilium.europa.eu or by fax to +32(0)2 281 63 61.

5. La Commission fait un rapport écrit sur la mise en œuvre de la présente action commune au Conseil, sous la responsabilité de la Présidence, assistée du Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la PESC.
5. The Commission shall report in writing on the implementation of this Joint Action to the Council, under the responsibility of the Presidency, assisted by the Secretary General of the Council/High Representative for the CFSP.

Chaque bureau signataire peut cependant décider de se retirer de l'accord moyennant communication écrite de sa décision au secrétaire général du Conseil des bureaux qui en informera immédiatement les autres bureaux signataires ainsi que la Commission de l'Union européenne.
However, each signatory Bureau may decide to withdraw from this Agreement by giving written notice of that decision to the Secretary-General of the Council of Bureaux who shall, in turn, immediately so inform the other signatory Bureaux and the Commission of the European Union.

3. Chaque État membre informe le secrétaire général du Conseil par écrit de sa décision d'appliquer le paragraphe 2, en indiquant, le cas échéant, les circonstances ou les conditions spécifiques dans lesquelles sa décision s'applique.
3. Each Member State shall inform the Secretary-General of the Council in writing if it decides to apply paragraph 2, where appropriate with an indication of the specific circumstances or conditions in which its decision applies.

2. Les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé et les recommandations visant à assurer une interprétation et une application uniformes du système harmonisé qui ont été rédigés au cours d'une session du Comité du système harmonisé conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 7, sont réputés avoir été approuvés par le Conseil si, avant la fin du deuxième mois qui suit celui au cours duquel cette session a été close, aucune partie contractante à la présente convention n'a notifié au secrétaire général qu'elle demande que la question soit soumise au Conseil.
2. The Explanatory Notes, Classification Opinions, other advice on the interpretation of the Harmonized System and recommendations to secure uniformity in the interpretation and application of the Harmonized System, prepared during a session of the Harmonized System Committee under the provisions of paragraph 1 of Article 7, shall be deemed to be approved by the Council if, not later than the end of the second month following the month during which that session was closed, no Contracting Party to this Convention has notified the Secretary-General that it requests that such matter be referred to the Council.