ESPAGNE - ITALIE", le terme "Néant" est remplacé par le tex
te suivant: "Accord relatif à une nouvelle procédure pour l'amélioration et la simplification du remboursement des frais de santé, du 21 novembre 1997 portant sur l'article 36, paragraphe 3, du règlement
(remboursement des prestations de maladie et maternité en nature) et les articles 93, 94, 95, 100 et l'article 102, paragraphe 5, du règlement d'application (modalités de remboursement des prestations de
l'assurance maladie-maternité ...[+++] et créances arriérées)".