Traduction de «Avis que les documents peuvent être examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis que les documents peuvent être examinés
Notice to Inspect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir que la procédure se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le document descriptif, si cette possibilité est prévue dans l’avis de marché ou dans le document descriptif.
Contracting authorities may provide for the procedure to take place in successive stages in order to reduce the number of solutions to be discussed during the dialogue stage by applying the award criteria in the contract notice or the descriptive document if provision is made for this possibility in the contract notice or the descriptive document.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.

f) un avis écrit rappelant leur droit d’examiner les copies des documents visés à l’alinéa 28(1)c) de la Loi.
(f) written notice of their right to examine the copies of the documents and information referred to in paragraph 28(1)(c) of the Act.

Je crois que c'est aussi l'avis des autres sénateurs qui ont examiné le document. Si le Parlement adopte ce projet de loi, le CRTC devrait tenir des audiences afin d'établir ses critères, et je m'attends à ce qu'il fixe des critères aussi rigides pour les instances associées à la Loi sur la radiodiffusion que pour celles associées à la Loi sur les télécommunications.
The CRTC would, it is hoped, upon the adoption of this bill by Parliament, carry out hearings to develop these criteria, and I would suspect that we would find equally rigid criteria developed for the process under the Broadcasting Act as under the Telecommunications Act.

85 (1) Une partie qui a signifié une liste de documents à une autre partie doit permettre à l’autre partie d’examiner et de copier les documents y mentionnés, autres que ceux à la production desquels elle s’oppose; en conséquence, elle doit en signifiant la liste à l’autre partie, lui signifier également un avis indiquant le lieu où les documents peuvent être examinés et copiés durant les heures ouvrables normales.
85 (1) A party who has delivered a list of documents to any other party shall allow the other party to inspect and copy the documents listed, except those which he objects to produce, and when he delivers the list he shall also deliver a notice stating a place where the documents may be inspected and copied during normal business hours.

Pour ce qui est du DORS/2010-235 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt); du DORS/2010-236 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances); du DORS/2010-237 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit); et du DORS/2010-238 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
In the matter of SOR/2010-235 — Exemption for Public Notices or Documents (Trust and Loan Companies) Regulations; SOR/2010-236 — Exemption for Public Notices or Documents (Insurance Companies and Insurance Holding Companies) Regulations; SOR/2010-237 — Exemption for Public Notices or Documents (Cooperative Credit Associations) Regulations; and SOR/2010-238 — Exemption for Public Notices or Documents (Banks and Bank Holding Companies) Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.

L'avis du CESE relatif au livre blanc de la Commission sur une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables – rapporteur: Petru DANDEA (groupe des salariés, Roumanie); corapporteur: Krzysztof PATER (groupe des activités diverses, Pologne) – examine soigneusement la série de propositions présentées dans le document de la Commission sur la manière dont les États membres peuvent réformer leurs systèmes de retraite.
The EESC opinion on the European Commission's White Paper for adequate, safe and sustainable pensions, drafted by rapporteur Petru Dandea (Workers' Group, Romania) together with co-rapporteur Krzysztof Pater (Various' Interests Group, Poland), considers carefully the range of proposals set out in the Commission document on how Member States can reform their pension systems.

5. Une réduction de cinq jours du délai de réception des offres visé au paragraphe 2, deuxième alinéa, est possible lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice offrent, par des moyens électroniques et à compter de la date de publication de l’avis conformément à l’annexe VI, l’accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, en indiquant dans le texte de l’avis l’adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
5. The time-limits for receipt of tenders referred to in the second subparagraph of paragraph 2 may be reduced by five days where the contracting authority/entity offers unrestricted and full direct access by electronic means to the contract documents and any supporting documents from the date of publication of the notice in accordance with Annex VI, specifying in the text of the notice the Internet address at which this documentation is accessible.

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.

c) offrent par moyen électronique, dès la publication de l'avis et jusqu'à expiration du système, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire et indiquent dans l'avis l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
(c) offer by electronic means, on publication of the notice and until the system expires, unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents and shall indicate in the notice the internet address at which such documents may be consulted.