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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de décès
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis impartial
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Délai imparti à la phase de planification d'un projet.
Temps imparti à la phase de planification

Vertaling van "Avis impartial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


délai imparti à la phase de planification d'un projet. [ temps imparti à la phase de planification ]

planning lead time


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La composition du comité lui permettra de rendre un avis impartial fondé sur une connaissance exhaustive des méthodes d'analyse utilisées.

The composition of the Board will allow it to deliver an impartial opinion on the basis of comprehensive know-how of the relevant analytical methods.


Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité le décide ou qu’une majorité simple des membres du comité le demande.

Where the opinion of the committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides or a simple majority of committee members so requests.


À certains égards, le travail des inspecteurs sur place fait double emploi avec celui des inspecteurs de la compagnie, mais nous estimons qu'il est important d'avoir un avis impartial sur ce qui entre.

In some respects the function of the on-site inspectors is a duplication of what the company inspectors are doing, but we do feel it's important to have that unbiased view of what's coming in.


En fait, je peux vous signaler que, pour clarifier les questions constitutionnelles que vous avez étudiées au sujet du projet de loi sur les empreintes génétiques, nous avons demandé l'avis impartial de trois éminents juristes des Cours d'appel du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, aujourd'hui à la retraite.

In fact, I can inform the committee today that to help clarify the constitutional issues that you were dealing with specifically as it relates to the DNA legislation, we have asked three eminent and impartial former jurists, retired members of the Courts of Appeal of Quebec, Ontario and British Columbia, to give us their views.


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Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité le décide ou une majorité des deux tiers des membres du comité le demande.

Where the opinion of the committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides or two-thirds of the committee members so request.


4. Lorsque l’avis du comité visé au paragraphe 1, second alinéa, doit être obtenu par procédure écrite, cette procédure est close sans résultat si, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité en décide ainsi ou qu’une majorité simple des membres du comité le demande.

4. Where the opinion of the Committee referred to in the second subparagraph of paragraph 1 is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides or a simple majority of committee members so request.


M. Magnet, qui a bien fait savoir qu’il présentait simplement son meilleur avis impartial, s’est livré à une analyse minutieuse de la façon dont un tribunal qui serait saisi de cette question aborderait la constitutionnalité du projet de loi S-4.

Professor Magnet, who was clear that he was simply presenting his best impartial advice, took us through a careful analysis of how a court would approach the question of the Bill S-4’s constitutionality, should it be seized of it.


Comme le savent les membres du comité, la Commission crie-naskapie a été créée par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec afin de transmettre au gouvernement un avis impartial en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette loi et de la convention.

As committee members are aware, the Cree-Naskapi Commission was established by the Cree-Naskapi (of Quebec) Act to provide independent advice to the Government on the implementation of this Act.


Le but consiste à fournir un avis impartial à l'actuaire et à une commission indépendante pour déterminer les taux de cotisation à la Caisse de l'assurance-emploi (1915) Le président: Puis-je faire un commentaire?

The idea is to provide independent advice to the actuary and to an independent commission that would determine the rates for the employment insurance fund (1915) The Chair: Can I just say something here? We're looking at amendment C-14.


Les sites web recueillant les avis des consommateurs ont, à maintes reprises, fait l’objet de critiques parce que des commentaires paraissant reposer sur l’avis impartial d’un consommateur sont en fait de la publicité déguisée[101].

Websites hosting user-generated reviews have on a number of occasions been subject to criticism about reviews that appear to be based on a consumer’s unbiased opinion, but are in fact advertising in disguise.[101]




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Avis impartial ->

Date index: 2024-12-10
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