Vertaling van "Avis général de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis général de sécurité
general safety notice

Avis sur la sécurité aérienne du BCEATST
CTAISB Aviation Safety Advisory

régime général de la Sécurité Sociale | régime général de sécurité sociale
general social security scheme

Commission générale de la sécurité du travail et de la salubrité dans la sidérurgie | Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie
General Commission on Safety and Health in the Iron and Steel Industry

Avis d'infraction à la sécurité [ Avis de manquement à la sécurité ]
Security Infraction Notice

avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]
notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'utilisation de l'éthyl lauroyl arginate en tant que conservateur alimentaire
The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative

La Commission peut demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de rendre un avis sur la sécurité du nouvel aliment.
The Commission may ask the European Food Safety Authority to give its opinion on the safety of the novel food.

1. considère la sécurité alimentaire comme une priorité essentielle à l'échelle mondiale; est d'avis que la sécurité alimentaire repose sur la production agricole;
1. Regards food security as a key global priority; believes that agricultural production is the basis of food security;

Votre rapporteur est d'avis que la sécurité énergétique doit être considérée comme un élément essentiel de la sécurité générale de l'Union européenne.
The rapporteur believes that energy security must be regarded as an essential component of the overall security of the European Union.

10. fait valoir que le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, de même que la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ne comblent pas toutes les lacunes réglementaires qui existent au niveau de l'UE, ni ne garantissent les compétences actuelles des professionnels des soins de santé réglementés; est d'avis que la sécurité et les droits des patients ne sont actuellement pas garantis dans le contexte de l'offre transfrontalière de soins de santé et qu'il existe une incertitude juridique quant aux mécanismes de remboursement, à l'obligation des autorités nationales de partager les informations réglementaires, au devoir de soins, tant pour le traitement initial que pour les traitements suivants, et aux dispositions en matière de gestion des risques pour les patients privés;
10. Points out that Regulation (EC) No 1408/71 and Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security schemes and Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications do not cover all the existing regulatory gaps at EU level or assure the current competence of regulated health-care professionals; is of the opinion that patients’ safety and rights are not ensured in the cross-border provision of health care at present and that legal uncertainty exists regarding reimbursement mechanisms, obligations on national authorities to share regulatory information, the duty of care for both the initial and follow-up treatment and the risk management provisions for private patients;

6. constate que le football professionnel a eu à pâtir de l'absence d'interprétation claire du cadre juridique existant et que la multiplication des mises en question des structures et de la réglementation de ce sport a été à l'origine d'une grande insécurité; est d'avis qu'une sécurité juridique accrue aiderait tous les acteurs à mieux profiter des avantages offerts par le marché intérieur;
6. Notes that professional football has suffered from the absence of a clear interpretation of the existing legal framework, and that the recurrence of legal challenges to the structures and rules of the sport has created great uncertainty; believes that greater legal certainty will help all actors involved to make better use of the advantages the internal market provides;

L'EFSA a adopté, le 26 janvier 2005, un avis sur la sécurité du collagène et un procédé de fabrication du collagène dans lequel elle indique que le procédé de fabrication proposé garantit l'obtention d'un collagène destiné à la consommation humaine dont la sécurité sanitaire est équivalente ou supérieure à celle obtenue en appliquant les normes de la section XV. Les conditions de fabrication du collagène doivent dès lors être modifiées.
EFSA adopted on 26 January 2005 an opinion on safety of collagen and a processing method for the production of collagen. It concluded that the production process proposed above ensures equivalent or higher health safety for collagen intended for human consumption compared to the safety achieved by applying the standards of Section XV. The conditions for the production of collagen should therefore be modified.

—l'avis sur la sécurité rendu par un expert ou un organisme compétent en la matière, qui pourrait être l'entité de contrôle.
—an opinion on safety from an expert or organisation specialising in this field, which could be the inspection entity.

l'avis sur la sécurité rendu par un expert ou un organisme compétent en la matière, qui pourrait être l'entité de contrôle.
an opinion on safety from an expert or organisation specialising in this field, which could be the inspection entity.

Le CSD a également adopté un avis sur la sécurité des tissus adipeux distincts associés à l'appareil digestif des bovins.
The SSC has also adopted an opinion on the safety of specific adipose tissue associated with the digestive tract of bovine animals.