Traduction de «Avis de transport de chevaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de transport de chevaux
horse movement advice

transporter des chevaux
horses transporting | transporting horses | transport horses | transporting equines

transport de chevaux
horse procedures

relevé mensuel de transport de chevaux
monthly horse summary

avis de transport exceptionnel
advice of special consignment

avis d'empêchement au transport
advice of circumstances preventing carriage

avis d'empechement au transport
notice of circumstances preventing transport

avis d'acceptation de transport d'une créance
notice of acceptance of assignment of debt

avis relatif à l'obligation de transporter la personne concernée et (ou) de payer ses frais de renvoi et de détention
notice of liability to convey and/or pay removal and detention costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réalité, c'est que le règlement régissant le transport des chevaux est insuffisant; il autorise le transport des chevaux, confinés dans des remorques, pendant au plus 36 heures sans nourriture, sans eau et sans pause.
The reality is that our current transportation regulations for horses are poor, allowing for horses to be transported for up to 36 hours, without food, water, or rest, in confined trailers.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

21. regrette qu’en dépit des nouveaux éléments de preuve scientifiques soumis par l’EFSA concernant la durée du transport des chevaux, aucune recommandation de modification législative n’ait été intégrée au rapport de la Commission; attend de la Commission qu’elle propose une réduction considérable de la durée maximale pour tous les transports de chevaux destinés à l’abattage, en accord avec la directive 2009/156/CE du Conseil; demande en outre avec insistance qu’il soit procédé, le cas échéant en l’accompagnant de propositions législatives, à un réexamen approfondi et scientifique des normes de bien-être pour les chevaux, y compris un nouvel examen des normes relatives à la conception des véhicules, à l’espace disponible et à l’approvisionnement en eau;
21. Regrets that despite the new scientific evidence on horse transportation times submitted by EFSA, no recommendations for legislative changes were included in the Commission's report; requests that the Commission propose a considerably shortened maximum journey limit for all movements of horses for slaughter, in accordance with Council Directive 2009/156/EC; insists furthermore on a thorough, science-based review of welfare standards for horses, if necessary accompanied by legislative proposals, including a reconsideration of vehicle design standards, space allowances and water provision;

8. constate que les dispositions du règlement relatives au temps de transport, aux périodes de repos et aux densités de chargement ne sont pas fondées sur un avis scientifique du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA) ou de l’EFSA, mais ont été reprises de la précédente directive; constate avec regret qu’en dépit des conclusions claires de l’EFSA, des parties du règlement ne sont pas conformes aux connaissances scientifiques actuelles, en particulier en ce qui concerne le transport des chevaux, de la volaille et des lapins, la densité de chargement et la hauteur intérieure des compartiments, et que le rapport n’est accompagné d’aucune proposition;
8. Notes that the provisions of the regulation concerning transport time, resting time and space allowance are not based on a scientific opinion of SCAHAW or EFSA, but have been taken from the previous directive; notes with regret that, despite the existence of clear conclusions from EFSA, parts of the regulation are not in line with current scientific knowledge, especially as regards transport of horses, transport of poultry and rabbits, space allowance, temperature requirements, and internal height of compartments, and that the report is not accompanied by any proposal;

Ma quatrième question est la suivante: l’ACIA peut-elle fournir au comité un rapport contenant la ventilation des sommes dépensées pour l'inspection des opérations et des infrastructures des abattoirs de chevaux de même que pour les systèmes d'inspection et les opérations nécessaires à la surveillance du transport de chevaux en provenance des États-Unis destinés à être abattus au Canada aux fins de la consommation humaine?
My fourth question is this: can the CFIA provide the committee with a report breaking down the money spent to inspect the operation and infrastructure at horse slaughter plants as well as border inspection systems and operations required to monitor the transport of U.S. horses into Canada for the purposes of horse slaughter for human consumption?

Plus particulièrement, des missions spécifiques relatives au transport de chevaux ont été menées en 2007 en Roumanie, en Pologne, en Lituanie et en Italie, là où se déroule un important commerce de chevaux et des misions de suivi sont prévues en 2008.
In particular, specific missions on the transport of horses were conducted in 2007 in Romania, Poland, Lithuania and Italy where significant trade of horses takes place and follow-up missions are foreseen for 2008.

stalles individuels pour les longs voyages; interdiction de transporter des chevaux non domptés pour de longs voyages; pour les transports de chevaux non domptés durant moins de huit heures, réunir un effectif minimum d’animaux.
Individual stalls for long journeys; Ban to transport unbroken horses for long journeys; Minimum group size for unbroken horses transported for less than 8 hours.

Ce rapport couvre un vaste éventail de sujets et traite en particulier de certains aspects relatifs à la durée des périodes de transport, à l'espace dont doivent disposer les animaux, à la formation des conducteurs, à l'aptitude des animaux au transport, à des normes plus strictes pour le transport des chevaux et aux exigences applicables aux moyens de transport;
This report covers a wide range of subjects and in particular includes aspects on travelling time sequences, space allowances, training of drivers, fitness of animals to be transported, higher standards for the transport of horses and requirements for the means of transport.