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ARA
Avis de résolution
Avis de résolution actif
Avis de résolution en vigueur
Avis de résolution positif
CHC
Liste de résolutions et avis
RA
Résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

Traduction de «Avis de résolution positif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annulation d'avis de résolution horizontale complémentaire [ CHC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]

cancel horizontal resolution advisory complement [ CHC | cancel horizontal RAC ]


avis de résolution actif [ ARA | avis de résolution en vigueur ]

active resolution advisory [ ARA | active RA ]


Avis de résolution | RA [Abbr.]

resolution advisory | RA [Abbr.]






résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...


liste de résolutions et avis

List of Resolutions and Opinions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune disposition du présent règlement ne dégage le pilote commandant de bord d’un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage, y compris les manœuvres anticollision fondées sur des avis de résolution émis par l’équipement ACAS.

Nothing in this Regulation shall relieve the pilot-in-command of an aircraft from the responsibility of taking such action, including collision avoidance manoeuvres based on resolution advisories provided by ACAS equipment, as will best avert collision.


L'ACAS II est utilisé pendant les vols, sous réserve de la liste minimale d'équipements figurant dans le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (****), de manière à permettre l'émission d'avis de résolution (RA) destinés à l'équipage lorsqu'une proximité anormale avec un autre aéronef est détectée.

ACAS II shall be used during flight, except as provided in the minimum equipment list specified in Commission Regulation (EU) No 965/2012 (****) in a mode that enables RA indications to be produced for the flight crew when undue proximity to another aircraft is detected.


Ce comité a rendu un avis écrit à une occasion et, dans l'ensemble, des avis positifs sur l'engagement de 30 382 466 euros (des informations détaillées sur les décisions prises en matière de financement sont données au point 3.2 du présent rapport).

It also gave its written opinion on one occasion, and in total the Committee gave positive opinions on the commitment of EUR 30 382 466 (details of its financing decisions are given below in section 3.2).


2. Lorsqu'il ressort de l'évaluation de la résolvabilité que la liquidation de l'établissement selon une procédure normale d'insolvabilité est réalisable et crédible, le montant de recapitalisation est nul, sauf si l'autorité de résolution décide qu'un montant positif est nécessaire parce que la liquidation ne permettrait pas d'atteindre les objectifs de résolution dans la même mesure qu'une stratégie de résolution alternative.

2. Where the resolvability assessment concludes that liquidation of the institution under normal insolvency proceedings is feasible and credible, the recapitalisation amount shall be zero, unless the resolution authority determines that a positive amount is necessary on the grounds that liquidation would not achieve the resolution objectives to the same extent as an alternative resolution strategy.


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9. prie la Commission d'adresser aux États membres des avis négatifs ou positifs au travers de recommandations spécifiques explicites et détaillées les concernant individuellement, en prenant acte des efforts notables et des meilleures pratiques;

9. Encourages the Commission to give both negative and positive feedback to Member States through explicit and detailed country-specific recommendations, and to acknowledge noteworthy efforts and best practices;


56. demeure préoccupé, nonobstant les améliorations progressives constatées dans les DAS depuis 2003 (56 % des dépenses ont obtenu des avis d'audit positifs de la part de la Cour en 2008, contre 6 % en 2003), par l'évaluation de la Cour selon laquelle il n'est pas encore possible de déterminer si le plan d'action a eu une incidence mesurable sur les systèmes de contrôle et de surveillance, et par le fait que la Commission ne soit pas en mesure de démontrer que les mesures qu'elle a prises pour améliorer les systèmes de contrôle et de ...[+++]

56. Notwithstanding the progressive improvement in the DAS since 2003 (56 % of expenditure being given positive audit opinions by the Court in 2008 compared to 6 % in 2003), remains concerned by the Court's assessment that it is not yet possible to determine whether the Action Plan has had a measurable impact on the supervisory and control systems, and that the Commission is not able to demonstrate that the steps taken by it to improve supervisory and control systems have been effective in mitigating the risk of error in some areas of the budget (points 2.28 and 2.33 of the 2008 Annual Report);


56. demeure préoccupé, nonobstant les améliorations progressives constatées dans les DAS depuis 2003 (56 % des dépenses ont obtenu des avis d'audit positifs de la part de la Cour en 2008, contre 6 % en 2003), par l'évaluation de la Cour selon laquelle il n'est pas encore possible de déterminer si le plan d'action a eu une incidence mesurable sur les systèmes de contrôle et de surveillance, et par le fait que la Commission ne soit pas en mesure de démontrer que les mesures qu'elle a prises pour améliorer les systèmes de contrôle et de ...[+++]

56. Notwithstanding the progressive improvement in the DAS since 2003 (56 % of expenditure being given positive audit opinions by the Court in 2008 compared to 6 % in 2003), remains concerned by the Court’s assessment that it is not yet possible to determine whether the Action Plan has had a measurable impact on the supervisory and control systems, and that the Commission is not able to demonstrate that the steps taken by it to improve supervisory and control systems have been effective in mitigating the risk of error in some areas of the budget (points 2.28 and 2.33 of the 2008 Annual Report);


Le contenu de l’avis conforme était positif. Il disait oui à la participation au programme communautaire sachant par ailleurs qu’Israël participe déjà au septième programme-cadre de recherche, que sa demande concernait ici un seul programme «innovation et technologie», que tous les membres de la politique de voisinage, tous les États peuvent prétendre à cette participation et qu’il ne s’agissait en rien d’une faveur spéciale faite à Israël ni d’une revalorisation de son statut politique.

The assent was positive: it agreed to Israel’s participation in the Community programme, given that it was already participating in the Seventh Framework Programme for Research, that its application related solely to the ‘innovation and technology’ programme, that all member countries of the neighbourhood policy are entitled to apply to participate, and thus that it constituted neither a special favour to Israel nor a reassessment of its political status.


Les options 4 et 5 auraient certes de plus grands impacts positifs que l'option 3, mais la Commission est d'avis qu'il existe de nombreuses raisons pour ne pas les mettre en œuvre:

While both options 4 and 5 would have greater positive impacts than option 3, the Commission believes that there are a number of reasons not to pursue these options:


Concernant les comptes, comme vous avez pu le constater dans la déclaration d’assurance de la Cour sur les comptes, même si l’avis est globalement positif, il est toujours accompagné de réserves.

Regarding the accounts, as you will have seen from the Court's Statement of Assurance on the accounts, while the view expressed is positive overall, it is always accompanied by reservations.




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Avis de résolution positif ->

Date index: 2021-06-23
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