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A.R.
AR
Accusé de réception
Accusé de réception de message
Accusé de réception fonctionnel
Avis de défaut de paiement
Avis de message en attente
Avis de personne à personne
Avis de réception
Avis de réception de message
Avis de réception de paiement
Avis de réception fonctionnel
Carte d'accusé de réception
Envoi recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé avec avis de réception
Notification de personne à personne
Récépissé de la poste
Récépissé du bureau de poste
Récépissé du service des postes

Vertaling van "Avis de réception de paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de réception de paiement

notice of receipt of payment


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]

acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt


envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

registered letter with a form of acknowledgement of receipt


accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message

functional acknowledgement


avis de message en attente [ avis de réception de message ]

message waiting notification [ message notification ]


accusé de réception | avis de réception

acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement


carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, la société remplit une demande en ligne qu'elle soumet à l'autorité compétente, avec copies de la commande et de la facture à l'exportation, le reçu de la banque indiquant le paiement des frais de dossier, une copie des avis d'expédition et une attestation bancaire certifiant la réception du paiement ou un certificat de remise de fonds étrangers dans le cas d'une négociation directe de documents.

As a result, the company proceeds to file an online application to the relevant authority along with copies of the export order and invoice, the bank receipt showing payment of application fees, copy of the shipping bills and bank realisation certificate for the receipt of payment or foreign inward remittance certificate in the case of direct negotiation of documents.


Les revenus équivalents provenant des OPCVM non coordonnés ne relèvent du champ d'application de la directive 2003/48/CE que lorsque les OPCVM non coordonnés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et agissent donc en tant qu'agents payeurs à la réception de paiements d'intérêts.

Equivalent income from non-UCITS falls within the scope of Directive 2003/48/EC only when non-UCITS are entities without legal personality and therefore act as paying agents on receipt of interest payments.


Les revenus équivalents provenant des OPCVM non coordonnés ne relèvent du champ d'application de la directive 2003/48/CE que lorsque les OPCVM non coordonnés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et agissent donc en tant qu'agents payeurs à la réception de paiements d'intérêts.

Equivalent income from non-UCITS falls within the scope of Directive 2003/48/EC only when non-UCITS are entities without legal personality and therefore act as paying agents on receipt of interest payments.


Toutefois, lorsque les intérêts calculés conformément aux dispositions du premier alinéa sont d’un montant inférieur ou égal à 200 EUR, ils ne sont versés au créancier que sur demande, présentée dans les deux mois qui suivent la réception du paiement tardif.

However, when the interest calculated in accordance with the first subparagraph is lower than or equal to EUR 200, it shall be paid to the creditor only upon a demand submitted within two months of receiving late payment.


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22)«compte bancaire désigné», un compte bancaire désigné par un adjudicateur, un enchérisseur ou son ayant cause pour la réception des paiements dus en vertu du présent règlement.

‘nominated bank account’ means a bank account designated by an auctioneer, a bidder or its successor in title for the receipt of payments due under this Regulation.


«compte bancaire désigné», un compte bancaire désigné par un adjudicateur, un enchérisseur ou son ayant cause pour la réception des paiements dus en vertu du présent règlement.

‘nominated bank account’ means a bank account designated by an auctioneer, a bidder or its successor in title for the receipt of payments due under this Regulation.


Autorité responsable de la réception des paiements

Authority responsible for receiving payments


Titulaire du compte (si différent de l’autorité responsable de la réception des paiements)

Account holder (if not the same as the authority responsible for receiving payments)


nombre de jours entre la réception du paiement et l'enlèvement du produit, diminué de trente jours,

the number of days between receipt of payment and removal of the product, minus 30 days,


12.3. A l'expiration du délai prévu au paragraphe premier, et sans préjudice du paragraphe 2, le bénéficiaire peut demander, au plus tard 2 mois après la date de la réception du paiement tardif, à bénéficier d'un intérêt de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations en euros, majoré d'un point et demi.

12.3 On expiry of the time limit specified in the first paragraph and without prejudice to the second paragraph, the beneficiary may, within two months of receiving the late payment, claim interest at the rate applied by the European Monetary Institute to its operations in euros plus one and a half percentage points.


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