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Avis de licenciement
Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité
Avis de recommandation de licenciement
Avis et recommandation à l'intention du ministre
Courrier recommandé avec avis de réception
Envoi recommandé accompagné d'une carte AR
Envoi recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé avec avis de réception
Lettre de congé
Lettre de congédiement
Lettre de licenciement
Lettre de préavis
Préavis de licenciement
Recommandation sur le licenciement

Traduction de «Avis de recommandation de licenciement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de recommandation de licenciement

notice of recommendation for discharge


Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité

Notice of Involuntary Transfer Recommendation


Avis et recommandation à l'intention du ministre

Opinion and Recommendation for the Minister


avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement

dismissal notice


Recommandation concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur | Recommandation sur le licenciement

Recommendation concerning Termination of Employment at the Initiative of the Employer


envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

registered letter with a form of acknowledgement of receipt


envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception

double registered mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les documents ou parties de documents relatifs aux délibérations internes de la Commission et de ses services ainsi que de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, y compris les avis et recommandations de l'Agence européenne pour la sécurité maritime adressés à la Commission;

documents or parts of documents pertaining to the internal deliberations of the Commission and its services and of the European Maritime Safety Agency, including the opinions and recommendations of the European Maritime Safety Agency addressed to the Commission;


C'est également l'opinion de votre rapporteure pour avis, qui recommande par conséquent d'approuver le protocole renouvelé dans l'intérêt des deux parties.

This is also de view of your rapporteur, who therefore recommends to consent to the renewed protocol in the interest of both parties.


Au moment de soumettre le projet de budget à leur parlement national, les États membres soumettent également tout avis du Conseil ou de la Commission concernant le programme de stabilité ainsi que, en cas d'écart significatif par rapport à la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme visée à l'article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, du présent règlement, la recommandation de la Commission, accompagnée d'une explication exposant la manière dont ces avis et recommandations ont ét ...[+++]

When submitting the draft budget to the national parliament, Member States shall also submit any opinion of the Council or the Commission on the stability programme and, in the event of significant deviation from the adjustment path towards the medium term budgetary objective as referred to in the third subparagraph of Article 5(1) of this Regulation, the recommendation of the Commission, accompanied by an explanation of how those opinions and recommendations have been taken into account.


7. L'Agence supervise la coopération régionale entre gestionnaires de réseau de transport visée à l'article 12 du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 12 du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] et tient dûment compte des résultats de cette coopération lorsqu'elle formule des avis, des recommandations et des décisions.

7. The Agency shall monitor the regional cooperation of transmission system operators referred to in Article 12 of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 12 of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks], and take due account of the outcome of this cooperation when formulating its opinions, recommendations and decisions.


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Elle promeut la coopération entre les autorités nationales de régulation et entre les autorités de régulation aux niveaux régional et communautaire et tient dûment compte des résultats de cette coopération lorsqu'elle formule des avis, des recommandations et des décisions.

It shall promote cooperation between the national regulatory authorities and between regulatory authorities at regional and Community level, and take due account of the outcome of this cooperation when formulating its opinions, recommendations and decisions.


Alors que le comité scientifique a pour mission (a) d’effectuer l'évaluation scientifique des ressources halieutiques et de l'impact de la pêche, (b) d’encourager et promouvoir la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et (c) de fournir des avis et recommandations scientifiques pour l'élaboration des mesures de conservation, de gestion et de suivi ainsi que des normes pour la collecte et l’échange de données sur les pêches, le comité d’application a pour fonction de vérifier la bonne application et le respect des mesures adoptées par la Réunion des Parties et est habilité à rendre compte de ses travaux et à adresser des av ...[+++]

Whereas the Scientific Committee is (a) to conduct scientific assessments of fishery resources and the impact of fishing, (b) to encourage and promote cooperation in scientific research and (c) to provide scientific advice and recommendations for the formulation of conservation, management and monitoring measures and on standards for fishery data collection and exchange, the task of the Compliance Committee is to verify the implementation of and compliance with measures adopted by the Meeting of the Parties and it is empowered to report, ...[+++]


L’Agence ne dispose pas de pouvoirs de décision en tant que tels, mais est en mesure de présenter des avis, des recommandations et des propositions à la Commission.

The Agency does not have decision-making powers as such, but it can present opinions, recommendations and proposals to the Commission.


4. Les avis et recommandations du groupe sont transmis à la Commission et au comité visé à l'article 31.

4. The Working Party's opinions and recommendations shall be forwarded to the Commission and to the committee referred to in Article 31.


5. La Commission informe le groupe des suites qu'elle a données à ses avis et recommandations.

5. The Commission shall inform the Working Party of the action it has taken in response to its opinions and recommendations.


3. Lorsque le Conseil est saisi d'une question conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article, il approuve lesdites notes explicatives, avis de classement, autres avis ou recommandations, à moins qu'un État membre du Conseil qui est partie contractante à la présente convention ne demande à les renvoyer en totalité ou en partie devant le Comité pour un nouvel examen.

3. Where a matter is referred to the Council under the provisions of paragraph 2 of this Article, the Council shall approve such Explanatory Notes, Classification Opinions, other advice or recommendations, unless any Council Member which is a Contracting Party to this Convention requests that they be referred in whole or part to the Committee for re-examination.




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Avis de recommandation de licenciement ->

Date index: 2023-04-15
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