Traduction de «Avis de questionnaires reçus par réponse directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de questionnaires reçus par réponse directe
Direct Response Receipt Card

Avis de questionnaires inacceptables dans les cas de réponse directe
Delinquent Notification Card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe de prévoir des visites afin de vérifier les renseignements fournis concernant la subvention passible de mesures compensatoires et le préjudice, étant entendu que ces visites doivent dépendre de la qualité des réponses aux questionnaires reçus.
It is expedient to provide for verification visits to check information submitted on countervailable subsidies and injury, such visits being, however, conditional on proper replies to questionnaires being received.

La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.
The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.

Il est possible de consulter les avis des États membres et des parties intéressées que la Commission a reçus en réponse à son document de discussion sur le site Internet public de la Commission .
Member States' and interested stakeholders' views received by the Commission in response to its discussion paper can be consulted at the Commission public web site .

Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen et du Comité des régions
The feedback to this consultation has provided important input to this Recommendation, as have opinions received from the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

En principe, les bureaux Sirene n’interviennent dans ces procédures que pour la transmission d’informations supplémentaires directement liées aux signalements (avis de découverte d’une réponse positive, précision d’une identité, par exemple) ou pour la suppression de ceux-ci.
In principle, the SIRENE Bureaux shall be involved in these procedures only in order to transmit supplementary information directly related to the alerts (e.g. notification of a hit, clarification of identity) or to erase alerts.

à la Commission, de lui présenter, avant la fin de l'année, un rapport sur les réponses obtenues à ses questionnaires concernant la mise en œuvre au niveau national de la législation de lutte contre le terrorisme – notamment des décisions-cadre contre le terrorisme et sur le mandat d'arrêt européen et de la directive sur la conservation des données – et son impact sur les droits fondamentaux, ainsi que sur les différences éventuelles de mise en œuvre selon les États membres, conjointement avec une évaluation et, le cas échéant, des propositions en vue d'une meilleure application et exploitation des dispositions juridiques déjà en vigueur pour la lutte contre le terrorisme;
the Commission to refer to Parliament before the end of the year the answers obtained to its questionnaires on the implementation at national level of the counter-terrorism legislation, in particular the framework decision on terrorism and on the European arrest warrant, and the directive on data retention, and its impact on fundamental rights and on any differences in implementation in the Member States, along with an assessment and any proposals with regard to how a better transposition and use of existing legislation on the fight against terror can be ensured;

En conclusion, pour les raisons que j'ai données, la Commission est toujours convaincue des mérites de sa proposition et pense toujours que les propositions de la Commission sont une réponse directe à l'avis que le Parlement a exprimé en 1996.
To conclude, for the reasons I have given, the Commission is still convinced of the merits of its proposal and still considers the proposals by the Commission to be a direct reply to Parliament's own opinion expressed in 1996.

3. prend acte, sans la comprendre, de la réponse que le président du Comité des représentants permanents a donnée, le 11 décembre 2003, au questionnaire transmis le 26 novembre 2003 par la commission du contrôle budgétaire, à savoir que les questions soulevées dans le questionnaire sous la rubrique "Questions d'ordre général posées à toutes les institutions" n'ont pas de rapport direct avec les comptes du Conseil pour l'exercice 2002 ni avec le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à cet exercice et que la position du Conseil est que ces questions dépassent le cadre de la procédure de décharge;
3. Notes, and finds unacceptable, the reply given by the chairman of the Committee of Permanent Representatives on 11 December 2003 to the questionnaire sent by the Committee on Budgetary Control on 26 November 2003: 'The questions raised in your questionnaire under the heading General Questions to all Institutions are not directly related to the accounts of the Council over the year 2002 or to the annual report of the Court of Auditors concerning that year. The Council's position is that these questions go beyond the scope of the discharge procedure';

La Commission elle-même dans ses réponses au questionnaire reconnaît que, dans les processus de sélection, la rigueur a été sujette à caution pour les subventions ad hoc; mais, plus généralement, de graves préoccupations sont exprimées dans le rapport d'évaluation (paragraphes 139 et 140) quant au danger que l'impartialité de la décision puisse être compromise non seulement par des facteurs politicogéographiques mais aussi par l'absence d'experts extérieurs et la non-consultation d'autres directions générales.
The Commission itself, in its replies to the questionnaire, recognizes that there were doubts as to the rigorous nature of the selection procedure in the case of ad hoc subsidies; but, more generally, the evaluation report expresses grave concerns (paras. 139 and 140) lest the impartiality of the decision be jeopardized by, in addition to political and geographic factors, the lack of involvement of outside experts and failure to consult other directorates-general.