Traduction de «Avis de divergence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de divergence
Discrepancy Notice

avis divergent
differing view

avis divergent
dissenting opinion

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

les avis divergent en ce qui concerne
debate, there is room for debate

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les mesures finales qui sont adoptées divergent des avis, recommandations et suggestions qu'ils reçoivent des conseils consultatifs en vertu du paragraphe 1, la Commission ou l'État membre concerné fournit des explications détaillées sur les raisons de ces divergences.
Where the final measures that are adopted diverge from the Advisory Councils' opinions, recommendations and suggestions received pursuant to paragraph 1, the Commission or the Member State concerned shall state detailed reasons for the divergence.

L'article 59 concerne les avis de la Commission relatifs aux questions examinées dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, qui peuvent soit confirmer l’avis du comité européen de la protection des données soit diverger de cet avis, et ceux relatifs aux projets de mesure transmis par l’autorité de contrôle.
Article 59 concerns Commission opinions on matters dealt within the consistency mechanism, which may either reinforce the opinion of the European Data Protection Board or express a divergence with that opinion, and the draft measure of the supervisory authority.

Si les avis peuvent diverger sur la conception du cadre le plus efficace, la plupart s'accordent pour dire que le régime actuel de l'Europe en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle n'a pas réussi à suivre le rythme de l'intégration rapide du marché (unique), l'évolution technologique rapide et les méthodes commerciales changeantes.
Whilst views may differ on the design of the most effective framework, most agree that Europe's current industrial and intellectual property rights regime has failed to keep pace with fast (single) market integration, rapid technological change and changing business methods.

Pour chaque produit, nous demandons aux États membres de formuler un avis, et en cas d’avis scientifiques divergents entre les États membres, nous saisissons l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui joue le rôle d’arbitre indépendant.
For each product, we seek the opinions of the Member States and any diverging scientific views among Member States are submitted for an opinion of the European Food Safety Authority which acts as an independent arbiter.

Cependant, les ressources dont la Commission dispose pour l'évaluation sont limitées, aussi ne peut-elle présenter de point de vue consolidé représentant tous les avis - souvent divergents - des différents acteurs.
However, the Commission's resources available for evaluation are limited, and the Commission cannot present a consolidated view representing all the, often diverging, views of the different interested parties.

identifier et réconcilier les avis scientifiques divergents au niveau de la Communauté et des Etats membres ;
to identify and reconcile divergent scientific opinions at Community and Member State levels;

Il sera également expressément du devoir de l'Autorité d'aborder et d'identifier ainsi que de réconcilier les avis scientifiques divergents au niveau de la Communauté et des États membres.
The Authority will also have an explicit duty to address and identify and resolve diverging scientific opinions at Community or Member State level.

Le forum interviendra directement pour s'efforcer de trouver une solution en cas d'avis scientifiques divergents entre l'Union européenne et les autorités nationales.
The Forum will be directly involved in endeavours to solve cases of conflicting scientific opinions between EU and national authorities.

En effet, étant donné que la convention couvre aussi bien les matières matrimoniales que la garde des enfants, des avis très divergents ont été exprimés. Certains États souhaitaient supprimer cette disposition, laissant aux ordres juridiques internes des États le soin de régler la question, alors que d'autres estimaient qu'elle était indispensable, même si son contenu pouvait être discuté.
The reason for this is that, in relation to judgments both in matrimonial matters and on custody, there were major differences between the positions adopted since for some the rule ought to be deleted whereas for others its existence was vital, even though its content was open to discussion.

Toutefois, l'Organe d'appel rejette la constatation du groupe spécial indiquant qu'une évaluation des risques pour la santé humaine doit aboutir à une "conclusion monolithique coïncidant avec la position scientifique dominante qui représente l'essentiel des avis scientifiques" et convient avec l'Union que "des gouvernements responsables et représentatifs peuvent agir de bonne foi sur la base d'avis scientifiques divergents formulés par des chercheurs qualifiés et respectés".
However, the Appellate Body rejects the panel's finding that an assessment of the risk to human health has to come to "a monolithic conclusion which coincides with the prevailing scientific view representing the mainstream of scientific opinion" and agrees with the EU that "responsible and representative governments may act in good faith on the basis of a divergent scientific view coming from qualified and respected scientists".