Vertaling van "Avis de correction au sommaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de correction au sommaire
Notice of Summary Correction

Avis de corrections - PWGSC-TPSGC 548-1
Notice of Corrections - PWGSC-TPSGC 548-1

Avis de correction ou de désaccord
Notice of Correction or Disagreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l'évaluateur est d'avis que le fait que la grande majorité des PCC ait également contribué à la mise en oeuvre des projets, alors que le contrat signé avec la Commission exigeait seulement d'eux qu'ils assurent généralement la promotion du programme et offrent une aide aux candidats potentiels, peut être considéré comme une indication plus objective bien que plus sommaire de l'efficacité des PCC.
Moreover, it is the opinion of the evaluator that a more objective but rather rough indication of the efficiency of the CCPs might consist of the fact that, whereas the CCPs were only contractually required to promote the Programme generally and provide assistance to potential applicants, the vast majority of the CCPs had in addition provided assistance to the projects during implementation.

(4) Si une déclaration sommaire est déposée avec un prospectus, le directeur ne peut accuser réception du prospectus s'il est d'avis que la déclaration sommaire n'est pas conforme aux règlements qui lui sont applicables.
(4) Where a summary statement is filed with a prospectus, the Director shall not issue a receipt for the prospectus if it appears to the Director that the summary statement does not comply with the regulations applicable thereto.

Franchement, l'étude en comité s'est déroulée, à mon avis, de façon très sommaire.
Quite frankly, the process that we went through in committee was, in my estimation, a railroad job.

Nous disposons toujours d'excellents programmes sociaux dans ce pays, à mon avis, et d'investissements sommaires dans les soins de santé et l'éducation.
We still have a lot of very good social programs in this country, I think, with summary investment in health care, education.

La Cour suprême du Canada et l'ancien juge en chef étaient d'avis que les procédures sommaires sont nécessaires et appropriées.
The Supreme Court of Canada and the previous Chief Justice have agreed that the summary procedure is necessary and appropriate in this case.

1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.
1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.

Dans des cas urgents, un avis et une description sommaire émanant des autorités de police peuvent être discrètement transmis aux offices centraux intéressés, sans préjudice de l’avis et de la description technique susmentionnés.
In urgent cases, a notification and a brief description made by the police authorities may be discreetly communicated to the central offices interested, without prejudice to the notification and technical description mentioned above.

lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

L'avis de la Commission consiste en un sommaire systématique des rapports soumis par les Etats membres et identifie certaines tendances générales. Il met en évidence de manière globale les niveaux d'application par les Etats membres des dispositifs des articles 4 et 5 de la directive.
The Commission's opinion summarises each of the reports submitted by the Member States, identifies certain general tendencies and highlights in broad terms the differing degrees to which the Member States have implemented the provisions of Articles 4 and 5 of the Directive.

Enfin, si l'avis ne traite que sommairement des fiscalités directes sur les personnes et de l'impôt sur la fortune, il aborde de façon plus détaillée la relation entre fiscalité et emploi, fiscalité et financement alternatif de la sécurité sociale.
Finally, while the Opinion only summarises direct personal taxation and wealth taxes, it goes into more detail on the link between taxes and jobs, taxation and alternative social security financing.