Vertaling van "Avis aux parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis aux parties
notice to the parties

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]
notice of intention to become a party

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme Phare de suivi et d'évaluation intermédiaire fournit aux parties impliquées dans la gestion du programme une évaluation régulière et fiable de la mise en oeuvre de toutes les mesures en cours de deux manières: rapports de suivi élaborés par les organismes de mise en oeuvre qui reflètent l'avis des parties prenantes, et rapports d'évaluation intermédiaire qui reflètent l'avis indépendant des évaluateurs.
The Phare Monitoring and Interim Evaluation scheme provides the parties involved in programme management with a regular, reliable assessment of the implementation of all on-going measures by two means: firstly, through monitoring reports drafted by the implementing agencies that provide the stakeholders' view; and secondly, through Interim Evaluation reports providing the independent view of the evaluators.

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’Union européenne) .
This opinion is part of a wider package of four EESC opinions on the future of the European economy (Deepening of the Economic and Monetary Union and euro area economic policy, Capital Markets Union and The future of EU finances) .

La Commission lance une consultation sur le registre de transparence pour recueillir l'avis des parties prenantes sur un futur système obligatoire pour l'ensemble des institutions de l'UE
The European Commission is launching a public consultation on the Transparency Register to gather stakeholder views on a future mandatory system for all EU institutions.

Le livre vert se compose de deux parties: la première contient des questions sur les instruments actuels de protection prévus aux niveaux national et de l’UE, ainsi que sur les avantages économiques, sociaux et culturels qui pourraient découler d'une meilleure protection des IG dans l’UE, tandis que la seconde comprend des questions plus techniques visant à recueillir l’avis des parties intéressées sur les possibilités de protection des IG des produits non agricoles à l’échelle de l’UE.
The Green Paper consists of two parts. The first part asks about the current means of protection provided at national and EU level and the potential economic, social and cultural benefits that could be achieved by improved GI protection in the EU. The second part includes more technical questions to seek the views of interested parties on possible options for EU-level GI protection for non-agricultural products.

3. Enjeux à venir en matière de RSE: l'avis des parties intéressées sur le futur rôle que la Commission devrait jouer en matière de RSE, les principaux enjeux d'une politique de l’UE dans ce domaine et l'évaluation de l’importance de la RSE pour l’avenir de l’économie européenne.
3. Future issues on CSR: Questions on what stakeholders believe the future role of the Commission in CSR should be, what the main challenges for an EU policy on CSR are and how they would rank the importance of CSR for the future of EU economy.

La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir.
The Commission is seeking stakeholders’ views about the impact of its Corporate Social Responsibility (CSR) Strategy over the past three years and on the role it should play in the future.

Pour garantir la prise en compte de l’ensemble des intérêts au cours des négociations, la Commission européenne sollicite et écoute les avis des parties intéressées, par exemple à l’occasion des réunions de parties prenantes ayant jusqu’ici eu lieu lors de chacun des trois cycles de négociation et dont la dernière en date, organisée à Bruxelles (rapport), a réuni plus de 350 participants, et lors des multiples rencontres prévues au titre du dialogue avec la société civile, dont la dernière en date, qui s’est tenue le 14 janvier à Bruxelles, a rassemblé plus de 160 représentants de la société civile (rapport).
To ensure that a plurality of interests is taken into account during the negotiations, the European Commission seeks and listens to views from all interested parties, for example at the stakeholder briefings held at each of the three negotiating rounds so far, with more than 350 stakeholder participants at the last meeting in Brussels (report), as well as the several Civil Society Dialogues of which the latest took place on 14 January in Brussels with more than 160 civil society representatives (report).

Les autorités responsables des parties permettent la prise en compte de l’avis des parties intéressées dans le processus décisionnel.
The responsible authorities of a Party shall provide an opportunity for the views of interested parties to be considered in the decision-making process.

a) Les autorités responsables des parties permettent la prise en compte de l’avis des parties intéressées dans le processus décisionnel.
(a) The responsible authorities of a Party shall provide an opportunity for the views of interested parties to be considered in the decision-making process.

2. Un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1 sur tout ou partie de son territoire s'il estime, après avoir tenu compte des avis des parties intéressées, que l'accès à ces compléments de services est suffisant.
2. A Member State may decide to waive paragraph 1 in all or part of its territory if it considers, after taking into account the views of interested parties, that there is sufficient access to these facilities.