Vertaling van "Avis au prestataire qui doit retourner au travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis au prestataire qui doit retourner au travail
Notice to the Claimant Who Will Return to Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous leur demandons également de quantifier les épargnes qu'elles ont réalisées au compte de l'assurance-emploi en raison des prestations non versées, en vertu de la partie I de la loi, à des prestataires qui sont retournés sur le marché du travail avant la fin de leur période de prestations.
We also ask them to quantify the savings that were realized for the Employment Insurance Program due to benefits that were not paid, under section I of the law, to claimants who returned to the labour force before the end of their benefit period.

La loi définit les circonstances selon lesquelles un emploi n'est pas jugé convenable : premièrement si l'emploi est inoccupé en raison d'un arrêt de travail ou d'un conflit collectif — ce qui ne risque pas de se produire ici parce que nous savons tous que le gouvernement s'empresse d'adopter des lois pour obliger les employés à retourner au travail —; deuxièmement, si l'emploi vacant est du même genre que celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, mais qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre; troisièmement, si l'emploi vacant est d'un genre différent de celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire et qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre.
The act does define instances where employment would not be deemed " suitable" : first, if the vacancy arises as a consequence of a work stoppage or labour dispute, and of course we know that around here they just legislate them back to work anyway; second, if the vacancy is in the claimant's usual occupation but at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect; and third, if the vacancy is not in the claimant's usual occupation and is at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect.

Le droit de l’Union doit être interprété en ce sens que la disposition d’une convention collective de travail, telle que celle en cause au principal, prévoyant des tarifs minimaux pour les prestataires de services indépendants, affiliés à l’une des organisations de travailleurs contractantes, qui effectuent pour un employeur, en vertu d’un contrat d’entreprise, la même activité que les travailleurs salariés de cet employeur, ne relève pas du champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, TFUE uniquement si ces prestataires constituent de «faux indépendants», à savoir des prestataires se trouvant dans une situation comparable à celle desdits travailleurs.
On a proper construction of EU law, it is only when self-employed service providers who are members of one of the contracting employees’ organisations and perform for an employer, under a works or service contract, the same activity as that employer’s employed workers, are ‘false self-employed’, in other words, service providers in a situation comparable to that of those workers, that a provision of a collective labour agreement, such as that at issue in the main proceedings, which sets minimum fees for those self-employed service providers, does not fall within the scope of Article 101(1) TFEU.

Dans ce cas, l'enclos utilisé doit être assez grand pour que l'animal puisse s'y retourner facilement si cela n'est pas contraire à des avis vétérinaires spécifiques.
In this case the individual pen used shall allow the animal to turn around easily if this is not in contradiction with specific veterinary advice.

Ce rétablissement automatique aide les prestataires du PPIRPC qui essayent de retourner au travail.
Automatic reinstatement supports CPPD recipients who try to go back to work.

Lorsqu'il existe un risque que les opérateurs ou d'autres personnes transportés par la machine puissent être écrasés entre des éléments de la machine et le sol si la machine se retourne ou bascule, notamment dans le cas d'une machine équipée d'une structure de protection visée aux points 3.4.3 ou 3.4.4, leur siège doit être conçu ou équipé avec un système de retenue de manière à maintenir les personnes sur leur siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires au travail ni aux mouvements par rapport à la structure résultant de la suspension des sièges.
Where there is a risk that operators or other persons transported by the machinery may be crushed between parts of the machinery and the ground should the machinery roll or tip over, in particular for machinery equipped with a protective structure referred to in section 3.4.3 or 3.4.4, their seats must be designed or equipped with a restraint system so as to keep the persons in their seats, without restricting movements necessary for operations or movements relative to the structure caused by the suspension of the seats.

En particulier, l'assouplissement des dispositions contractuelles doit aller de pair avec une formation ou l'offre de possibilités d'avancement professionnel pour aider les travailleurs âgés à se maintenir sur le marché du travail ou à y retourner.
In particular, flexible contractual arrangements need to be accompanied by further training or to provide career advancement opportunities if they are to help older workers stay in or reintegrate into the labour market.

Des services de recherche d'emploi plus efficaces aideront les prestataires à retourner au travail le plus vite possible.
More effective job search services will help insurance claimants return to work as quickly as possible.

Quand une machine est équipée d'une cabine, celle-ci doit être conçue, construite et/ou équipée pour assurer au conducteur de bonnes conditions de travail et le protéger contre les risques existants (par exemple: chauffage et aération inadéquats, visibilité insuffisante, excès de bruit et de vibrations, chutes d'objets, pénétration d'objets, retournement, etc.).
Where the machinery is fitted with a cab, this must be designed, constructed and/or equipped to ensure that the driver has good operating conditions and is protected against any hazards that might exist (for instance: inadequate heating and ventilation, inadequate visibility, excessive noise and vibration, falling objects, penetration by objects, rolling over, etc.).

Nous vous disions qu'au cours des dernières années, les prestataires des programmes sociaux désireux de retourner au travail avaient bénéficié de mesures transitoires.
The comment we have made is that there has been movement in recent years to help people transition off social programs.