Traduction de «Avec effet à partir de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à compter de | avec effet à partir de | avec effet au
with effect from | w.e.f. [Abbr.]

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

à partir de [ avec effet le | en vigueur du ]
effective from

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire
bandwagon effect | herd effect

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
no observed effect level | no-observable-effect level | NOEL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La décision du Parlement produit ses effets à partir du jour du dépôt de la demande visée au paragraphe 1.
4. Parliament’s decision shall apply with effect from the day upon which the request referred to in paragraph 1 was tabled.

3. L’Accord en vue d’éviter les doubles impositions des bénéfices provenant du transport maritime et aérien constitué par l’Échange de Notes datées du 6 août 1949 cesse d’avoir effet à partir de la date à laquelle la présente Convention pend effet conformément aux dispositions du paragraphe 2 et est abrogé à compter de la date à laquelle il aura effet pour la dernière fois conformément aux dispositions précédentes.
3. The Agreement for the Avoidance of Double Taxation on Profits derived from Sea and Air Transportation constituted by an Exchange of Notes dated August 6, 1949 shall cease to have effect from the date this Convention takes effect in accordance with the provisions of paragraph 2 and shall terminate on the last date on which it has effect in accordance with the foregoing provisions.

En effet, à partir du moment où la clientèle ne pourra plus aller à sa banque de façon régulière pour y faire ses affaires, parce qu'elle sera fermée ou qu'il n'y aura plus de caissières, à partir du moment où seuls les gens ayant une hypothèque à négocier ou un placement à faire pourront faire affaire avec une personne au moins une fois par année, pour la population canadienne, il n'y aura plus de différence entre faire affaire avec une grosse banque japonaise ou américaine et une banque canadienne.
If clients find themselves in a situation where they are no longer able to go to their bank regularly to conduct business, because the bank is closed or there are no longer any tellers, if only those who are negotiating a mortgage or an investment are entitled to do business with a person at least once a year, then for the people of Canada there will be no difference between doing business with a large Japanese or American bank and a Canadian bank.

La directive 2004/17/CE est abrogée avec effet à partir du .
Directive 2004/17/EC is repealed with effect from

La révocation d'une renonciation prend effet à partir du moment où elle est effectuée.
A revocation of a waiver shall come into effect from the point in time when the revocation was made.

La révocation d'une renonciation devrait prendre effet à partir du moment où elle est effectuée.
A revocation of a waiver should come into effect from the point in time when the revocation was made.

Conformément à l'article 1 , le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit, avec effet à partir du début de la législature 2014-2019:
Pursuant to Article 1, the number of representatives in the European Parliament elected in each Member State is hereby set as follows, with effect from the beginning of the 2014-2019 parliamentary term:

Elles devraient dès lors produire leurs effets à partir de 2008.
This means that they should take effect from 2008 onwards.

En effet, à partir d'octobre 2004, pour être admis sur le territoire américain les étrangers devront être porteurs d'un document de ce genre.
By October 2004 the United States will require nationals of other countries to have this type of documentation in order to enter its territory.

Je propose: Que l'article 1 du projet de loi C-13 soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 1, de ce qui suit: vigueur le 17 décembre 1990 et toutes dispositions réglementaires prises en vertu de la définition de «taxe de vente fédérale estimative» au paragraphe 121(1) de la Loi sur la taxe d'accise, édictée par le paragraphe (1), peut prendre effet à partir de cette date.
I move: That clause 1 of Bill C-13 be amended by striking out line 11 on page 1 and substituting the following: ``come into force on December 17, 1990 and any regulations made for the purposes of the definition estimated federal sales tax in subsection 121(1) of the Excise Tax Act as enacted by subsection (1) may have effect from that date''.