Vertaling van "Avec des soins et une habileté raisonnables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avec des soins et une habileté raisonnables
with reasonable care and skill

habileté raisonnable
reasonable skill

connaissance, habileté et soins raisonnables
reasonable knowledge, skill and care

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il ne peut être intenté aucune procédure civile ou criminelle contre un médecin qualifié qui prélève ou fait prélever un échantillon de sang en vertu des paragraphes 254(3) ou (3.4) ou de l’article 256, ni contre le technicien qualifié agissant sous sa direction pour tout geste nécessaire au prélèvement posé avec des soins et une habileté raisonnables.
(2) No qualified medical practitioner by whom or under whose direction a sample of blood is taken from a person under subsection 254(3) or (3.4) or section 256, and no qualified technician acting under the direction of a qualified medical practitioner, incurs any criminal or civil liability for anything necessarily done with reasonable care and skill when taking the sample.

a) l’opération est pratiquée avec des soins et une habileté raisonnables;
(a) the operation is performed with reasonable care and skill; and

Il ne peut être intenté aucune procédure civile ou criminelle pour tout geste nécessaire posé avec des soins et une habileté raisonnables en prélevant l'échantillon.
There is no criminal or civil liability for anything necessarily done with reasonable care and skill in the taking of such blood samples.

Il ne peut être intenté aucune procédure criminelle ou civile à l'égard de tout geste nécessaire posé avec des soins et une habileté raisonnables en prélevant l'échantillon.
There is no criminal or civil liability for anything necessarily done with reasonable care and skill in the taking of blood samples.

3. Les États membres fixent des délais raisonnables dans lesquels les demandes de soins de santé transfrontaliers doivent être traitées et les rendent publics préalablement à leur application.
3. Member States shall set out reasonable periods of time within which requests for cross-border healthcare must be dealt with and make them public in advance.

Dans des circonstances normales, il convient que les décisions concernant les soins de santé transfrontaliers puissent être communiquées aux patients dans un délai raisonnable.
It is appropriate that, under normal circumstances, patients be entitled to receive decisions regarding cross-border healthcare within a reasonable period of time.

Le même raisonnement s’applique aux soins de santé qui ne sont pas dispensés dans un hôpital mais sont soumis aux mêmes besoins de planification dans l’État membre de traitement.
The same reasoning applies to healthcare not provided in a hospital but subjected to similar planning needs in the Member State of treatment.

Les personnes chargées des soins aux animaux devraient comprendre les comportements naturels et la biologie de l'espèce, afin de pouvoir faire des choix raisonnables et bien fondés en matière d'enrichissement.
The staff responsible for animal care should understand the natural behaviour and biology of the species, so that they can make sensible and informed choices on enrichment.

2. L’État membre procédant au transfert communique à l’État membre responsable les données à caractère personnel concernant le demandeur à transférer qui sont adéquates, pertinentes et raisonnables, aux seules fins de s’assurer que les autorités de l’État membre responsable compétentes en matière d’asile sont en mesure d’apporter une assistance suffisante au demandeur, y compris les soins médicaux nécessaires, et de garantir la continuité de la protection et des droits conférés par le présent règlement et la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres].
2. The Member State carrying out the transfer shall communicate to the responsible Member State such personal data concerning the applicant to be transferred as is appropriate, relevant and non-excessive for the sole purposes of ensuring that the competent asylum authorities in the responsible Member State are in a position to provide the applicant with adequate assistance, including the provision of necessary medical care, and to ensure continuity in the protection and rights afforded by this Regulation and by Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers].

a) l'opération est pratiquée avec des soins et une habileté raisonnables;
(a) the operation is performed with reasonable care and skill; and