Traduction de «Avantages d'un règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantage qu'assure la réglementation
advantage accorded under the regulations

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages de la réglementation [ avantages d'un règlement ]
benefits of regulation

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations)
Regulations Amending the Income Tax Regulations (Modernization of Benefits and Obligations)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d'une automobile (TPS)
Automobile Operating Expense Benefit (GST) Regulations

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

étend les avantages du règlement aux ressortissants non européens établis dans l’UE
extends the benefits of the regulation to non-EU nationals established in the EU

Premier été sans frais d'itinérance: les Européens voient les avantages de la nouvelle réglementation // Bruxelles, le 26 septembre 2017
First summer without roaming charges: Europeans see benefits of the new rules // Brussels, 26 September 2017

regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.
Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.

Le règlement européen relatif à l’accès et au partage des avantages, qui met en œuvre le protocole de Nagoya à l’échelle européenne, est entré en vigueur le 9 juin 2014 et est applicable depuis que le protocole de Nagoya est entré en vigueur dans l’UE, le 12 octobre 2014.
The EU access and benefit sharing regulation, which implements the Nagoya Protocol at the EU level, entered into force on 9 June 2014 and has applied since the Nagoya Protocol itself entered into force for the EU, on 12 October 2014.

L’exclusion – ou la modulation de l’aide, parce que c’est plutôt de cela qu’il s’agit dans le cas des produits vietnamiens couverts par la section 12 (je parle donc des chaussures au sens de la nomenclature combinée applicable aux avantages du règlement SPG proposé pour la période 2009-2011) – fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des services compétents de la Commission.
The exclusion – or graduation, for it is fair to use that word of Vietnamese products falling under section 12 (I am now talking about the footwear of the combined nomenclature from the benefits under the proposed GSP regulation for the years 2009-2011) – is being given full attention by all the relevant Commission services.

Selon moi, l’avantage du règlement adopté pour les fabricants est que, grâce aux normes unifiées pour la diffusion d’informations sur l’efficacité des pneumatiques, il y aura plus de concurrence sur la base de facteurs autres que le seul prix du produit.
In my opinion, the advantage of the approved regulation for producers is that, thanks to the unified standards for conveying information on the efficiency of tyres, there will be a better chance for customers to compete on the basis of factors other than product price alone.

25. soutient l'objectif de l'Union de réduire les émissions de CO2 à 120g/km d'ici 2012; invite la Commission à encourager des initiatives similaires par l'intermédiaire de son accord de partenariat et de coopération et des accords de libre-échange bilatéraux; souligne que l'industrie automobile joue un rôle majeur dans la réduction des émissions au niveau mondial; souligne que seule une approche globale internationale permettra de réduire de façon notable les émissions de CO2; estime cependant que les avantages des réglementations européennes en matière d'environnement dans le secteur automobile auront des répercussions bien au-delà des seuls marchés européens; souligne que la recherche dans les domaines des biocarburants de deuxième génération et des carburants de substitution, l'amélioration de la sécurité routière, l'établissement de normes internationales et les mesures incitatives au retrait des véhicules les plus polluants doivent être intégrés dans la stratégie de l'Union;
25. Supports the EU objective of reducing CO2 emissions to 120g/km by 2012; calls on the Commission to encourage similar initiatives through its Partnership and Cooperation Agreement and bilateral FTAs; stresses that the automotive industry plays a significant role in the reduction of emissions globally; stresses that only a holistic and international approach will significantly lower CO2 emissions; believes, however, that the benefits of EU environmental regulations in the automotive sector would spread well beyond EU markets; stresses that research into second generation biofuels and alternative fuels, road safety performance, the setting of international standards and incentives to retire most polluting vehicles must be factored into the EU strategy;

Pour ce faire, la Commission travaille en vue d’étendre aux ressortissants des pays tiers l’avantage du règlement 1408/71 concernant la coordination des régimes de sécurité sociale.
And, therefore, the Commission is working on extending the benefits of Regulation No 1408/71, on the coordination of social security systems, to third-country nationals.

Il est donc clair que les banques, les médias et les autorités publiques devraient déployer plus d’efforts pour informer le grand public des avantages du règlement.
In this context, it is clear that banks, media and public authorities should make a better effort to communicate the advantages of the Regulation to the general public.