Traduction de «Avantage non monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantage non monétaire
non-monetary consideration

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

relation monétaire
monetary relations

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

politique monétaire [ réforme monétaire | situation monétaire ]
monetary policy [ currency reform | currency situation | money policy ]

système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]
European Monetary System [ EMS | monetary snake ]

méthode du cours historique [ méthode des éléments monétaires et non monétaires | méthode monétaire-non monétaire ]
monetary-nonmonetary method

actif non monétaire [ élément d'actif non monétaire | bien non monétaire ]
non-monetary asset [ nonmonetary asset ]

méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires
monetary-nonmonetary method | remeasurement method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice de l’article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d’assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 27 ou de l’article 28 lorsqu’ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou la prestation d’un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, dans les seuls cas où le paiement ou l’avantage:
2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:

4 bis. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 14 ter, afin de fixer les règles qui régissent le partage des avantages conformément au paragraphe 4 bis au plus tard le .Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques dans le secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.
4a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to establish the rules for benefit-sharing in accordance with paragraph 4a by .. Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.

Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques du secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.
Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.

Les avantages non monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités:
Non-monetary benefits may include, but not be limited to:

les avantages du personnel à court terme comme les salaires, les traitements et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l’intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de la période) ainsi que les avantages non monétaires (comme l’assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité;
short-term employee benefits, such as wages, salaries and social security contributions, paid annual leave and paid sick leave, profit-sharing and bonuses (if payable within twelve months of the end of the period) and non-monetary benefits (such as medical care, housing, cars and free or subsidised goods or services) for current employees;

15. se félicite de la recommandation du CERVM qui préconise de réserver un traitement strictement identique aux paiements ou avantages non monétaires impliquant une entité juridique bénéficiaire ou donatrice, qui appartient au même groupe et ne propose que ses propres produits (fonds "maison"), et aux paiements ou avantages non monétaires faisant intervenir, en qualité de bénéficiaire ou de donateur, une autre entité juridique quelconque dans le cadre d'une architecture ouverte (fonds pour compte de tiers);
15. Welcomes the recommendation by the CESR that a payment or non-monetary benefit provided to or made by a legal entity within the same group which offers only its own products (in-house funds) should be treated in exactly the same way as one provided to or made by any other legal entity in the context of open architecture firms (third-party funds);

15. se félicite de la recommandation du CERVM qui préconise de réserver un traitement strictement identique aux paiements ou avantages non monétaires impliquant une entité juridique bénéficiaire ou donatrice, qui appartient au même groupe et ne propose que ses propres produits (fonds "maison"), et aux paiements ou avantages non monétaires faisant intervenir, en qualité de bénéficiaire ou de donateur, une autre entité juridique quelconque dans le cadre d'une architecture ouverte (fonds tiers);
15. Welcomes the recommendation by CESR that a payment or non-monetary benefit provided to or made by a legal entity within the same group which only offers its own products (in-house funds) should be treated in exactly the same way as one provided to or made by any other legal entity in the context of open architecture firms (third party funds);

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement ne soient pas considérées comme agissant d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d'un client lorsque, en liaison avec la prestation d'un service d'investissement ou auxiliaire à ce client, elles versent ou perçoivent une rémunération ou commission ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire autres que les suivants:
Member States shall ensure that investment firms are not regarded as acting honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of a client if, in relation to the provision of an investment or ancillary service to the client, they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit, other than the following:

une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni au client ou par celui-ci, ou à une personne au nom du client ou par celle-ci;
a fee, commission or non-monetary benefit paid or provided to or by the client or a person on behalf of the client;