Vertaling van "Avantage conféré à un actionnaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantage conféré à un actionnaire
shareholder benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) l’avantage conféré par une société à un particulier est un avantage conféré à un actionnaire de la société, à un associé d’une société de personnes actionnaire de la société ou à un actionnaire pressenti de la société — sauf dans la mesure où le montant ou la valeur de l’avantage est inclus dans le calcul du revenu du particulier ou d’une autre personne — si le particulier est un particulier, autre qu’une fiducie exclue relativement à la société, qui a un lien de dépendance avec l’actionnaire, l’associé ou l’actionnaire pressenti, selon le cas, ou lui est affilié;
(c) a benefit conferred by a corporation on an individual is a benefit conferred on a shareholder of the corporation, a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or a contemplated shareholder of the corporation — except to the extent that the amount or value of the benefit is included in computing the income of the individual or any other person — if the individual is an individual, other than an excluded trust in respect of the corporation, who does not deal at arm’s length with, or is affiliated with, the shareholder, member of the partnership or contemplated shareholder, as the case may be;

Toutefois, les avantages conférés par l’autonomie dépendent de la capacité des écoles à planifier efficacement et à gérer leur propre développement, ainsi que de leur degré de responsabilité vis-à-vis des parents, des communautés locales et des autorités administratives.
However, its benefits depend on the capacity of schools to plan effectively and manage their own development, as well as how accountable they are to parents, local communities and education authorities.

Pour le calcul de l'avantage conféré au bénéficiaire, lorsqu'il n'existe pas de référence du marché dans le pays concerné, il y a lieu de déterminer la référence en ajustant les conditions et modalités qui prévalent dans le pays concerné sur la base de facteurs réels disponibles dans ce pays.
For the calculation of the benefit to the recipient in cases where a market benchmark does not exist in the country concerned, the benchmark should be determined by adjusting the terms and conditions prevailing in the country concerned on the basis of actual factors available in that country.

15 (1) La valeur de l’avantage qu’une société confère, à un moment donné, à son actionnaire, à un associé d’une société de personnes qui compte parmi ses actionnaires ou à son actionnaire pressenti est incluse dans le calcul du revenu de l’actionnaire, de l’associé ou de l’actionnaire pressenti, selon le cas, pour son année d’imposition qui comprend ce moment, sauf dans la mesure où cette valeur est réputée en vertu de l’article 84 constituer un dividende ou dans la mesure où cet avantage est conféré à l’actionnaire au moyen de l’une des opérations suivantes :
15 (1) If, at any time, a benefit is conferred by a corporation on a shareholder of the corporation, on a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or on a contemplated shareholder of the corporation, then the amount or value of the benefit is to be included in computing the income of the shareholder, member or contemplated shareholder, as the case may be, for its taxation year that includes the time, except to the extent that the amount or value of the benefit is deemed by section 84 to be a dividend or that the benefit is conferred on the shareholder

(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :
(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is

e) si, à un moment donné, une société non-résidente (appelée « société d’origine » au présent alinéa) régie par les lois d’une administration étrangère est divisée, en vertu de ces lois, en plusieurs sociétés non-résidentes et que, par suite de cette division, un actionnaire de la société d’origine acquiert une ou plusieurs actions d’une autre société (appelée « nouvelle société » au présent alinéa), la société d’origine est réputée à ce moment avoir conféré à l’actionnaire un avantage égal à la valeur, à ce moment, des actions de la nouvelle société acquises par l’actionnaire, sauf dans la mesure où l’un des sous-alinéas (1)a.1)(i) à (iii) ou l’alinéa (1)b) s’applique à l’acquisition des actions.
(e) if a non-resident corporation (in this paragraph referred to as the “original corporation”) governed by the laws of a foreign jurisdiction is divided under those laws into two or more non-resident corporations and, as a consequence of the division, a shareholder of the original corporation acquires at any time one or more shares of another corporation (in this paragraph referred to as the “new corporation”), the original corporation is deemed at that time to have conferred a benefit on the shareholder equal to the value at that time of the shares of the new corporation acquired by the shareholder except to the extent that any of subparagraphs (1)(a.1)(i) to (iii) and paragraph (1)(b) applies to the acquisition of the shares.

(b)le pouvoir de prendre le contrôle d'un établissement soumis à une procédure de résolution et d'exercer tous les droits conférés à ses actionnaires ou propriétaires.
(b)the power to take control of an institution under resolution and exercise all the rights conferred upon the shareholders or owners of the institution.

Le titulaire du certificat jouit des droits et avantages conférés aux demandeurs d’asile en vertu de la présente directive.
The holder of the document shall be granted access to the rights and benefits conferred on asylum seekers under this Directive.

L’évaluation fait état des nombreux avantages conférés par le mécanisme d’assistance mutuelle, tels que l’efficacité accrue des mesures d’exécution transfrontalières, l’échange des bonnes pratiques, une plus grande sensibilisation des autorités aux infractions émergentes et le renforcement des capacités administratives[18].
The Evaluation points to numerous benefits that were obtained from the mutual assistance mechanism, such as increased effectiveness of cross-border enforcement actions, exchange of best practices, increased awareness of authorities about emerging infringements and increased administrative capacity[18].

Ainsi, le calcul des avantages sociaux des employés et des avantages conférés aux actionnaires d'entreprises canadiennes sera simplifié.
For example, the calculation of employee and shareholder benefits for Canadian businesses will be simplified.