Vertaling van "Avant-projet de résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet de résolution
preliminary draft resolution

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.
8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

(d) d’exiger de l’autorité nationale de résolution qu’elle élabore un avant-projet de plan de résolution pour l’établissement ou le groupe.
(d) to require the relevant national resolution authority to draft a preliminary resolution scheme for the institution or group concerned.

Le CRU a également le pouvoir d'exiger de l'autorité de résolution nationale concernée qu'elle élabore un avant-projet de plan de résolution pour l'établissement ou le groupe concerné.
The Board shall also have the power to require the relevant national resolution authority to draft a preliminary resolution scheme for the institution or group concerned.

8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu'elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe en vue de la révision et de l'approbation par le CRU .
8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan for revision and approval by the Board .

8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu'elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l'autorité de résolution au niveau du groupe qu'elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe en vue de la révision et de l'approbation par le CRU.
8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan for revision and approval by the Board.

En effet, il ne fait absolument aucun doute que le mandat proposé par la Commission par l’intermédiaire de M Malmström ainsi que le mandat que le Conseil approuvera prendront tous deux en considération et sauront s’inspirer des préoccupations et des positions exprimées dans vos discours et dans le projet ou dans l’avant-projet de résolution proposé par la rapporteure.
Indeed, there is no doubt whatever that both the mandate that the Commission has put forward through Mrs Malmström and the mandate that the Council will approve will very much take account of and find inspiration in the concerns and positions expressed in your speeches and in the motion or draft motion for a resolution proposed by the rapporteur.

1. rappelle que ses priorités politiques et son évaluation du cadre budgétaire pour l'exercice 2009 ont été énoncées dans ses deux résolutions susmentionnées du 24 avril 2008; fait observer que ces deux résolutions ont fourni une base solide pour la première évaluation de l'avant-projet de budget de la Commission pour 2009, présentée dans sa résolution du 8 juillet 2008; rappelle que, dans cette résolution, le Parlement critiquait vivement le faible niveau des crédits de paiements ainsi que des marges disponibles dans la plupart des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP);
1. Recalls that its political priorities and its assessment of the budgetary framework for the year 2009 were set out in its two abovementioned resolutions of 24 April 2008; notes that these two resolutions provided a sound basis for its ensuing first evaluation of the Commission's preliminary draft budget (PDB) for 2009, as set out in its abovementioned PDB resolution adopted on 8 July 2008; recalls that Parliament, in this resolution, was highly critical of the low level of payment appropriations and of the small margins available in most of the headings of the Multiannual Financial Framework (MFF);

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.

Pour ces dernières, le montant inscrit dans l’avant-projet de budget a été accepté. Le montant proposé dans l’avant-projet de budget pour le budget PESC a été accepté, de même que deux transferts de crédits, l’un du budget PESC vers les administrations civiles transitoires pour le pacte de stabilité et l’autre du budget Conseil vers le budget PESC, ce qui porte le montant final proposé pour le budget PESC à 52,6 millions d’euros, comme expliqué précédemment.
It has accepted the amount proposed in the preliminary draft budget for the CFSP budget, together with two transfers of appropriations, one from the CFSP budget to transitional civilian administrations for the Stability Pact and the other from the Council budget to the CFSP budget, giving a final total for the CFSP budget of EUR 52.6 million, as already explained.