Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avant cinq jours révolus
Sous huitaine
Sous quinzaine

Vertaling van "Avant cinq jours révolus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avant cinq jours révolus [ sous quinzaine | sous huitaine ]

within a week
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La demande de l'Agence est introduite au moins quarante-cinq jours avant le déploiement souhaité en ce qui concerne les équipements techniques importants, et trente jours avant le déploiement souhaité en ce qui concerne les autres équipements.

The Agency's request shall be made at least 45 days before the intended deployment of major technical equipment and 30 days before the intended deployment of other equipment.


Si l’une ou l’autre des pondérations susmentionnées a été appliquée au prix de la parcelle, l’acheteur ne peut céder ce bien avant cinq ans à compter du jour de l’achat.

If either of the above weightings has been applied to the price of the land, the purchaser cannot transfer this property earlier than 5 years from the day of purchase.


Les acheteurs de terres appartenant à l’État ne peuvent pas modifier l’utilisation à laquelle cette terre est principalement affectée avant cinq ans à compter du jour de l’achat.

The purchasers of State-owned land cannot change the main purpose of its use earlier than 5 years from the day of purchase.


Les membres peuvent proposer des points à inscrire à l'ordre du jour jusqu'à cinq jours avant la réunion.

Members shall have the right to suggest matters for the agenda up to five days before the meeting.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les dates de clôture des listes électorales varient considérablement d’un État membre à l’autre, allant de deux mois à cinq jours avant le jour du scrutin.

The dates when electoral rolls close vary widely between Member States, ranging from two months to five days before election day.


4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de ...[+++]

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.


Le fabricant présente les résultats de l'essai à l'autorité compétente de l'État membre concerné au moins cinq jours avant de mettre l'engrais sur le marché ou au moins cinq jours avant l'arrivée de l'engrais aux frontières de la Communauté européenne dans le cas d'une importation.

Manufacturers shall submit the results of the test to the competent authority of the Member State concerned at least 5 days before placing the fertiliser on the market, or at least 5 days before the arrival of the fertiliser at the borders of the European Community in the case of imports.


L'autorisation est valable pour cinq ans et renouvelable par périodes de cinq ans, sur demande introduite par le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration, après examen d'un dossier de mise à jour des informations communiquées antérieurement.

Authorization shall be valid for five years and shall be renewable for five-year periods, on application by the holder at least three months before the expiry date and after consideration of a dossier updating the information previously submitted.


À cet effet, le contractant informe l'organisme compétent cinq jours ouvrables au moins avant l'échéance de la durée de stockage contractuel de deux cent dix jours ou, le cas échéant, avant le début des opérations de sortie de stock en indiquant les lots de stockage concernés si celles-ci ont lieu pendant la période de deux cent dix jours.

To that end, the contractor shall inform the competent agency at least five working days before the end of the maximum contractual storage period of 210 days or, where appropriate and where products are removed during the 210-day period, before the start of the removal operations, indicating the storage lots involved.


2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le président a reçu d'un des membres du Conseil de l'EEE, au moins vingt-cinq jours avant la date de la session, une demande d'inscription à l'ordre du jour et tout document y relatif.

2. The provisional agenda shall contain the items in respect of which a request for inclusion on the agenda, together with any documents relating thereto, has been received by the president from a member of the EEA Council at least 25 days before the date of the meeting.




Anderen hebben gezocht naar : avant cinq jours révolus     sous huitaine     sous quinzaine     Avant cinq jours révolus     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Avant cinq jours révolus ->

Date index: 2024-02-12
w