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Avancer la date de publication
Date avant laquelle aucune avance ne peut être versée
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Date de publication dans la Feuille fédérale
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Option permettant d'avancer la date d'échéance du swap
Option permettant de réduire la durée du swap

Vertaling van "Avancer la date de publication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avancer la date de publication

improve timeliness [ increase timeliness ]


option permettant d'avancer la date d'échéance du swap [ option permettant de réduire la durée du swap ]

putable swap


date avant laquelle aucune avance ne peut être versée [ date « pas avant le » ]

not-to-be-advanced-before date


date de mise en vente | jour de mise en vente | date de publication | date de parution

publication day | date of publication | date of issue


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date de publication dans la Feuille fédérale

date of publication in the Federal Gazette
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Gerald Keddy: Si nous modifiions le projet de loi pour vous permettre cela ou si le gouvernement décidait d'avancer la date des élections, de combien faudrait-il avancer cette date pour permettre aux députés élus d'occuper leurs sièges dès le 1 avril 1999?

Mr. Gerald Keddy: If we make amendments to the bill to accommodate that or if the government chooses to move the election date ahead, how far ahead do they have to move it in order to do it? I'm assuming the elected members would take their seats only as of April 1, 1999.


Dans sa résolution du 20 janvier 2000 sur la marée noire causée par le naufrage de l’Erika (7), le Parlement européen a demandé à la Commission de tout mettre en œuvre pour avancer la date à partir de laquelle les pétroliers doivent être équipés d’une double coque.

In its Resolution of 20 January 2000 on the oil slick disaster caused by the wreck of the Erika (7), the European Parliament welcomed any efforts by the Commission to bring forward the date by which oil tankers will be obliged to have a double-hull construction.


Nous avions initialement fixé cette date à 2011, mais nous allons tenir en avril des discussions sur les façons d'avancer la date, parce que nous voulons augmenter rapidement les recettes de la télévision conventionnelle.

We originally fixed it at 2011, but we will have discussions in April on how to advance it, because we want to see more revenue flying into conventional television.


Il convient d'avancer cette date pour permettre la croissance de productions végétales temporaires dans les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques comme indiqué à la Commission par les États membres concernés.

It is appropriate to bring forward that date to allow the growing of temporary vegetable crops in regions where cereals are usually harvested sooner for climatic reasons as communicated by the Member States concerned to the Commission.


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Si le gouvernement libéral persiste dans ses efforts pour modifier les lois électorales à son avantage partisan et présente à nouveau pendant la présente session le projet de loi C-49, qui vise à avancer la date de prise d'effet de la nouvelle carte électorale par rapport à la date prévue dans la loi actuelle, spécialement pour les prochaines élections, il faut espérer que le Sénat sera cette fois encore aussi intransigeant et aussi ferme qu'il l'a été la première fois.

Should this Liberal Government persist in its efforts to bend electoral laws to its partisan advantage by reintroducing Bill C-49 in this session, a bill which brings the new electoral map into effect earlier than the law currently permits for the next election only, hopefully the Senate will be as adamant and principled in its stand as it was then.


La mise en oeuvre d'une telle possibilité nécessiterait la modification des instruments précités et une proposition en ce sens sera soumise dans un proche avenir par la Commission. Par ailleurs, il serait opportun d'avancer la date prévue par ces deux instruments (mi-2007) pour l'entrée en vigueur de l'obligation d'apposer une photographie sur le visa et le permis de séjour.

At the same time it would be appropriate to advance the implementation date (mid 2007) set out in those instruments for the obligatory integration of the photograph in the visa and residence permit.


(25) Dans le cas des livraisons pour l'avitaillement des bateaux et des aéronefs donnant droit aux restitutions, il n'est pas toujours aisé d'obtenir à temps la documentation nécessaire, notamment pour les États membres non producteurs, en raison de la difficulté de connaître à l'avance les dates de livraison.

(25) In the case of deliveries for victualling ships and aircraft qualifying for refunds, it is not always easy to obtain the necessary documents in good time, particularly in non-producer Member States, on account of the difficulty of ascertaining the delivery dates in advance.


Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semain ...[+++]

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.


2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèm es de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui ac ...[+++]

2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her p ...[+++]


En cas de fourniture d'un produit transformé, le fournisseur communique au moins trois jours ouvrables à l'avance la date de début de la fabrication ou du conditionnement;

Where the mobilization concerns a processed product, the supplier shall, at least three working days in advance, communicate the date when the manufacturing or the packaging process begins;




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Date index: 2021-02-17
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