Vertaling van "Avance en espèces pour les repas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avance en espèces pour les repas
cash for meals

versement d'avances en espèces pour les repas
issuance of cash advances for meals

avance de fonds [ crédit de caisse | avance de trésorerie | avance en espèces | crédit de trésorerie | avance de caisse | avance d'argent ]
cash advance [ advance ]

avance d’espèces aux TPV
cash advance at POS terminals

facture d'avance en espèces
Cash Advance Slip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

En l’espèce, par son argumentation, la requérante avance, en substance, deux griefs, relatifs, le premier, à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus et, le second, à l’insuffisance de la motivation.
In the present case, by its arguments, the applicant puts forward, in essence, two complaints, the first of which alleges that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined and the second of which alleges that the statement of reasons is insufficient.

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination et que les animaux soient isolés sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de remplir les conditions du présent règlement.
This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited period of isolation under official supervision is carried out to fulfil the conditions of this Regulation.

2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d’avances donne lieu à la délivrance d’un récépissé.
2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.

Compte tenu des restrictions qui limitent le montant de la rémunération variable due sous forme d’espèces et versée d’avance, le montant de la rémunération variable qui peut être versé sous forme d’espèces ou de moyens équivalents non soumis à un report devrait être limité afin de faire davantage concorder les objectifs personnels des salariés et l’intérêt à long terme de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.
Taking into account the restrictions that limit the amount of variable remuneration payable in cash and payable upfront, the amount of variable remuneration which can be paid in cash or cash equivalent not subject to deferral should be limited in order to further align the personal objectives of staff with the long-term interest of the credit institution or investment firm.

En l’espèce, le Tribunal de la fonction publique ayant statué, au fond, sur un seul des moyens avancés par M. Meierhofer, le Tribunal considère que le présent litige n’est pas en état d’être jugé.
In the present case, since the Civil Service Tribunal has ruled on the substance of only one of the pleas in law put forward by Mr Meierhofer, the Court considers that the state of the proceedings does not permit a decision on its part.

La première évaluation systématique de l'état de conservation des espèces et des types d'habitats européens les plus vulnérables protégés par la directive «Habitats» a été menée dans 25 États membres et 11 régions biogéographiques (sept terrestres et quatre marines), dans le cadre du rapport d'avancement établi tous les six ans.
The first ever systematic assessment of the conservation status of Europe’s most vulnerable habitat types and species protected under the Habitats Directive has been carried out as part of the regular six-yearly progress reporting across 25 Member States and 11 (seven land and four marine) bio-geographical regions.

En l’espèce, eu égard à l’annulation partielle de la décision attaquée et au rejet de la majorité des moyens avancés par le requérant, il y a lieu de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
In the present case, in view of the partial annulment of the contested decision and the dismissal of the majority of the applicant’s pleas, each party must be ordered to bear its own costs.

2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d'avances donne lieu à la délivrance d'un récépissé.
2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.